Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement décide enfin de se prendre en charge. En effet, c'est à l'initiative de la Délégation Syndicale dirigée par son Président Alain MBOKONDO BOOTO que les Agents et Fonctionnaires vont se mobiliser pour battre le pavé et déposer leur mémorandum qui reprend les préoccupations qui impacte négativement le bon fonctionnement de leur Administration auprès de Son Excellence Madame la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA.

L'organisation de cette manifestation pacifique prévoit le rassemblement des membres de cette Administration le lundi 15 juillet à 8 heures précises à leur siège principal situé au numéro 2 de l'Avenue Lieutenant-colonel LUKUSA, Immeuble du 29 juin dans la Commune de la Gombe, la prise de parole du Président de la Délégation Syndicale qui va résumer le contenu du mémorandum à déposer. Après avoir braver la distance séparant les bureaux du Secrétariat Général et la Primature, les Agents et Fonctionnaires sont déterminés à être reçus par la Cheffe du Gouvernement sous forme de délégation en vue d'échanger sur les maux qui rongent le quotidien de cette Administration et qui trouvent leur genèse, selon eux, dans l'omission de leur Ministère dans l'architecture gouvernementale actuelle, se remarquant par le fait que ce Gouvernement ne compte pas un titulaire chargé du secteur des Relations avec le Parlement.

A côté de cela, les causes lointaines de ce malaise sont à trouver dans la menace de déguerpissement de leur siège principal en état de vétusté très avancé, appartenant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dont le préavis date de plus d'une année ainsi que des manigances orchestrées par un membre du Gouvernement qui projette d'occuper les bureaux de Madame la Ministre honoraire des Relations avec le Parlement, de Monsieur le Secrétaire Général et de sa Division Unique, faisant peser entre autres le risque de voir toute une Administration dans la rue.

Il revient donc à Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, de s'impliquer, d'une part, dans l'aboutissement des démarches d'acquisition d'un lieu de travail digne et décent, et d'autre part, dans la détermination de la tutelle politique de cette Administration, à quelques semaines de la première rentrée parlementaire de la présente législature dans l'objectif ultime de préserver les équilibres traditionnels entre le Législatif et l'Exécutif, gage de l'épanouissement de la jeune démocratie congolaise. Voici l'intégralité du mémorandum qui sera déposé.

La Délégation Syndicale

MEMORANDUM A LA BIENVEILLANTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE MADAME LA PREMIERE MINISTRE, CHEFFE DU GOUVERNEMENT

Concerne : Revendication des Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement en rapport avec l'omission du Ministère dans l'architecture gouvernementale

Nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations le Parlement, avons suivi en date du 29 mai 2024, à la Chaîne nationale RTNC, en sigle, la lecture de l'Ordonnance portant nomination des membres du Gouvernement signée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à qui nous rendons nos Hommages les plus déférents. Mais, fort est de constater avec tristesse l'omission de notre Ministère dans cette équipe gouvernementale dirigée par Votre Excellence Madame la Première Ministre, laquelle se remarque par l'absence d'un Ministre nommé à la tête de ce Ministère régalien qui, depuis des décennies, a toujours joué un rôle majeur d'interface entre le Gouvernement et le Parlement.

Cette omission a pour conséquences :

• Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement est resté sans même être rattaché à un autre Ministère et, jusqu'à présent, il est abandonné à son triste sort ;
• Par manque d'un Ministre de tutelle, le Secrétariat Général a du mal à fonctionner conformément aux attributions qui sont les siennes au regard de l'Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, actuellement en vigueur ;
• Le Secrétariat Général se trouve actuellement déguerpi de l'Immeuble du 29 juin situé sur l'Avenue Lieutenant-Colonel LUKUSA dans la Commune de la Gombe, près du Rond-Point FORESCOM, d'une part, et d'autre part, il est menacé de tentative de délogement au niveau du Nouveau Bâtiment du Gouvernement (NBA), au Site Tembe na Tembe, dans la Commune de Lingwala. Concernant l'Immeuble du 29 juin, le préavis d'occupation nous remis par la CNSS était déjà arrivé à son terme il y a de cela une année et demie ;
• Sur le plan administratif et financier et en vertu du principe selon lequel « les compétences sont d'attribution », sans rattachement à un Ministère quelconque, Monsieur le Secrétaire Général a du mal à signer les actes administratifs ou d'engagement financier ne relevant pas de sa compétence, mais plutôt de celle du Ministre de tutelle ;
• Faute de l'organisation d'une cérémonie de remise et reprise devant avoir lieu dans les bureaux du Cabinet du Ministre sortant, comme il est de coutume juste après l'investiture, seule notre Ministre honoraire est toujours en attente de vos instructions pour au moins rendre compte de tous les biens qu'elle a trouvés dans le Cabinet lors de sa prise de fonction auprès d'un de vos représentants ou du Secrétaire Général du Gouvernement.

De ce qui précède, pour Votre information, Excellence, le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement a été créé par l'Ordonnance n°90-128 du 22 juin 1990 portant création d'un département chargé des Relations avec le Parlement en tant qu'Administration régalienne, comme toute autre Administration publique que gère la Fonction Publique ; fonctionne conformément aux attributions qui sont les siennes et joue un rôle prépondérant dans le cadre du maintien de l'harmonie interinstitutionnelle et mutatis mutandis, au niveau des Provinces.

Considérant que cette omission du Ministère des Relations avec le Parlement n'est pas la première en date dans l'Histoire de notre pays, non seulement pour celui-ci, mais aussi et surtout pour les autres Ministères du Gouvernement de la République ;

Vu que les différentes carrières de nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement sont mises en danger, et ce, avec les répercussions sociales perçues jusqu'au niveau de nos familles respectives ;

Tenant compte, Excellence, de la gravité du problème et des risques possibles de compromettre l'avenir de nous, Agents et Cadres de l'Administration des Relations avec le Parlement qui rendons, depuis plusieurs lustres, de loyaux services à la République ; nous avons jugé utile de nous remettre à Votre Haute Autorité, en Votre qualité de Mère de famille, afin qu'une solution d'urgence et durable nous soit trouvée sur les préoccupations ci-après :

1. la nomination d'un Ministre des Relations avec le Parlement ;
2. le rattachement de notre Administration à la Primature afin que Vous puissiez avoir, en temps réel, les informations sûres et utiles des deux Chambres parlementaires notamment à propos du programme législatif du Gouvernement, du déroulement des initiatives de contrôle parlementaires, le suivi du niveau d'exécution des Recommandations du Parlement adressées au Gouvernement issues du contrôle parlementaire et des Synthèses des vacances parlementaires ainsi que de la vulgarisation des lois votées et promulguées ;
3. l'obtention d'un bâtiment devant abriter les Services du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement ou d'un terrain où sera érigé un immeuble propre à notre Administration.

Enfin, Excellence Madame la Première Ministre, nous Vous rassurons notre accompagnement indéfectible conformément aux attributions qui seront prévues dans la prochaine Ordonnance fixant les attributions des Ministères de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Fait à Kinshasa, le

Pour la Délégation Syndicale

N°Noms, postnoms et prénoms Fonctions Signatures

Cc : - A l'Honorable Président de l'Assemblée Nationale ;

• A Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
• A Monsieur le Conseiller Principal du Chef de l'Etat au Collège des Relations avec le Parlement et autres Institutions ;
• A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public ;
• A Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ;
• A Son Excellence Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l'Information, de la Communication et du Numérique ;
• A Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement.