C'est connu de tous que le secteur minier burkinabè est l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie nationale. Selon le ministère en charge des mines, la production industrielle minière est passée de 5,5 tonnes d'or en 2008 à 56,85 en 2023. Tandis que la contribution du secteur au budget de l'Etat est passée de 8,91 milliards

F CFA à 529,25 milliards F CFA sur la même période. L'or représente 79,2% des recettes d'exportation et constitue le premier produit d'exportation du Burkina et contribue au PIB à hauteur de 13,2 %.

Au 31 décembre 2022, ce secteur a créé environ 19 000 emplois directs. Ces indicateurs macroéconomiques montrent la place combien importante du secteur extractif dans l'économie burkinabè. Nonobstant ces performances, nombre d'analystes avisés soutiennent que le secteur peut davantage mieux contribuer au développement national et produire plus d'effets d'entrainement sur les autres secteurs de l'économie.

Dans cette dynamique, le gouvernement de la Transition, dans sa ferme volonté de reconquête de la souveraineté politique, économique et financière du pays des Hommes intègres et d'implémenter les fondamentaux d'un véritable développement endogène, veut mettre pleinement à contribution le secteur minier pour la matérialisation de cette vision. Mais cela ne saurait se faire sans un cadre juridique propice pour assainir la gouvernance minière. Pour relever ce défi majeur, deux projets de loi, l'un portant code minier, et l'autre sur le contenu local dans le secteur minier au Burkina ont été transmis à l'Assemblée législative de Transition (ALT). Ceux-ci ont été adoptés à l'unanimité des 69 députés votants, le jeudi 19 juillet 2024.

En initiant ces deux textes d'intérêt majeur, l'objectif de l'Exécutif est de disposer d'une législation holistique sur l'activité minière et la commercialisation de l'or et des autres substances minérales. Le nouveau Code minier, fort de 310 articles, vise donc à corriger les insuffisances du Code de 2015, à maximiser les retombées du secteur minier au profit de la population, tout en contribuant à réaliser les missions assignées à la Transition, à savoir une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise sécuritaire et humanitaire et la refondation de la gouvernance. Comme il fallait s'y attendre, une trentaine d'innovations majeures ont été introduites dans ce code, à l'effet de poser les bases solides d'une gouvernance vertueuse du secteur au profit des Burkinabè.

Parmi ces changements majeurs, on peut retenir, entre autres, la contribution des sociétés minières à la constitution de la réserve nationale d'or, la participation de l'Etat au capital des sociétés minière à titre gratuit passant de 10 à 15%, la faculté pour l'Etat de souscrire d'au moins 30% (à titre onéreux) une participation supplémentaire au capital des sociétés d'exploitation, la possibilité de percevoir son dividende prioritaire en nature, l'obligation faite aux entreprises d'exploitation minière d'ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè, la transformation du Fonds minier de développement local en fonds minier de développement.

Il y a également la suppression des avantages fiscaux et douaniers accordés aux sociétés minières pendant la phase d'exploitation, la convention minière désormais susceptible de négociation d'un projet minier à l'autre, le renforcement du pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières, la sécurisation des sites miniers et des activités minières par l'Etat, le recouvrement du dividende prioritaire par tout moyen.

Quant au contenu local, le recours à une loi spéciale pour l'encadrer traduit l'engagement ferme des autorités politiques de renforcer la présence des investisseurs nationaux sur toute la chaine de l'exploitation minière.

Et des matières comme la sous-traitance, les emplois nationaux, les contrats d'assurance et de réassurance des entreprises minières, l'actionnariat, la propriété des entreprises minières, la transformation et la valorisation des produits miniers au niveau local, qui n'étaient pas pris en compte dans la règlementation antérieure, sont désormais prises en compte par cette nouvelle loi. Toutes ces réformes, que d'aucuns qualifient d'audacieuses, n'ont qu'un ultime objectif : faire en sorte que l'or brille pour tous, que les ressources minières nationales profitent aux Burkinabè !