Burkina Faso: Acquisition de logements/Parcelles auprès de promoteurs privés - Une opération spéciale de permis et d'attestations lancée

15 Juillet 2024

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubakar Nacanabo, a officiellement lancé l'opération spéciale de délivrance de Permis urbains d'habiter (PUH) et d'Attestations d'attribution de parcelles (AAP) aux acquéreurs de logements et de parcelles auprès des promoteurs immobiliers privés et de coopératives d'habitat, le lundi 15 juillet 2024, à Ouagadougou.

La nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, promulguée le 20 juin 2023, ouvre une période faste pour les acquéreurs de logements et de parcelles auprès de

promoteurs immobiliers privés et de coopératives d'habitat. En effet, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubakar Nacanabo, a officiellement lancé l'opération spéciale de délivrance de Permis urbain d'habiter (PUH) et d'Attestations d'attribution de parcelles (AAP) au profit de ces acquéreurs, le lundi 15 juillet 2024, à Ouagadougou.

Selon les responsables du ministère de l'Economie, des Finances et de la Prospective, cette opération spéciale fait suite à l'adoption, en Conseil des ministres, du décret portant organisation de ladite opération qui concerne les parcelles à usage d'habitation. De façon précise, à leurs dires, les PUH s'adressent aux terrains bâtis et les AAP, les terrains nus. Pour le ministre en charge de l'économie, la première phase de régularisation va concerner 127 sites de 49 promoteurs immobiliers préalablement identifiés et répartis dans huit régions que sont : le Centre, les Hauts-Bassins, la Boucle du Mouhoun, le Centre-Nord, le Centre-Ouest, le Centre-Sud, le Nord et le Plateau-central.

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Soulager des milliers d'acquéreurs

Cette opération spéciale de délivrance de PUH et d'AAP, voulue par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, va soulager ces milliers d'acquéreurs qui ont acquis des biens immobiliers, le plus souvent, à coûts de crédits bancaires et au prix de sacrifices consentis, a soutenu Dr Aboubakar Nacanabo. Il a indiqué que la première phase de l'opération de délivrance des PUH et des AAP va se dérouler pendant un mois pour, à terme, permettre la délivrance de 180 000 titres au profit des acquéreurs de parcelles et de logements, pour un délai maximum de 72 heures pour chaque titre.

Il a, en outre, souligné que dans la région du Centre, c'est le site de l'Ecole nationale des régies financière (ENAREF) qui a été retenu. Pour les autres régions, les informations relatives aux sites de traitement des dossiers sont disponibles auprès des Directions régionales des impôts (DGI), a ajouté le ministre Nacanabo.

« J'invite donc tous les acquéreurs de logements et de parcelles concernés par cette opération à saisir cette occasion en or qui leur est offerte pour sécuriser leurs biens. Je puis les rassurer que les équipes mises en place se rendent entièrement disponibles pour satisfaire à leurs besoins », s'est-il convaincu.

Les acquéreurs de parcelles concernées devraient formuler, en ligne, à l'adresse https//etitre2.dgi.bf et, pour chaque parcelle, une demande de délivrance de l'un ou l'autre des titres relatifs. Cette demande est jointe par les pièces d'identité pour les personnes physiques ou statuts pour les personnes morales, l'original de l'acte d'acquisition du bien avec le promoteur immobilier et la quittance de paiement d'un coût forfaitaire libératoire, a expliqué la directrice générale des impôts, Eliane Djiguemdé. Le ministre

en charge de l'économie, accompagné de son collègue en charge de l'urbanisme, Mikaïlou Sidibé, et de la ministre déléguée chargée du budget, Fatoumata Bako a suivi, sur le site de l'ENAREF, le processus de délivrance de PUH et d'AAP.

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