Après leur précédente rencontre de lundi 8 juillet dernier, au siège de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), il s'est à nouveau tenu, hier mardi 16 juillet 2024 sur le même site, une réunion technique entre les dirigeants de cette régie financière et une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Au menu : aplanir les divergences et opter de nouvelles résolutions sur la réclamation de Paiement des Droits d'Accises par la DGDA/Kinshasa aux Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI).

Sous le sceau du partenariat

Présidant ladite séance de travail, Bernard Kabese Musangu, Directeur Général de la DGDA, a salué la présence des membres de la FEC pour la poursuite des pourparlers sur la requête exprimée par ces derniers.

« Merci d'avoir répondu à notre invitation consécutive à votre requête formulée, il y a quelques temps, en lien avec la crainte de la perspective de la double imposition aux Fournisseurs d'Accès à Internet. Nous avons eu l'occasion de nous réunir le 8 juillet 2024, et c'est à cette date que nous avions convenu, dans un format plus technique, de nous rencontrer ce jour pour vider la question », a déclaré, d'entrée de jeu, le DG Kabese.

Pour lui, en effet, cette rencontre constitue une occasion de renforcer le partenariat entre les deux parties dans le respect des lois et procédures établies. « Je voudrais rappeler que la DGDA met un accent particulier sur la qualité du partenariat avec la FEC dont certains membres de sa corporation sont fournisseurs d'accès à Internet. Je place cette réunion sous le sceau du partenariat pour qu'ensemble, nous tirions les conséquences des exigences de la loi. D'emblée, tout en vous souhaitant la bienvenue, je souhaite que nous abattions un travail de bonne qualité », a-t-il conclu, avant d'ouvrir le bal des discussions.

Cette rencontre marque ainsi une avancée significative dans le dialogue entre la FEC et la DGDA, visant à améliorer le climat d'affaires et à favoriser un environnement économique plus propice pour le développement du secteur privé en RDC.

Rappel des faits

En effet, le 8 juillet 2024, une réunion essentielle s'est tenue entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Selon des sources concordantes, cette rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs préoccupations majeures des entreprises membres de la FEC et de discuter des solutions possibles pour améliorer le cadre des affaires en République Démocratique du Congo (RDC).

Au titre des principales Préoccupations de la FEC, il y a, entre autres, la réclamation de Paiement des Droits d'Accises par la DGDA/Kinshasa aux Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) ; l'application du Taux Protecteur de 20% de Droits de Douane sur le sucre importé à l'état solide ; l'exemption des Droits d'Accises sur l'Eau de Table et les Produits Cosmétiques pour Bébés ; ainsi que le paramétrage dans SYDONIA de 1% FOB à l'Exportation des Produits Agricoles

Au terme de ladite rencontre, le DG de la DGDA a promis plusieurs mesures importantes notamment, la suspension des poursuites contre les FAI, la suspension de la Taxe Spéciale Conventionnelle. Enfin, le traitement d'autres points sera abordé, rappelle-t-on, au sein de la commission tarifaire.