En RDC, les officiers de police judiciaire et du ministère public avaient jusqu'à ce 19 juillet 2024 pour déclarer la liste des biens saisis et confisqués dans le cadre de leurs activités professionnelles. Exigence de Constant Mutamba qui s'inscrit, selon le ministre de la Justice, dans la lutte contre le détournement et le blanchiment des capitaux.

En République démocratique du Congo (RDC), c'est la fin de l'ultimatum lancé par le ministre de la Justice aux parquets, polices judiciaires et banques concernés par la saisie et confiscation de biens. Ils avaient jusqu'à ce vendredi pour communiquer la liste des biens saisis. Une demande de Constant Mutamba qui s'inscrit, dit-il, dans la lutte contre le détournement et le blanchiment des capitaux.

Constant Mutamba avait donné 72h à tous ceux concernés par la saisie et la confiscation de biens, pour régulariser leur pratique.

Dans un communiqué, le ministre de la Justice dit avoir constaté que les officiers de police judiciaire et officiers du ministère public ne transmettent pas la liste des objets et argents saisis, ainsi que les procès-verbaux à la Commission de gestion des biens saisis et confisqués (Cogebisco). Par exemple, lorsqu'un téléphone portable est saisi dans le cas d'une enquête : si l'enquête traine, il arrive que le téléphone portable ne soit pas retrouvé, soit parce qu'il a été pris par quelqu'un, vendu, ou qu'il ait été détérioré. Le bien en question n'a donc pas été répertorié et la liste envoyée à la commission, la Congebisco.

Le ministre demande donc à ces officiers de polices et magistrat de se conformer à la loi. Il demande également à la banque centrale du Congo, aux banques commerciales, et à tous les autres services concernés - la douane, l'office nationale des transports... - de communiquer à la Cogebisco l'état de tous les biens et toutes les sommes d'argent saisis ou confisquée, et ce afin de lutter contre les détournements et les blanchiments de capitaux.