Madagascar: Code minier - L'adoption du décret d'application attendue

Vers la dernière ligne droite. Après la finalisation du projet de loi régissant le code minier en mai dernier, les acteurs du secteur attendent l'adoption du décret afin de l'appliquer. Cette adoption est primordiale pour les acteurs dans le domaine de l'exploitation minière afin de cerner les réglementations relatives aux impacts sociaux et environnementaux conformes aux bonnes pratiques internationales.

Aussi, s'agit-il de renforcer la bonne gouvernance climatique et la promotion des investissements sensibles au climat. D'ici quelques mois, Madagascar doit adopter ce décret d'application en vue de bénéficier des investissements à travers la Banque mondiale. D'ailleurs, le ministre des Mines a évoqué son intention de soumettre le document concernant l'adoption du projet de loi au niveau des instances supérieures lors de la finalisation du projet de décret.

Plusieurs points liés à l'exploitation ont été relevés lors de la consultation des parties prenantes en mai dernier. Il s'agit des réglementations au niveau des grandes mines, de l'exploitation artisanale, de la filière aurifère, des perspectives environnementales et sociales, des financements, notamment le Fonds d'investissement social et communautaire, ainsi que le taux de répartition des droits et taxes sur les produits miniers.

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