Les fruits des concertations faites durant des années pour la refonte du Code minier pourraient être réduits à néant, si le Décret d'application est mal élaboré, selon le Groupement des Exportateurs de Petites Mines (GEPM).

Le secteur des petites mines, déjà sous pression, se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Le GEPM exprime des craintes croissantes quant à l'impact du Décret d'application du nouveau Code Minier, qui aurait été soumis en Conseil des ministres. Selon les représentants du GEPM, ce décret pourrait contenir des éléments inattendus qui menaceraient la viabilité économique de nombreuses petites exploitations minières.

Depuis l'élaboration du Code Minier - sorti en juillet 2022 - le processus a été long et complexe, nécessitant des consultations approfondies avec toutes les parties prenantes, tant du côté de l'État que du secteur privé. Malgré des concessions mutuelles et un consensus général sur plusieurs points, des inquiétudes persistent, en particulier concernant les dispositions fiscales du décret.

Détail à grand impact.

L'un des principaux points de discorde concerne la taxation. Le Code Minier prévoit une taxe unique de 5%, répartie en 2% pour les ristournes locales (basées sur la valeur marchande locale) et 3% pour la redevance minière sur les exportations. Cependant, le GEPM dénonce une modification significative dans le Décret d'application, qui impose une taxe de 5% calculée sur la base du prix FOB (Free On Board), entraînant une lourde charge fiscale pour les petites mines.

Le porte-parole du GEPM souligne que cette base de calcul pourrait provoquer une taxation équivalente à plus de 40% des bénéfices des petites exploitations, ce qui compromettrait sérieusement leur rentabilité. « Il a été convenu que la redevance minière devrait rester à 3% et les ristournes locales à 2% », a-t-il précisé.

Abattement.

Par ailleurs, le GEPM exprime des réserves sur la définition des produits transformés et les conditions d'abattement de 30% sur les redevances pour ces produits. Les petites mines, avec des équipements et des processus de transformation souvent rudimentaires par rapport aux grandes exploitations, se trouvent désavantagées par des critères qui ne tiennent pas compte de leurs spécificités.

Le manque de dialogue et l'absence de réponse aux demandes de clarification adressées aux autorités exacerbent encore plus les inquiétudes. Face à ces défis, le GEPM appelle à une révision urgente du Décret d'application, afin de garantir que les petites mines puissent continuer à fonctionner dans des conditions économiquement viables.

La communauté des petites mines attend désormais une réponse rapide et une prise en compte sérieuse de ses préoccupations pour éviter des conséquences potentiellement désastreuses pour l'ensemble du secteur.

Alors que le climat reste incertain, l'avenir des petites mines semble suspendu à la volonté des autorités de réexaminer et d'ajuster le cadre législatif pour répondre aux réalités du terrain. Pour le GEPM, l'heure est à l'action et à la concertation, pour assurer une prospérité équitable pour tous les acteurs de cette industrie cruciale.