"Outre les actions positives à mettre à son actif depuis son avènement à la tête de cette juridiction en date du 31 juillet 2022, notamment la prise en charge médicale de tout le personnel (les magistrats, les greffiers, les membres des cabinets des magistrats, les agents et les policiers en détachement), la restauration de la plénière de la section du contentieux dans le but d'uniformiser la jurisprudence au sein de la juridiction, l'installation d'une bibliothèque en vue de renforcer les capacités des magistrats, des missions de formation à l'étranger, des bureaux pour les magistrats..., la Première Présidente Marthe ODIO NONDE est parmi les magistrats les plus expérimentés de cette juridiction, son CV en fait foi. En effet, de 2011 à 2018 elle est Conseillère à la Cour Suprême de Justice ; de 2020 au 30 juillet 2022 elle est Présidente de la section consultative ; du 31 juillet 2022 à ce jour, elle est Première Présidente.

C'est autant dire que Madame Marthe ODIO NONDE n'a pas été parachutée au Conseil d'Etat et qu'à ce titre, elle connaît bien l'institution ainsi que les personnes qui l'accompagnent (les magistrats, les greffiers, les agents et membres des cabinets des magistrats). A titre de rappel, entre janvier et juin 2024, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le contentieux d'annulation des suffrages organisés par la CENI, des élections provinciales et, plus récemment, des gouverneurs et vice-gouverneurs de province. Pour beaucoup de magistrats du Conseil d'Etat, c'était l'occasion ou jamais de se faire de l'argent. Mais hélas, les méthodes de travail mises en place par la Première Présidente ne leur ont pas permis de réaliser leur rêve.

C'est ce qui lui vaut la colère de certains d'entre eux qui se déclarent implicitement « lanceurs d'alerte » et qui espèrent par des insinuations malveillantes et autres bassesses obtenir sa tête", soutient Benjamin Mossimbia Mankita de la cellule de communication du Conseil d'Etat. Et de poursuivre : "N'ayant trouvé aucun argument valable pour parvenir à leur dessein, cette nébuleuse a tout simplement versé dans l'ignorance des règles des finances publiques en évoquant un détournement qui n'a jamais eu lieu au sein du Conseil d'Etat pour des raisons ci-après" :

1. Sauf mauvaise foi, doublée de l'ignorance du circuit bancaire et des notions élémentaires des finances publiques ainsi que de la politique de « ôte-toi de là que je m'y mette », aucun rond n'a été détourné au Conseil d'Etat.
2. Le cabinet du siège du Conseil d'Etat n'a jamais reçu à lui seul la somme de 1 million de dollars américains à titre de prime des contentieux électoraux.

La lettre signée le 4 mai 2024 par le Ministre des Finances et envoyée au Trésor public pour paiement accorde 60% des prévisions au cabinet du Siège du Conseil d'Etat et 40% à son Greffe.

• Les Hauts magistrats du siège du Conseil d'Etat ne dépendent pour leur paiement de la prime que du Cabinet du Siège et non du Greffe.
• Déduction faite des tenues bancaires, TVA, consommables informatiques et fournitures de bureau ainsi que des diverses charges, la quote-part du cabinet du Siège du Conseil d'Etat a couvert 447 agents dont 45 Hauts Magistrats et 402 membres de leurs cabinets, y compris les journaliers et policiers.
• Contrairement à ce qu'affirme le groupe des magistrats lanceurs d'alerte, tous les Hauts Magistrats, en commençant par la première Présidente du Conseil d'Etat jusqu'au dernier magistrat, ont effectivement touché chacun, une prime des contentieux électoraux en date des 11 et 12 juin 2024, comme l'atteste la liste ci-contre qui reprend leurs signatures et/ou procurations.

(Cfr Liste avec signature)

• La prime perçue par les Hauts Magistrats du Conseil d'Etat est de quatre fois supérieure à celle de leurs collègues des autres juridictions qui, non seulement observent loyauté et respect à l'égard de leurs hiérarchies, mais surtout tiennent à la dignité, à l'honneur et la discipline qui caractérisent la fonction du magistrat.
• Les chiffres en CDF étalés dans les réseaux par le groupe des magistrats lanceurs d'alerte sont liés soit à la prime, soit aux frais de fonctionnement :
• Le paiement de la prime des plénières ainsi que celle d'archivage de tous les dossiers judiciaires des années antérieures a été effectué directement dans les comptes individuels de chaque magistrat et de chaque membre du cabinet de la première présidente, respectivement les 4 avril et 11 juin 2024, comme l'attestent l'alerte du système bancaire atterrie dans les téléphones de tous les bénéficiaires.
• Les frais de fonctionnement sont destinés à faire face aux besoins de fonctionnement. Ils ne peuvent, par conséquent, faire l'objet de distribution aux Hauts Magistrat au risque de donner lieu à un détournement.
• Les ordonnancements ne sont pas des paiements effectifs. Ce sont deux étapes très différentes dans la chaine de la dépense publique au niveau du Ministère des Finances. Considérer la date d'ordonnancement d'un montant comme celle de son paiement effectif traduit une grave ignorance des finances publiques.

Le dossier de la prime des contentieux électoraux a été initié le 23 janvier 2024, son ordonnancement est intervenu le 13 février 2024 et son paiement effectif, le 11 juin 2024. Les traces sont bien visibles à la RAWBANK où le Conseil d'Etat dispose, à l'exemple des autres institutions judiciaires, de deux comptes (en CDF et en $US). Pareil pour le Greffe du Conseil d'Etat. (Cfr chèques Cabinet et Siège du Conseil d'Etat)

• L'ouverture des comptes au nom et pour le compte du Conseil d'Etat obéit à la recommandation de la réunion spéciale du gouvernement sur la situation de la monnaie nationale, laquelle était présidée par Monsieur le Président de la République en date du 17 juillet 2023 et matérialisée par la lettre du directeur de cabinet a.i de Monsieur le Ministre des finances du 04 août 2023 suivie de celle de Mme la Gouverneure de la banque centrale du Congo en date 15 août 2023 . (Cfr copies des lettres)
• De ce fait, tous les paiements du Trésor public en faveur de l'institution « Conseil d'Etat » passent obligatoirement par les deux comptes précités. Il en est de même de toutes les institutions judiciaires. Aucun comptable public ne perçoit de liquidité au guichet de la Banque Centrale du Congo.
• Le trésor public n'a donc jamais transféré la somme de 1 million de dollars américains de la banque centrale du Congo au compte privé de Monsieur Guy-Alain LUMPUNGU qui n'a pourtant pas de compte en $US à Rawbank. Son compte plutôt en CDF n'a été créé que le 12 juillet, soit un jour après la publication de la vraie fausse alerte. Aucune banque Commerciale digne et sérieuse ne peut admettre aussi légèrement une telle somme dans un compte privé sans courir le risque d'être sanctionnée par la Banque centrale du Congo et le CENAREF. (Cfr copie de l'alerte de la création du compte le 12 juillet).
• En définitive, nous mettons la vraie fausse alerte dans la catégorie des fake news, à cause de l'ignorance totale de ses auteurs en matière du circuit bancaire et des notions élémentaires des finances publiques même si par ailleurs l'opinion sait très bien que leurs motivations reposent sur la politique de « Ôte-toi de là que je m'y mette».

POUR LA CELLULE DE COMMUNICATION DU CONDSEIL D'ETAT