Au Sénégal, la protection sociale des travailleurs est organisée, essentiellement, autour de deux grands régimes dont celui des fonctionnaires et des travailleurs relevant du Code du Travail et du Code de la Marine marchande.
Sur le plan professionnel, si on note une effectivité dans l'enrôlement des fonctionnaires de la fonction publique, dans le privé, l'adhésion à une Institution de Prévoyance Maladie (IPM) reste un défi pour ces travailleurs qui doivent se battre pour en disposer. Alors que l'affiliation est un droit pour eux.
De plus en plus, dans le secteur du travail, les combats syndicaux sont orientés vers les questions sociales. Concernant le régime de protection sociale, elle s'appuie sur un dispositif contributif qui fait intervenir trois institutions auxquelles l'affiliation est obligatoire pour tout employeur. Il s'agit de la Caisse de Sécurité́ sociale (CSS), l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) et les Institutions de Prévoyance Maladie (IPM). Seulement, dans le privé, peu d'entreprises respectent cette procédure de l'Etat, conforme aux engagements internationaux de l'Etat.
En effet, au plan international, le Sénégal a ratifié la Convention n°102 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité́ sociale qui identifie neuf risques sociaux dont la maladie, les accidents, entre autres, contre lesquels les travailleurs doivent en être assurés. A cet effet, les bénéficiaires sont tous les travailleurs salariés du secteur privé et les agents non fonctionnaires de l'Etat qui devraient être couverts par le régime de base IPRES-RG, y compris les travailleurs domestiques, les travailleurs saisonniers et journaliers.
Sur le plan national, la loi n°75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale, modifiée, qui est le cadre de référence du système national de sécurité́ sociale des travailleurs, excepté les fonctionnaires ; le décret n°75-455 du 24 avril 1975, modifié par le décret n°76-085 du 26 janvier 1976 qui rend obligatoire l'affiliation à un régime de retraite pour tous les travailleurs ainsi que le décret n°2012-832 d'août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises qui gèrent la branche «maladie» du travailleur et des membres de sa famille, rendent obligatoire l'affiliation à une IPM pour tout employeur. Malheureusement, au Sénégal, peu d'entreprises se conforment à ces directives de l'Etat du Sénégal.
Les frais d'adhésion sont coupés à la source, sans pour autant légaliser cette inscription au détriment du travailleur. Si elle est faite, les remboursements des prises en charge maladie prennent du temps. Une situation qui conduit au rejet de certaines imputations dans les structures de santé, au détriment des autres. De plus en plus, les hôpitaux signent des conventions avec des entreprises qui détiennent leur IP car étant dans le régime des grandes entreprises et non des IPM d'affiliation. Une mesure «sûre» qui leur permet de rentrer dans leur fonds à temps ou, à défaut, rompre le contrat.
Selon l'enquête 2022 du ministère du Travail sur la protection sociale, on note une augmentation des IPM en 2022, contrairement à l'année 2021. Un nombre passant de 8 à 12. Cependant, il est à ressortir que le nombre d'adhésion n'a pas bougé. «Il révèle qu'en 2022, 12 IPM ont été́ agréées, permettant d'étendre la couverture maladie obligatoire à 3273 travailleurs.
La répartition selon la nature de l'IPM montre 9 IPM d'entreprises avec un effectif de 1849 et 3 IPM interentreprises avec un effectif de 955 travailleurs. Alors qu'en 2021, il a été́ enregistré 5 IPM d'entreprises avec 1953 participants et 3 IPM interentreprises avec 1320 participants ; soit un total de 3273 participants», renseigne la source. Pour les IPM interentreprises, le même nombre a été́ agréé́ en 2022 et en 2021, avec toutefois un nombre de participants plus important en 2021 ; soit 1320 participants contre 955 en 2022.
Même si, ces données pourraient permettre de voir, toutes choses égales, par ailleurs, que les effectifs cumulés des participants qui sont couverts par l'assurance maladie obligatoire en 2021 et en 2022 ont évolués dans le sens de l'extension de la couverture maladie obligatoire, il reste du chemin à faire pour les syndicaux qui doivent mettre l'accent sur ces questions sociales. Un travail qui passe par une maîtrise de ces droits et devoir envers l'employeur et la régularisation des contrats de travail qui doivent répondre aux normes du Code du travail.
