Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement

d'une Commission de régulation des dysfonctionnements.

La Commission de régulation des dysfonctionnements a pour mission de faire corriger tout dysfonctionnement dans les administrations publiques. Elle a compétence sur toute structure qui délivre le service public. Il s'agit notamment des structures centrales et déconcentrées des administrations civile, paramilitaire et militaire, des collectivités territoriales, des sociétés d'Etat, des établissements publics de l'Etat et des associations reconnues d'utilité publique.

Les dysfonctionnements concernent principalement les fautes professionnelles non sanctionnées, les sanctions disciplinaires non appliquées, les dénonciations non poursuivies, les recommandations non mises en oeuvre, les instructions non mises en oeuvre sans motif valable, la violation des procédures et règles au détriment de l'usager ainsi que les implications des condamnations judiciaires non appliquées.

La Commission de régulation des dysfonctionnements est chargée entre autres :

- de requérir l'application des sanctions à l'encontre d'un agent fautif et du supérieur hiérarchique qui ne requiert pas la sanction ;

- de veiller à l'application des recommandations non mises en oeuvre des rapports d'audit et de contrôle des structures et des corps de contrôle publics ;

- d'assurer le traitement des dénonciations non poursuivies relativement aux faits traités par l'administration.

L'adoption de ce décret permet la création de la Commission de régulation des dysfonctionnements en vue de renforcer la bonne gouvernance dans la délivrance des services publics, conformément à l'article 2 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024.

Le deuxième décret institue l'Initiative présidentielle pour la production agricole et l'autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

Cette initiative présidentielle vise la mise en oeuvre d'une agriculture climato-intelligente, une alternative à court et moyen terme, avec notamment la participation des Forces combattantes dans le processus de production agricole. Elle vise également à assurer la sécurité alimentaire ainsi que le bien-être des agriculteurs au Burkina Faso.

Elle s'articule autour des composantes suivantes :

- Composante 1 : la mise en place d'une agriculture climato-intelligente sur 5 000 ha en lien avec l'adaptation et l'atténuation du changement climatique ;

- Composante 2 : l'initiative d'urgence pour l'intensification de la production du riz (Rice emergency), du blé et des produits maraîchers au Burkina Faso sur 16 000 ha ;

- Composante 3 : le Programme alimentaire militaire du Burkina Faso (PAMBF) sur 6 750 ha ;

- Composante 4 : le Programme production de défense de la Patrie contre l'insécurité alimentaire (PDPIA) sur 5 000 ha, soit 3 500 ha attendus de la SOSUCO et des villages voisins, pour une production avec les VDP et les différentes coopératives et 1 500 ha de production avec la Chambre nationale d'agriculture (CNA).

L'Initiative présidentielle pour la production agricole et l'autosuffisance alimentaire est logée au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Sa mise en oeuvre, durant les cinq (05) ans, nécessitera la mobilisation de ressources financières à hauteur de cent vingt milliards huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante mille (120 893 950 000) F CFA.

L'adoption de ce décret permet d'instituer l'Initiative présidentielle pour la production agricole et l'autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Service national pour le développement (SND).

En 2015, le Gouvernement a réinstauré par voie règlementaire la formation militaire pour briser l'élan d'incivisme de plus en plus préoccupant. Cette mesure prise dans le cadre de la relance du service civique n'a pas produit les effets escomptés entraînant la relecture du décret n°2021-0151/PRES/PM/MINEFID du 26 mars 2021 portant approbation des statuts du Service national pour le développement.

Après deux années d'application, des difficultés sont apparues. Il s'agit en l'occurrence de celles liées à l'identification du public cible, l'insuffisance du nombre de sessions de formation et l'absence de dispositions sanctionnant les cas d'insoumission.

Ce décret vise à doter le Service national pour le développement de nouveaux textes règlementaires.

L'adoption de ce décret permet au Service national pour le développement d'accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°29-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

Le second décret porte modalités d'accomplissement, d'exemption ou de dérogation du Service national patriotique (SNP).

L'accomplissement du Service national patriotique comporte les phases de recrutement, d'incorporation, de formation et de production.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

- la prise en compte du caractère militaire par le Service national patriotique ;

- la constitution de réserve à même de soutenir l'armée nationale dans la défense de la Nation ;

- la suppression de l'âge maximum des assujettis au Service national patriotique.

L'adoption de ce décret permet d'adapter l'accomplissement du Service national patriotique aux réalités du moment, conformément à la loi n°029-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de recrutement à titre exceptionnel de 300 Assistants des eaux et forêts issus des rangs des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) remplissant les conditions, en complément d'effectif du recrutement de 975 Assistants des eaux et forêts au profit du ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement, au titre de l'année 2024.

Ce recrutement s'inscrit dans le cadre du recrutement spécial de 4 000 personnels du cadre paramilitaire des eaux et forêts sur trois (03) ans, au profit du ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement autorisé par le Conseil des ministres en sa séance du 15 février 2023.

Il permettra le renforcement des effectifs du corps paramilitaires des eaux et forêts dans le contexte de lutte contre le terrorisme en général et du défi de sécurisation de nos forêts et parcs nationaux en particulier.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de ce recrutement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L'EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d'acceptation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Dans le cadre des activités de l'Agence internationale de l'Energie atomique, des experts et fonctionnaires effectuent des missions au Burkina Faso. Ces missions pourraient se multiplier dans le cadre du processus de construction d'une centrale nucléaire par notre pays.

Cet Accord vise l'octroi de privilèges et d'immunités aux biens, aux fonctionnaires et experts de l'AIEA ainsi qu'aux représentants des Etats membres participant aux réunions de l'Agence.

L'acceptation de l'Accord permet de fluidifier les activités de l'AIEA dans notre pays et de réduire les délais d'autorisations des missions. Elle va permettre également une meilleure mobilité des experts et fonctionnaires de l'AIEA au Burkina Faso et d'éviter d'accorder les privilèges et immunités de façon ponctuelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le 30 décembre 2023, l'Assemblée législative de Transition a adopté la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT portant révision de la Constitution. Selon l'article 132 alinéa 1 de cette loi constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de membres de droit, de membres élus et de membres désignés. L'alinéa 3 de la même disposition précise que les membres du CSM élisent en leur sein, un Président et un Vice-président, lesquels sont nommés par décret en Conseil des ministres.

Aux termes de cette élection, Messieurs Adama OUEDRAOGO et Baimanai Angelain PODA ont été élus, respectivement aux postes de Président et de Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

L'adoption de ce décret permet de se conformer à la prescription constitutionnelle susmentionnée et surtout d'assurer l'entrée en fonction du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant identification unique électronique de la personne physique.

Le Gouvernement burkinabè a entrepris en 2018 d'instituer une identification unique électronique de la personne physique en vue d'assurer l'unicité de la personne aux données biographiques. Il s'agit d'attribuer un identifiant unique à toute personne physique se trouvant sur le territoire burkinabè, quels que soient sa nationalité, son statut juridique, sa résidence et son âge.

L'identifiant unique contribuera à :

- assurer la robustesse des systèmes d'information, par la sécurisation de leurs données conformément aux standards internationaux et nationaux en matière de sécurité des données et aux textes législatifs et règlementaires en vigueur notamment en matière de protection des données à caractère personnel ;

- permettre l'échange des données entre les systèmes d'information des structures d'identification, à travers la mise en oeuvre de l'interopérabilité par l'identifiant unique ;

- garantir l'unicité de la personne dans les bases de données d'identification, par la prise en compte de la biométrie ;

- faciliter l'accessibilité aux documents d'identification existants et à venir, du fait de la gratuité du processus d'obtention de l'identifiant unique pour toute personne sur le territoire burkinabè.

Ce projet de loi permettra de doter le Burkina Faso d'un cadre juridique et institutionnel sur l'identification unique électronique de base de personne, de disposer d'un système d'identification accessible, robuste et interopérable et de lutter contre la fraude sur l'identité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative de Transition.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MERSI/MRAH/MCIA/MFPTSS du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret comporte des innovations majeures. Il s'agit entre autres :

- du renforcement du régime de protection des travailleurs conformément aux standards exigés pour les pays qui veulent implémenter l'énergie nucléaire ;

- de la mise en place du registre national des doses des travailleurs ;

- d'une meilleure distinction des zones de travail et l'organisation de la protection de ces lieux ;

- d'une meilleure précision des responsabilités de l'Etat et de l'Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;

- d'une meilleure prise en compte de la situation de la femme enceinte, de l'apprenti et du mineur.

L'adoption de ce décret permet de renforcer le cadre réglementaire existant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l'emploi assurant l'intérim du ministre d'Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 14ème édition du Salon international du tourisme et de l'hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).

Cette édition se déroulera du 28 novembre au 1er décembre 2024, sur le site du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO), sous le thème « Tourisme, facteur de valorisation des identités et de la diversité culturelle ».

L'organisation du SITHO vise à présenter au public l'offre touristique burkinabè et sous régionale, à offrir aux professionnels du tourisme un cadre d'échanges et de promotion de leurs produits et activités et à favoriser les opportunités de circuits de visite avec d'autres pays de la sous-région.

II.2. Le ministre de l'Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en oeuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l'année 2024.

Au 25 juin 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s'élève à quatre-vingt-six milliards deux cent trois millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent soixante-dix-sept (86 203 443 477) F CFA, représentant 86,20% de l'objectif annuel de recouvrement.

Sur la période sous revue, cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt-huit millions sept cent quarante un mille huit cent soixante-dix-sept (55 188 741 877) F CFA ont été mobilisés soit une variation de 178% par rapport au niveau de mobilisation au 26 mars et représentant 64,02% du total des encaissements depuis le 1er janvier 2024.

En ce qui concerne les dépenses, pour des prévisions de cent treize milliards six cent soixante-dix-sept millions cent quarante-quatre mille deux cent vingt un (113 677 144 221) F CFA, le montant exécuté s'élève à cent un milliards neuf cent vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (101 923 482 221) F CFA, soit un taux d'engagement de 89,66%.

Le montant engagé porte sur des charges sociales pour quarante-cinq milliards huit cent soixante-quinze millions (45 875 000 000) F CFA et des dépenses d'acquisition d'équipements et de carburant pour un montant de cinquante-six milliards quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (56 048 482 221) F CFA.

Les paiements effectués dans la période sous revue se chiffrent à cinquante-un milliards deux cent quatre-vingt-dix millions six cent sept mille cinquante (51 290 607 050) F CFA.

Au titre des dépenses du personnel, il a été consacré un montant de trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent vingt mille (32 984 420 000) F CFA, soit 84,01% au paiement des primes d'opération pour les VDP de janvier à juin 2024. Les autres catégories de dépenses sociales prises en charge concernent les primes d'alimentation des VDP nationaux ainsi que les frais de santé, de formation et d'assurance.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l'extradition de Monsieur Rachid KANAZOE par la République du Sénégal au profit des autorités judiciaires du Burkina Faso.

Le 08 septembre 2023, le juge d'instruction du cabinet n°4 du Tribunal de grande instance Ouaga I a décerné un mandat d'arrêt international contre Rachid KANAZOE, né le 1er janvier 1988 à Pouytenga mis en cause pour des faits d'abus de confiance. En exécution dudit mandat, les autorités policières de la République du Sénégal procédaient à l'interpellation du susnommé à Dakar. Le 29 septembre 2023, le juge d'instruction adressait aux autorités judiciaires sénégalaises compétentes, une demande d'extradition.

L'extradition de Monsieur Rachid KANAZOE, demandée et obtenue par notre pays auprès de la République du Sénégal, vise à le mettre à la disposition du juge d'instruction en charge de l'affaire pour les besoins de la procédure.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2024 qui se tiendra le 12 août 2024.

Cette année, le Burkina Faso commémore la Journée internationale de la jeunesse sous le thème « Jeunesse, veille citoyenne et lutte contre l'insécurité au Burkina Faso ».

Le choix de ce thème se justifie par le contexte actuel du Burkina Faso marqué par des défis sécuritaires.

La célébration de cette journée se déroulera dans les 45 provinces du pays. Au cours de cette journée, plusieurs activités seront menées. Il s'agit entre autres, de la cérémonie officielle de lancement suivie des échanges directs entre le Chef de l'Etat et les jeunes à Ouagadougou et d'une opération de reboisement.

II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l'organisation d'un exercice de gestion de crise en sûreté de l'aviation civile en fin août 2024 à l'Aéroport international de Ouagadougou.

L'organisation de cet exercice fait suite à l'élaboration d'un nouveau plan de gestion de crise et à la mise en place d'une nouvelle équipe de gestion de crise.

Cet exercice est une mise à l'épreuve de ce plan de gestion de crise conçu pour riposter à un acte d'intervention illicite survenant sur un aéroport. Il consiste à simuler un acte d'intervention illicite et à tester la réaction des différents organismes, les procédures, les installations et les équipements.

Des dispositions seront prises pour que le déroulement de cet exercice ne perturbe pas l'exploitation normale de l'Aéroport international de Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

- Monsieur Natéwendé Martin OUEDRAOGO, Mle 212 187 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Département de la valorisation de l'expertise publique au Secrétariat permanent de la Coordination des établissements de formation professionnelle et de la valorisation de l'expertise publique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

- Monsieur Daniel ZONGO, Mle 224 699 Y, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d'études, en remplacement de Monsieur Ousséni SAWADOGO.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L'EXTERIEUR

- Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;

- Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso au Mali.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

- Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 036 « Contrôle, audit et sauvegarde des intérêts de l'Etat »;

- Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 215 220 Y, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Chef de Département des études et du contentieux à l'Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) ;

- Monsieur Samuel SAWADOGO, Mle 334 184 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) ;

- Monsieur Samy KANSIE, Mle 200 053 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Office national de la sécurité routière (ONASER) ;

- Monsieur Mahamoudou CONGO, Mle 303 080 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI de Fada N'Gourma ;

- Madame Koudpoko Sabine RAMDE/ZONGO, Mle 104 948 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l'Agence nationale de biosécurité (ANB) ;

- Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 210 801 S, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières

de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

- Monsieur Idrissa NACANABO, Mle 359 082 X, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

- Monsieur Kanré Honoré PASSERE, Mle 219 319 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;

- Monsieur Yitanin Aubin ZIBA, Mle 235 902 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

- Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;

- Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

- Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Madame Elise KABA/NONGNYAGHMA, Mle 49 530 R, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission.

III.2. FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :

- Monsieur Kassoum KABORE, Mle 91 942 E, Administrateur civil, Préfet du département de Saaba.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :

- de l'Institut supérieur de l'image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

- de l'Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

- de l'Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et de DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

- du Fonds national pour l'éducation et la recherche (FONER) et de l'Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d'administration du Fonds national pour l'éducation et la recherche (FONER) et de l'Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Barthelemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, Ingénieur des travaux informatiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Laldaogo SORGHO.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soulemane ZONGO, Mle 212 390 L, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Saonabateryan SOME, Mle 207 470 D, Technicien supérieur d'agriculture, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Do SANOU.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d'administration de l'Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d'administration de DAFANI-SA pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration du Fonds national pour l'éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Gaoussou GANDEMA.

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 215 008 U, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Aly SAVADOGO ;

- Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Enseignant-chercheur, en remplacement de Madame Yougbaré Wennégouda Mariette MININGOU.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS

- Monsieur Calixte KABORE, Mle 56 030 P, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Olivier GNANKINE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROMOTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

- Monsieur Moumouni SERE, Economiste-gestionnaire, en remplacement de Monsieur Ismaël Ladji TOURE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS

- Monsieur Bitiou Olivier NIGNAN, Etudiant en licence 3 de Droit, en remplacement de Monsieur Zangakiri SARAMBE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration du Fonds national pour l'éducation et la recherche (FONER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES BAILLEURS DE FONDS

- Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO, Mle 91 100 089, Gestionnaire à la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONER

- Monsieur Toua Justin COULIBALY, Mle 334 309 E, Ingénieur de conception en informatique.

Le troisième décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d'administration du Fonds national pour l'éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes

ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l'Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l'emploi :

- Monsieur Prosper KABORE, Mle 207 647 X, Professeur d'éducation physique et sportive.

Au titre du ministère de la Santé et de l'hygiène publique :

- Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/ TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

- Monsieur Aguiguethina Wilfrid BATAKO, Mle 117 351 D, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANPTIC)

- Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Commissaire principal de police et ingénieur informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

- Monsieur Souleymane KAFANDO, Mle 55 035 R, Conseiller d'administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

- Monsieur Amed Moussa DIALLO, Président de la Commission chargée de l'éducation, de l'emploi et de la formation du CNPB.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'UNION NATIONALE DES ASSSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DU POST-PRIMAIRE, DU SECONDAIRE ET DU SUPERIEUR DU BURKINA (UNAPES-B)

- Monsieur Hector Ardent Raphaël Gnandé OUEDRAOGO, Président de l'UNAPES-B.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Education nationale, de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

- Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU BURKINA FASO

- Monsieur Ismaël Tannamda SAWADOGO, Mle ME 00 312 010 M, Gestionnaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

- Monsieur Emile OUEDRAOGO, Mle 56 686 G, Enseignant-chercheur.

Le sixième décret nomme Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d'administration de l'Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.