Les nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel, au cours d'une audience solennelle, le vendredi 12 juillet 2024, à Ouagadougou.
Le Conseil supérieur de magistrature (CSM) a de nouveaux membres. Au nombre de 50 et nommés par décret du 5 juillet 2024, par le président du Faso, pour un mandat de trois ans, ils ont prêté serment devant les membres du Conseil constitutionnel, le vendredi 12 juillet 2024, à Ouagadougou. Le président du Conseil constitutionnel, Me Barthélemy Kéré, a félicité les impétrants pour la désignation des uns et l'élection des autres comme membre du CSM. Me Kéré a soutenu que la nouvelle disposition qui consacre l'intégration de non magistrat au sein du CSM est un atout majeur.
Car, a-t-il dit, cela permet de concilier les intérêts des citoyens et des magistrats tout en garantissant une représentation équilibrée des différents acteurs de la société burki-nabè. Me Kéré a affirmé que la présence des non magistrats apporte un regard neuf et indépendant sur les questions judi-ciaires, contribuant ainsi à renforcer la transparence et la légitimité de leurs délibérations. Après avoir tour à tour juré, la main droite levée, de bien et fidèlement remplir leur mission, en « toute inté-grité, impartialité, indépendance dans la rigueur de la loi et de garder le
secret des délibérations », le président du Conseil constitutionnel les a renvoyés à l'exercice de leur fonction. « Vous avez du pain sur la planche. Vous devrez déployer tous les efforts pour convaincre l'ensemble des magistrats et nos concitoyens que le CSM est l'organe essentiel de l'indépendance de la magistrature et du bon fonctionnement de la justice », a indiqué Me Kéré.
Servir la justice avec impartialité et probité
Il a ajouté qu'ils devront aussi montrer que le CSM est l'organe capable d'assurer la mise en oeuvre de l'éthique et de la déontologie du juge pour la sûreté et la pérennité de la justice, à la fois pour le juge et pour le citoyen, pour un développement de l'Etat de droit. Pour le président du Conseil constitutionnel, il appartient aux impétrants de rendre
le CSM plus performant de manière à mettre fin aux critiques les plus acerbes portées contre lui.
« L'une de vos missions est d'assister le président du Faso dans son rôle de garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire », a soutenu Me Kéré. Selon les termes de la nouvelle législation, les nouveaux élus ont également la lourde respon-sabilité de décider des nominations et des affectations des magistrats du siège.
« Ce pouvoir de nomi-nation est fondamental pour maintenir l'intégrité et l'impartialité de notre système judiciaire. En choisissant les magistrats, vous devez veiller à ce que chaque nomination soit faite sur la base de la compétence, de l'expérience et de l'intégrité morale», a insisté Barthélemy Kéré, ajoutant qu'ils seront aussi appelés à prendre des décisions importantes, parfois difficiles, qui auront un impact significatif sur la carrière des magistrats et à donner des avis sur le fonctionnement de la justice en général. Reconnaissant la lourdeur de la mission à eux confié, ils se sont engagés à la remplir en toute conscience pour le bonheur des citoyens.
Le représentant des organisations professionnelles des médias dans la nouvelle configuration du CSM, Charlemagne Abissi, a soutenu que l'essentiel est de trouver un bon équilibre entre les magistrats et les citoyens qu'ils représentent. « Cela ne va pas être une tâche simple, mais je pense qu'avec la noblesse de la mission, les uns et les autres vont comprendre ce qui nous attend réellement », a-t-il confié. Les non magistrats siégeant au CSM sont, entre autres, des enseignants-chercheurs, des acteurs de la société civile, des professionnels de médias et des agents financiers. Cette nouvelle donne fait suite à la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023.
