Judith Suminwa Tuluka, la Première Ministre et Cheffe du Gouvernement, était là. Plusieurs membres de l'équipe gouvernementale étaient aussi là, y compris des élus nationaux et autres invités de marque. L'évènement du mercredi 24 juillet 2024 témoigne suffisamment de la volonté de Jean-Lucien Bussa Tongba, le Ministre du Portefeuille, de consacrer, une fois pour toutes, en RDC, la bataille des performances et d'une gestion orthodoxe de la Respublica. Il le savait si bien en invitant les mandataires publics à signer des contrats de mandat, au cours d'une cérémonie solennelle tenue à Hilton hôtel, ce prestigieux cadre offrant une vue panoramique sur le majestueux Fleuve Congo, dans la commune de la Gombe. Dans son allocution du jour, il a appelé à des efforts concertés devant conduire les entreprises du Portefeuille de l'Etat à jouer pleinement le rôle de cheville ouvrière de l'économie du pays.

«La signature de contrat de mandat de ce jour amorce un processus dont les directives assignées vous amèneront à renforcer la bonne gouvernance, à améliorer la gestion des entreprises que vous dirigez, à les inscrire dans la dynamique de production des biens et services, à créer et à redistribuer la richesse. Vous êtes donc appelés à moderniser les outils de gestion et à assurer la transformation digitale et de se doter des nouveaux modèles économiques susceptibles de faire jouer aux entreprises du portefeuille de l'Etat leur véritable rôle en tant qu'épine dorsale de l'économie congolaise », a souligné le Ministre Bussa, dans cette allocution-là, qui résumait, justement, les attentes de la Première Ministre Judith Suminwa, elle qui a insisté, dans son mot d'ouverture, sur des actions à impact visible au sein de toutes les entreprises de l'Etat.

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE

DU PORTEFEUILLE A L'OCCASION DE LA SIGNATURE

DES CONTRATS DE MANDAT ENTRE L'ETAT-ACTIONNAIRE

ET LES MANDATAIRES DE L'ETAT DANS LES ENTREPRISES

DU PORTEFEUILLE

Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement (Avec l'expression de ma très Haute considération);

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Monsieur le Directeur du Cabinet du Chef de l'Etat ;

Monsieur le Secrétaire Général au Portefeuille ;

Monsieur le Président a.i. du Conseil Supérieur du Portefeuille ;

Monsieur le Secrétaire Exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille ;

Messieurs les Représentants de l'Association Nationale des Entreprises Publiques et Établissements Publics "ANEP" ;

Mesdames, Messieurs les mandataires publics au sein des entreprises du Portefeuille de l'Etat ;

Mesdames et Messieurs les Cadres du Ministère du Portefeuille ;

Mesdames et Messieurs

Distingués invités à vos titres et qualités respectifs.

Permettez-moi, avant toute chose de reconnaître et d'honorer la présence de Son Excellence Madame la Première Ministre, cheffe du Gouvernement qui, malgré ses multiples occupations, a résolu de ne venir en Personne lancer la signature du contrat de mandat entre le Ministre du Portefeuille représentant de l'État actionnaires et l'ensemble des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille.

Je remercie également les membres du Gouvernement présents à cette cérémonie, ainsi que les membres du cabinet du Président de la République.

Je salue les mandataires publics dont la présence à cette cérémonie qui les concerne en premier lieu atteste leur engagement à accomplir, en toute conscience et responsabilité, les missions leur confiées par la plus Haute Autorité du pays.

La cérémonie de ce jour matérialise la volonté exprimée par le Président de la République, Chef de l'Etat (à qui je réitère mes hommages les plus déférents) à replacer les entreprises du portefeuille de l'Etat au coeur du développement économique et social du pays.

Afin de mettre en oeuvre cette volonté clairement exprimée, le Ministère du Portefeuille a été instruit par Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement à procéder à la signature du contrat de mandat avec tous les mandataires de l'Etat, conformément aux dispositions de la Loi n°08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du Portefeuille de l'Etat, et celles du Décret n° 013/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l'Etat, tel que modifié et complété à ce jour.

Mesdames et Messieurs les Mandataires Publics,

Permettez-moi de vous rappeler que les entreprises du portefeuille de l'Etat, colonne vertébrale de l'économie du pays, devraient permettre, en mon sens, de contribuer substantiellement à la croissance et à la diversification de l'économie de notre pays, au développement social, à la création des emplois et au budget de l'Etat.

L'importance et la diversité de secteur qu'elles couvrent démontrent l'intérêt, le rôle et la place de ces dernières dans la chaîne de production, de transformation, d'approvisionnement et de distribution des biens et services nécessaires à l'amélioration des conditions de vie des citoyens.

Pour rappel, l'Etat actionnaire détient des actions et dispose d'un patrimoine important dans les secteurs miniers, des ressources hydrauliques et électricités, de transports et voies de communication, des finances, de l'Agriculture, de l'industrie, des Postes et télécommunications, et des autres services.

Les immenses potentialités dont le pays dispose dans ces différents secteurs tardent, depuis plusieurs décennies, à être transformées en véritables richesses à cause, entre autres des contraintes structurelles et en particulier de la mauvaise gouvernance, l'absence criante de la culture de gestion axée sur les résultats et le manque de suivi et évaluation, avec à la clé l'absence de la sanction positive ou négative selon le cas.

Mesdames et Messieurs les Mandataires Publics,

Tous les rapports en ma possession confirment la persistance de cet état des choses. Le problème de gouvernance, comme celui de la gestion demeurent préoccupants, et les cas sont légions.

En vue de changer la trajectoire, il devient impérieux, dans un premier temps, comme l'a indiqué le Président de la République, Chef de l'Etat, et en attendant des mesures qui vont suivre en vue de l'amélioration de performance des entreprises du portefeuille de l'Etat, de procéder à la signature de contrat de mandat en présence de Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement.

Mesdames et Messieurs les Mandataires Publics,

La signature de contrat de mandat de ce jour amorce un processus dont les directives assignées vous amèneront à renforcer la bonne gouvernance, à améliorer la gestion des entreprises que vous dirigez, à les inscrire dans la dynamique de production des biens et services, à créer et à redistribuer la richesse. Vous êtes donc appelés à moderniser les outils de gestion et à assurer la transformation digitale et de se doter des nouveaux modèles économiques susceptibles de faire jouer aux entreprises du portefeuille de l'Etat leur véritable rôle en tant qu'épine dorsale de l'économie congolaise.

Ce contrat de mandat nous oblige en tant que Gouvernement à accompagner de façon volontariste et efficace ce pan important de l'économie contrôlé par l'Etat. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les mesures prises par le Gouvernement en faveur des entreprises du portefeuille, des établissements et services publics, lors de sa réunion du vendredi 19 juillet 2024, relatives à :

• la sécurisation des entreprises publiques et établissements publics face aux saisies abusives et démesurées de leurs avoirs dans les banques;
• la nécessité d'équilibrer la conquête des marchés nationaux par les entreprises du portefeuille de l'Etat, les établissements et services publics, en vue d'optimiser leurs opérations et augmenter les parts du marché dans leurs secteurs d'activités respectifs;
• la mise en place d'une Commission, qui est à pied d'oeuvre au sein de mon ministère, pour proposer des mesures d'assainissement de l'endettement des entreprises du portefeuille de l'Etat et des établissements et services publics.

Il s'agit d'une responsabilité partagée et c'est le sens du présent contrat de mandat entre l'Etat actionnaire et les mandataires publics.

Mesdames et Messieurs les Mandataires Publics,

Après la signature du contrat de mandat que mon ministère se donne le devoir d'évaluer périodiquement, viendra la signature des contrats de performance en cours de préparation dans mes services.

J'attends de vous tous, Mesdames et messieurs les mandataires publics, des résultats concrets et palpables.

Que vive la République Démocratique du Congo,

Je vous remercie !

Jean-Lucien BUSSA TONGBA

Ministre du Portefeuille

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MADAME LA PREMIERE MINISTRE, CHEFFE DU GOUVERNEMENT A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DES CONTRATS DE MANDAT ENTRE L'ETAT-ACTIONNAIRE ET LES MANDATAIRES DE L'ETAT DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE

Kinshasa, le 18 Juillet 2024

Mesdames, Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Secrétaire Général au Portefeuille ;

Monsieur le Président a.i du Conseil Supérieur du Portefeuille ;

Monsieur le Secrétaire Exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques,

Mesdames, Messieurs les mandataires publics au sein des entreprises du Portefeuille de l'Etat,

Mesdames, Messieurs ;

Distingués invités, tout protocole respecté,

Je me fais un agréable devoir de vous saluer et de vous faire part de ma joie d'être des vôtres ce matin, à l'occasion du lancement de signature de Contrat-Mandat par les mandataires de l'Etat.

A cette occasion, je voudrais constater avec vous que ce jour augure

une nouvelle dynamique dans la mise en oeuvre du Programme de Gouvernement qui matérialise la vision stratégique pour le développement économique, social et politique de la République Démocratique du Congo (RDC); volonté de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI, Président de la République, Chef de l'Etat qui sous-tend un rôle actif des entreprises du Portefeuille en vue de la relance et la diversification de l'économie.

En effet, il vous souviendra qu'au cours de la réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 21 juin 2024, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat a relevé la nécessité de l'organisation des Etats Généraux du Portefeuille en vue de redynamiser le Portefeuille de l'Etat, et particulièrement les entreprises publiques, qui en constituent la colonne vertébrale.

Pour ce faire, le Président de la République a préconisé la réalisation

des diagnostics et la mise en place d'un nouveau modèle d'évaluation

des performances des entreprises ainsi que des mandataires publics à travers des contrats de performance adaptés à la situation technique, opérationnelle, organisationnelle et financière des entreprises sous leur responsabilité, et aux réalités spécifiques des secteurs d'activités dans lesquels ces dernières opèrent.

C'est pourquoi je salue à juste titre la diligence du Ministre du Portefeuille qui a intégré dans son activité la précaution qu'il y avait de trouver un point d'impact entre la vision du Chef de l'Etat de redynamiser les unités de production du Portefeuille de l'Etat, pour en faire le levier de la relance économique du pays et la nécessité d'encadrer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la relation entre le Mandant et les Mandataires publics au sein desdites entreprises.

C'est qui oblige les mandataires à définir de manière pointue la mise en place d'une nouvelle approche basée sur la redevabilité et sur l'obligation des résultats.

Dans cette perspective, il me parait évident que les objectifs déclinés dans le Plan d'Actions 2024-28 du Gouvernement, notamment pour construire une économie plus diversifiée et plus compétitive, dans l'objectif de créer des emplois, tout en renforçant l'efficacité de services publics, doivent inspirer les mandataires publics au travers les engagements auxquels ils vont souscrire dans les contrats mandats signés avec le Ministère du Portefeuille, pour rentabiliser les entreprises du Portefeuille et consolider ainsi le processus de la matérialisation de la vision du Chef de l'Etat.

Mesdames, Messieurs ;

Distingués invités,

Une fois de plus, je constate avec satisfaction que le volet juridique reprenant les droits et obligations des parties dans cette nouvelle approche est transcrit avec beaucoup d'exigences dans le contrat mandat.

J'invite donc les signataires à se conformer scrupuleusement aux instructions et directives qui y ressortent afin d'agir en toute responsabilité et abnégation, dans l'intérêt des sociétés sous leur direction.

En tout état de cause, je voudrai vous rassurer de la détermination du Gouvernement de la République de tirer profit de son investissement et encourager à cette même occasion les mandataires qui s'engagent ce jour à rester attentifs à l'évolution, non seulement de la technologie telle que nous l'impose la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle pour booster notre économie, mais aussi s'inscrire dans une approche qui prenne en compte les questions environnementales pour assurer au pays un développement durable.

Dans cette perspective je vous invite à être généreux dans la recherche des innovations pour rentabiliser les sociétés du Portefeuille.

Mesdames, Messieurs ;

Distingués invités,

La signature des contrats de mandat de ce jour traduit donc l'engament solennel du mandant, ici représenté par Monsieur le Ministre du Portefeuille, d'une part, et des mandataires publics d'autre part, de faire ensemble que les sociétés du Portefeuille de l'Etat soient, conformément à la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le véritable levier de la relance économique de la République Démocratique du Congo.

Je déclare ouvert le lancement de l'opération de signature de Contrat mandat.

Je vous remercie de votre particulière attention.