Ayant protesté contre la décision du Conseil supérieur de la communication (CSC) du 19 juin 2024 qui l'avait suspendu pour un mois, le journal L'Evènement s'en était remis au tribunal administratif de Ouagadougou pour trancher le litige.
Ladite juridiction, à son audience du 11 juillet courant, après avoir entendu les parties, a ordonné la suspension de la décision de l'instance de régulation et l'a condamnée à payer au journal d'investigation 500 000 francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ou frais d'avocat.
«Le tribunal, après avoir déclaré recevable et reconnu bien fondé la requête du journal, a ordonné la suspension de la décision du CSC. Il a également condamné l'instance de régulation à lui payer la somme de 500 000 francs CFA», peut-on lire dans un communiqué du journal L'Evènement qui a fait l'économie des débats et du délibéré du tribunal administratif de Ouagadougou. La juge des référés, poursuit le même canal, n'a pas suivi le Conseil supérieur de la communication dans sa demande de frais exposés formulée contre le journal.
Lors des joutes oratoires, le 10 juillet, Me Batibié Bénao, un des avocats de L'Evènement, avait soulevé une «exception d'irrecevabilité de la représentation de l'AJE» auprès du CSC. En d'autres termes, le dauphin du bâtonnier, arguait qu'il n'existe pas d'arrêté fixant les conditions et les modalités de la représentation d'une institution publique par l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) dans un procès.
En clair, il soutenait que l'AJE, qui représente l'Etat auprès des juridictions, ne peut pas défendre les intérêts du CSC dans la procédure judiciaire. «Une requête rejetée par le tribunal qui a reconnu "normale et légale" la constitution de l'Agence judiciaire de l'Etat aux côtés du CSC», précise le communiqué.
Pour rappel, le 19 juin 2024, le Conseil supérieur de la communication suspendait le journal L'Evènement pour un mois avec comme casus belli la publication d'un article daté du 10 juin et intitulé : «400 000 000 de francs CFA des VDP détournés : « Le capitaine Prospère Boena s'en est allé avec son témoignage». L'instance de régulation dit y avoir décelé des «manquements à la loi et à la déontologie du journalisme» pendant que le journal s'élevait contre une sanction «grotesque, injuste et abusive».
