Congo-Kinshasa: Comment la Justice congolaise peut-elle réguler le fonctionnement des églises de réveil et des ASBL ?

23 Juillet 2024

Selon un communiqué du ministre d'Etat, ministre de la Justice publié le samedi 20 juillet 2024 sur les réseaux sociaux, aucune église ne peut s'installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. Pour exercer comme pasteur, il faudra obtenir un permis de culte délivré par le ministère de la Justice. Ce communiqué précise que cette mesure fait partie des résolutions issues des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations, chargée de l'assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif qui se sont tenues du 05 au 15 juillet dernier.

Toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise, pour sa recevabilité, aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l'enquête de viabilité du siège et des activités.

Aussi, toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenues le numéro Folio 92 sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois mois, à dater de ce jour.

Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu'une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d'évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d'une personnalité juridique, indique le communiqué.

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« Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes doit se faire identifier afin d'obtenir un permis d'exercice de culte. »

Toute tenue d'assemblée générale d'une ASBL est désormais conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la Justice.

Le débat citoyen s'est déroulé sous la modération de Marcel Ngombo, entre les auditeurs et l'nvité Me Jean Claude Katende, président de l'association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho), avec l'intervention d'Augustin Bisimwa l'acteur politique et membre de l'opposition extra parlementaire.

Thématique PA de ce mercredi 24 juillet 2024

En RDC, les personnes âgées sont souvent abandonnées, à leur triste sort faute des structures qui permettent de les encadrer à mieux passer leurs vieillesses. En cas de maladie ou autres situations liées à leur âge, ces personnes ne bénéficient d'aucune protection adéquate. S'il est vrai que certaines personnes âgées tentent de survivre grâce aux prestations sociales leur versées pendant la retraite, d'autres en revanche n'ont pas d'autres choix que de compter sur le soutien de leurs familles ou des hommes de bonne volonté.

Face à cette situation, le Réseau international pour le droit à la protection sociale, INSPIR RDC initie différentes actions en faveur des personnes âgées afin de les aider à bénéficier d'une protection sociale.

Cependant, de nombreux congolais estiment qu'il revient à l'Etat de mettre en place des structures ou des mécanismes pouvant permettre aux personnes de bénéficier d'une protection car il s'agit d'un droit reconnu à toute personne de vivre dans la dignité.

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