La Secondary and Preparatory School Teachers and other Staff Union (SPSTSU) réclame le désenregistrement avec effet immédiat, sous la section 7 de l'Employment Relations Act (Amended) 2019, de l'Union of Private Secondary Education Employees (UPSEE) et de la Federation of Education Unions (FEU), association commune regroupant l'UPSEE et le Government Secondary School Teachers' Union (GSSTU), récemment approuvée.
Dans une lettre de demande adressée au Registrar of Associations le 16 juillet, le président du SPSTSU, Patrick Freyneau, affirme que l'UPSEE ne correspond pas à la définition légale d'un syndicat car elle n'a pas les objectifs nécessaires liés à la régulation des relations de travail entre les salariés et les employeurs. Il estime que l'association fonctionne donc comme une «société de fait» au lieu qu'en tant qu'une entité juridique reconnue, et il pointe le Registrar of Associations du doigt.
Selon l'article 2 de l'Employment Relations Act, un syndicat est une association de personnes, qu'elle soit enregistrée ou non, dont l'un des objectifs est de réglementer les relations de travail entre les employés et les employeurs. Parmi les objectifs de l'UPSEE figurent notamment la régulation des relations et le règlement des conflits par des méthodes conciliaires entre les membres et les autres travailleurs, l'obtention et le maintien de conditions de travail raisonnables pour ses membres, et la collaboration avec d'autres syndicats, dont l'un des objectifs est la promotion des intérêts des travailleurs.
«Dans ses objectifs, l'UPSEE ne traite pas avec les employeurs, donc, de facto, elle ne peut pas être un syndicat. Nous ne comprenons pas comment le Registrar of Associations a pu l'enregistrer ainsi qu'il ait approuvé la FEU, nouvellement formée, alors que selon la loi, l'UPSEE n'est pas un syndicat. C'est grave et inconcevable», affirme Patrick Freyneau à l'express.
Le président du SPSTSU allègue également dans sa lettre avoir documenté de «nombreux cas» où l'UPSEE aurait obtenu des contributions check-off et déboursé des sommes d'argent considérables, aurait effectué des transactions financières telles que la réception d'intérêts bancaires et l'émission de chèques, et aurait tenu des réunions avec les employés.
Des activités jugées «illégitimes» par Patrick Freyneau «car l'UPSEE n'a aucune autorité légale pour le faire. L'organisation réclame depuis des années des commissions d'enquête contre des collèges privés, signe des accords et négocie avec le ministère du Travail alors qu'elle n'a pas de locus standi. Elle débauche également des membres de mon syndicat, les contraint à adhérer, et cherche à se faire reconnaître par des établissements confessionnels (...)».
Patrick Freyneau précise qu'il envisage également d'entamer des procédures légales et criminelles en consultation avec ses hommes de loi «contre certaines personnes au niveau des institutions qui n'ont pas bien fait leur travail et quelques personnes opérant illégalement en prélevant des contributions».
Quel autre syndicat peut représenter les collèges privés ?
Par ailleurs, il faut souligner que la SPSTSU est un syndicat représentant 31 collèges confessionnels, et qu'elle n'est pas reconnue auprès des autres établissements secondaires privés pour s'engager dans des négociations collectives ou pour régler des conflits entre employés et employeurs. «Il n'y a pas de syndicat de fait qui puisse représenter d'autres écoles secondaires privées.»
De ce fait, si l'UPSEE est désenregistrée, quel est le syndicat légalement qui est apte à dénoncer les cas d'abus de pouvoir des responsables de collèges, ou les cas d'indiscipline ou de harcèlement à l'encontre du personnel enseignant ou non enseignant, en réclamant des enquêtes ? «Aucune. Ces problèmes de fonctionnement sont certes graves, mais l'UPSEE n'est pas un syndicat pour pouvoir dénoncer ou réclamer des enquêtes à ce sujet», affirme Patrick Freyneau.
Arvind Bhojun : «Honteux que la SPSTSU défend plus les droits des managers que ceux des employés»
Depuis, l'UPSEE a émis un communiqué à l'attention de ses membres, rappelant entre autres qu'elle est un syndicat enregistré auprès du Registre des Associations depuis environ 48 ans, soit depuis 1976, et qu'elle compte plus de 4 800 membres. «La contribution mensuelle de nos membres est directement effectuée par l'intermédiaire de la Private Secondary Education Authority après avoir reçu la reconnaissance de leurs gestionnaires respectifs. Cela ne serait pas possible si l'UPSEE n'était pas un syndicat reconnu.»
Sollicité, le président de l'UPSEE, Arvind Bhojun, a déclaré : «Le syndicat existe depuis des décennies, avant même que l'Employment Relations Act ne soit amendée. Nous sommes dûment enregistrés auprès du Registrar of Associations selon la loi; nous continuons à avoir le locus standi pour défendre les employés de l'enseignement secondaire privé, et nous continuerons à les défendre.»
Pour lui, ces allégations sont une tentative de mettre à mal la force de l'UPSEE. «Le président de la SPSTSU semble être mal guidé, s'appuyant sur une mauvaise interprétation de la loi et des règles.» Arvind Bhojun rappelle que, dans un passé récent, un problème similaire s'était posé lorsque la direction du collège Friendship Girls avait, dans un affidavit juré le 10 mai, soutenu que l'UPSEE n'était pas qualifiée pour défendre les employés de cet établissement.
Pour rappel, l'UPSEE dénonçait des abus de pouvoir dans ce collège, et la direction avait pour sa part accusé le syndicat de pratiques illégales et humiliantes portant atteinte à la réputation du collège. La Cour suprême avait par la suite rejeté l'injonction.
«La cour leur a donné une claque magistrale. Nous ne sommes pas contre les managers, mais nous demandons simplement qu'ils respectent les droits des salariés. Il est honteux de constater aujourd'hui que la SPSTSU se bat plus pour les droits des managers que pour ceux des employés. Pour cette raison, même les membres de la SPSTSU préfèrent maintenant rejoindre l'UPSEE. À notre niveau, nous sommes déterminés à continuer le travail», a réagi Arvind Bhojun.
