Le président de l'Assemblée législative de Transition, Ousmane Bougouma, a présidé la séance plénière du samedi 27 juillet 2024 consacrée à l'examen de la proposition de résolution portant modification du règlement de l'Assemblée législative de Transition.
L'Assemblée législative de Transition(ALT) dispose d'un nouveau règlement. Le texte a été examiné et adopté en séance plénière, le samedi 27 juillet 2024, sous la présidence de Ousmane Bougouma. Le projet de résolution a été adopté à l'unanimité des 71 votants. La proposition de résolution portant modification du règlement de l'ALT comporte des innovations qui sont, entre autres, la prise en compte du titre « Président du Faso, Chef de l'Etat » dans le règlement en lieu et place du titre « Président de la Transition » , la définition de l'adresse du premier ministre, une fois l'an en début d'année civile.
En termes d'innovations, il s'agit également de la prise en compte du déroulement d'une séance de restitution des travaux d'une commission d'enquête parlementaire, le renouvellement annuel des membres des bureaux des commissions générales, la clarification des rôles des vice-présidents des bureaux des commissions générales, la suppression des dispositions relatives à la Haute cour de justice, la précision d'un délai d'adoption et de transmission des rapports et textes issus des commissions générales aux services techniques et la réduction du délai de mise à la disposition des députés des rapports et textes issus des commissions.
Pour Moussa Sangaré, de la commission des Affaires générales, après deux ans d'application de la résolution n°003-2022/ALT portant règlement de l'ALT du 14 novembre 2022, plusieurs évolutions internes et externes méritaient d'être prises en compte dans le règlement de l'institution. Ces évolutions externes, a-t-il expliqué, se rapportent aux conclusions des assises nationales du 25 mai 2024, à la prolongation de la durée de Transition à 5 ans, à la prise en compte de la Charte modifiée de la Transition.
« La prise en compte de l'ensemble des évolutions dans le règlement permettra à l'ALT de renforcer son organisation et son fonctionnement pour un travail parlementaire de qualité », a-t-il révélé. C'est après avoir fait des recommandations et soulevé quelques questions d'éclaircissement que la proposition de résolution a été adoptée par les députés. Elle devra, toutefois, être soumise au Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la Constitution avant son application effective.
