Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a relancé samedi 3 août, le processus d'indemnisation des victimes de guerre de Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Il a ordonné le même samedi l'indemnisation de cinq victimes certifiées par un groupe d'enquêteurs, qu'il a personnellement mandatés après la suspension il y a quelques temps, des anciens animateurs de FRIVAO, la structure qui avait dans ses attributions, l'identification des victimes de guerre, pour leur indemnisation par l'État congolais.
Le processus va se poursuivre en attendant la nomination par ordonnance présidentielle de nouveaux animateurs de cet établissement public.
Les personnes mandatées pour identifier les victimes, sont des membres du cabinet du ministère de la Justice. Il leur a été demandé de prolonger leur séjour dans la ville de Kisangani, après la commémoration du 2e anniversaire du GENOCOST, le génocide congolais.
Pour leur permettre de mener à bien ces opérations, quelques accompagnateurs des victimes ont été associés au groupe de Constant Mutamba, afin de les assister dans les démarches visant l'obtention de l'indemnisation de vraies victimes.
Cependant, Jean de Dieu Kilima, l'un des accompagnateurs, indique qu'ils ont été mandatés verbalement par le ministre de la Justice, en attendant la mise en place d'une structure provisoire de gestion les prochains jours.
Il souligne que désormais, pour indemniser une victime, une enquête minutieuse doit être menée sur le terrain, et que des Officiers de police judicaires (OPJ), sont également mis à contribution, selon les exigences de la nouvelle procédure préalable à l'indemnisation :
« Il y a l'OPJ, il y a des gens qui avaient enquêté et qui avaient rédigé des rapports. Ces rapport-là ont été transmis au ministre, et c'est lui-même qui ordonne à la banque de payer. Avant, c'est Mgr Mwarabu seul qui engageait officiellement FRIVAO à la banque et pour ordonner le décaissement des fonds », a expliqué M. Kilima.
Il précise que seules les personnes identifiées physiquement après enquête seront indemnisées. Mais en attendant, une somme forfaitaire de deux mille dollars est remise à chaque victime éligible à l'indemnisation.
Des enquêtes lancées
Le ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, avait suspendu les mouvements débiteurs du compte du FRIVAO ouvert dans les livres de la Rawbank. Selon le ministère de la Justice, datant du 6 juillet, cette décision devrait rester en vigueur, en attendant l'audit final diligenté par l'IGF sur les activités de FRIVAO.
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba a fait arrêter et déférer devant le parquet près la Cour d'Appel de la Tshopo, le 31 juillet, des quelques gestionnaires du Fonds destinés aux victimes de la guerre de 6 jours de Kisangani.
Les membres du conseil d'administration sont en train de répondre de la gestion de ce fonds devant la justice à Kisangani.
Alors qu'il est à Kisangani pour commémorer les victimes, le ministre Mutamba veut faire accélérer les enquêtes sur ce dossier.