Le Conseil d'État a donné son avis concernant la tenue des élections communales pour le 11 décembre prochain. Prévues se tenir en principe le 6 novembre mais suite à une lettre émanant du Premier ministre, elles ont été reportées au 11 décembre.

À cet effet, le président de la CENI invoque la lettre n°51-PM/SP/2024 du Premier ministre sollicitant une nouvelle proposition de date des élections communales et municipales de la part de la CENI. Selon le communiqué qui nous a été transmis, cette date intervient au-delà du délai légal d'organisation des élections à Madagascar ainsi fixé par l'article 52 de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018.

« Le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l'année, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente sur la saisine de la CENI ». D'après toujours le communiqué, « la force majeure est la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve et qui a pour résultat de l'empêcher d'exécuter correctement cette obligation.

Ainsi, la tenue des élections au cours de cette année 2024 et au plus tard le 31 décembre est conforme à la législation en vigueur ». Autrement dit, la date du 11 décembre est maintenue.