Sous la pression du Fonds monétaire international, FMI, l'État et les pétroliers, toutes enseignes confondues, ont un intérêt commun : diluer leurs dettes croisées dans une compréhension mutuelle.
Un terrain d'entente. Après des mois de mésentente, l'État et les pétroliers, toutes professions confondues, ont fini par trouver un protocole d'accord qui arrange les deux parties dans le règlement de leurs dettes croisées, comme il est convenu de les appeler.
Dans le cadre des négociations avec le Fonds monétaire international, FMI, ayant abouti à l'octroi de la Facilité élargie de crédit, FEC, sous une nouvelle formulation, et le Fonds pour la résilience et la durabilité, FRD, les autorités ont pris l'engagement « à ce que les distributeurs pétroliers respectent leurs obligations fiscales et parafiscales ». Celles-ci, suivant le différentiel des coûts en vigueur, concernent le paiement des droits et taxes sur les produits pétroliers, des redevances au ministère de l'Environnement, de la contribution au développement du secteur (RDS), de la contribution au fonds routier (RER) et de la redevance OMH.
« Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour accélérer le paiement par les distributeurs à la fois des arriérés passés et des nouvelles contributions mensuelles », ont-elles, les autorités, avisé le FMI. Il fut des mois où les pétroliers ont refusé de s'acquitter de ces charges fiscales sans être payés de leurs passifs.
Léger retard
« Il est important de dissocier les passifs des pétroliers, résultant des écarts entre les prix réels et affichés du carburant, de leurs dettes contractées par la Jirama, par exemple », expliquait Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l'Économie et des Finances, lors d'un aparté avec des journalistes à l'immeuble Cador d'Ambatonakanga.
Aujourd'hui, selon les derniers décomptes fiables, « pour ce qui est de l'exercice en cours », la ministre indiquait que le passif de l'État envers les pétroliers s'élevait à 72 milliards d'ariary à fin mai. À celui-ci s'ajoute un passif restant de 39 milliards d'ariary, que l'État devait payer à ces compagnies pétrolières pour l'exercice 2023. Ces montants sont inscrits dans la Loi des finances rectificative 2024. Mais entre les écritures financières et les déblocages réels, il existe souvent plus qu'un léger retard, là où le doute peut s'installer.
Si les deux parties tiennent leurs langages, le manque à gagner financier des unes et des autres serait comblé par un accord à l'amiable. Toujours mieux qu'un mauvais procès.
