Siven Chellen, qui avait été suspendu de ses fonctions d'Officer-in-charge à Airport of Mauritius Ltd pour faute grave en 2022, a fait retour le mois dernier à la direction de Jet Prime Ltd, une filiale d'Airport Holdings Ltd. AML, qui contestait devant la Cour suprême la décision de l'Employment Rights Tribunal de l'indemniser, a perdu son affaire.
Cette situation s'avère particulièrement singulière car malgré son retour en tant que directeur à la tête d'une filiale d'Airport Holdings Ltd, Airport of Mauritius Limited (AML) contestait toujours la décision de l'Employment Rights Tribunal (ERT) de lui accorder une indemnité de départ alors que Siven Chellen n'avait demandé que sa réintégration. AML cherchant une révision judiciaire de la décision de l'ERT a vu sa demande rejetée dans un jugement rendu, lundi, par les juges Shameem Hamuth Laulloo et Prameeta Goordyal Chittoo. Les juges ont conclu que la demande de révision était dénuée de fondement, confirmant ainsi l'obligation pour AML de verser une compensation à Siven Chellen conformément aux dispositions de la Workers' Rights Act (WRA). Cette indemnité de licenciement pourrait atteindre environ Rs 20 millions.
Bien que Siven Chellen ait été réintégré à un poste de direction d'une filiale d'AHL, la bataille juridique autour de son indemnité de départ ne s'est pas arrêtée et AML devra tout de même l'indemniser, sauf si elle parvient à trouver un accord avec lui.
AML ne pourra contester, par voie de révision judiciaire, la décision rendue, le 27 septembre 2023, par l'ERT en faveur de Siven Chellen. En effet, AML demandait une ordonnance de la Cour suprême pour annuler cette décision, invoquant le fait que le tribunal a outrepassé ses pouvoirs en accordant une allocation de départ non sollicitée par Siven Chellen et en ne respectant pas les délais légaux pour la procédure disciplinaire.
Siven Chellen, qui était alors directeur général adjoint de la société, avait été suspendu de ses fonctions le 7 septembre 2022. Informé des charges retenues contre lui, il avait été convoqué devant un comité disciplinaire les 5 et 7 octobre 2022. Les auditions ont eu lieu en novembre 2022 et le rapport du comité disciplinaire a été soumis le 13 décembre 2022, concluant que toutes les charges étaient prouvées.
Siven Chellen avait été licencié pour faute grave et abus de confiance, le 14 décembre 2022, après avoir avalisé un accord sur une hausse salariale de 12,4 % pour 800 employés d'AML et d'Airport Terminal Operations Ltd (ATOL). Le chairman d'Airport Holdings Ltd (AHL), Ken Arian, n'avait pas approuvé certaines des nominations effectuées par Siven Chellen. Le board d'AML s'était réuni et une décision pour une nouvelle nomination à la direction a alors été prise. Cela, apprend-on, après la colère de Ken Arian par rapport aux négociations conclues avec l'Airports of Mauritius Ltd Employees' Union (AMLEU) durant son absence.
À la suite de son licenciement, Siven Chellen a déposé une plainte auprès du ministère du Travail, le 16 décembre 2022, demandant sa réintégration conformément à la section 69A de la WRA de 2019. Le tribunal a accordé une allocation de départ alors que Siven Chellen avait seulement réclamé sa réintégration. L'ERT en tant que défendeur et Siven Chellen en tant que codéfendeur s'étaient opposés à la démarche d'AML, arguant que la demande de révision judiciaire n'a pas de fondement solide.
Ils avaient également avancé que la demande de révision judiciaire de la société est en réalité une tentative déguisée d'appel à la décision du tribunal.
Les juges Hamuth-Laulloo et Goordyal-Chittoo ont fait ressortir que l'ERT n'avait pas constaté de violation du délai statutaire des 60 jours prévus par la section 64(11)(b) de la WRA, car cela ne faisait pas partie de l'affaire devant elles. Elles ont souligné que l'ERT a conclu que Siven Chellen avait répondu aux accusations lors d'une audience orale, qui avait pris fin le 23 novembre 2022 et que la lettre de licenciement, datée du 14 décembre 2022, était clairement en dehors des sept jours prévus par la WRA. Les juges soulignent que la révision judiciaire vise à examiner la légalité d'une décision et le processus décisionnel et non à agir comme une cour d'appel.
La décision de nommer Siven Chellen à Jet Prime Ltd, malgré un passé controversé, avait suscité de vives réactions et choqué plus d'un. Ce jugement vient ajouter une nouvelle couche à cette polémique. Non seulement il est de retour à la tête d'une filiale d'AHL et sera rémunéré avec un salaire de directeur mais AML se voit également dans l'obligation de lui verser une indemnité de licenciement avoisinant les Rs 20 millions.
