Il a indiqué, par exemple, que la mise en place d'un Parquet financier, en RD. Congo, constitue une priorité importante, au niveau de son secteur, dans le cadre du Gouvernement que dirige la Première Ministre Judith Suminwa. L'objectif poursuivi sera celui de traquer, sans la moindre pitié, tous les détourneurs de deniers publics qui ont pris, malheureusement, l'habitude de saigner les caisses de l'Etat. Mardi dernier, devant la presse, dans le cadre d'un briefing spécial tenu à la RTNC, Constant Mutamba Tungunga, Ministre d'Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, aura eu suffisamment l'occasion de mettre en lumière son engagement à redresser son secteur.
Il a évoqué plusieurs réformes qu'il entend concrétiser, dans les plus brefs délais, pour répondre favorablement aux attentes des congolais, en commençant par le premier d'entre eux, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Président de la République, qui tient fermement à l'avènement d'un véritable Etat de droit, durant son passage à la Magistrature suprême. Le Ministre Constant Mutamba a indiqué, en outre, que sa vocation au sein de l'Exécutif central, c'est d'être un véritable réformateur et non un observateur, ni encore moins un parleur. De ce point de vue, il a promis de mener plusieurs initiatives allant dans le sens de combattre le désordre, l'anarchie et, même, les antivaleurs au pays. Il faudrait alors, dans la même veine, noter que l'homosexualité, la prolifération des églises dites de réveil, les nuisances sonores, pour ne citer que ces cas, font partie des chantiers du nouveau patron de la Justice en RD. Congo.
L'heure des réformes a sonné !
«Lorsque le Chef de l'Etat nous a nommé, il nous a assigné un certain nombre de missions claires. C'est de faire l'état des lieux du secteur de la justice, qualifié de malade. Ensuite, proposer une grille d'actions qui pourront répondre aux attentes non seulement du Chef de l'Etat, mais aussi et surtout de notre population. Cela veut dire que nous avons été à la recherche de la thérapie, des médicaments qui pourront effectivement aider à guérir cette Justice qualifiée de malade. Nous avons identifié un certain nombre de priorités. Nous avons pensé qu'il faudrait réformer. Le Chef de l'Etat nous a assigné la mission d'être le Ministre de la Justice réformateur.
On doit engager des réformes sur un certain nombre de questions, notamment le climat des affaires. Il faut impérativement redonner confiance aux congolaises et congolais, redonner confiance aux opérateurs économiques, redonner confiance aux étrangers qui choisissent la RDC comme seconde patrie. Pour cela, il faut rapidement travailler sur la sécurité juridique et judiciaire. Cela nécessite des réformes. C'est pourquoi, nous nous sommes atteler très rapidement à travailler sur un certain nombre d'initiatives, des projets de textes qui tendent à protéger les entreprises, services et établissements publics », a-t-il indiqué, dans sa communication.
Vers la mise en place d'une commission mixte en charge de suivi des décisions de justice
Par la suite, il a parlé d'un travail laborieux en cours de réalisation pour la mise en place une commission mixte en charge de suivi des décisions de justice.
«Nous avons aussi travaillé sur un texte qui institue ce qu'on appelle en Droit comparé la caution judiciaire. Le Chef de l'Etat nous avait instruit de travailler sur deux textes en urgence, lesquels ont été adoptés au dernier Conseil des Ministres. Nous nous sommes également attelé à travailler avec les huissiers de justice pour mettre en place une commission mixte qui devait toiletter le processus d'exécution des décisions de Justice parce qu'il s'est avéré que la plupart de doléances des justiciables concernaient de mauvaises exécutions des décisions de Justice. Tantôt comme il s'agissait des jugements iniques généralement assortis des clauses exécutoires dolosives qui mettent à mal les entreprises publiques ainsi que les entreprises privées », a annoncé le Ministre Mutamba, dans son mot du jour », a-t-il expliqué.
Des signaux forts au rendez-vous !
«Avec ces réformes que nous venons d'amorcer, dans les jours qui viennent, nous allons devoir stopper de manière drastique cette hémorragie de détournement, de délinquance économique et financière. Nous nous sommes également attelé à travailler sur le Parquet financier. Au deuxième Conseil des Ministres, le Chef de l'Etat nous avait instruit de manière claire de réfléchir sur la mise en place du Parquet économique et financier en vue de lutter efficacement contre la corruption et la délinquance économique et financière. Nous avons travaillé sur des textes que nous avons soumis à la Commission permanente des réformes du Droit congolais. Et, donc, le texte est quasi prêt. Dans les jours qui viennent, nous allons devoir le transmettre à la Commission des lois pour son adoption au Conseil des Ministres avant de le transmettre au Parlement. Nous avons également travaillé sur l'assainissement du secteur des cultes et associations.
Comme vous le savez, il y a eu une anarchie inédite dans le secteur des cultes. Quiconque se réveillait, se faisait appeler apôtre voire pape. Alors, il fallait vite arrêter cela. Nous avons mis en place une commission après plusieurs séances de travail avec tous les chefs religieux, prélats catholiques, protestants, le Président de l'ECC et bien d'autres. Nous nous sommes accordé qu'il fallait assainir. Nous avons mis en place une commission qui a travaillé sur les mesures drastiques d'assainissement. Le samedi dernier, nous avons clôturé les travaux et les mesures ont été rendues publiques. Nous avons interdit, de commun accord, de trouver des églises dans un rayon de 500m. Donc, il faudrait créer une distanciation pour permettre aux enfants et à nos populations de respirer, a-t-il affirmé, à pleine voix, dans son intervention, aux côtés du Ministre Patrick Muyaya Katembwe, le Porte-parole du Gouvernement.
