La compagnie Global Equestrian Ltd, située à Petit-Gamin, Le Goulet, a obtenu son certificat d'investissement de l'Economic Development Board (EDB) le 31 mai 2022, après avoir envoyé sa demande à cette institution le 16 mai 2022. Des conditions sont attachées à ce certificat. Or, selon le leader de l'opposition, Arvin Boolell, la compagnie serait impliquée dans des activités autres que celles mentionnées dans les conditions.
Lors de la PNQ du leader de l'opposition, Arvin Boolell, hier, sur des activités qui ne sont pas comprises dans les conditions du certificat mais qui seraient effectuées par la compagnie, le ministre de l'Agro-industrie, Mahen Seeruttun, qui répondait à la place du ministre des Finances, Renganaden Padayachy, en mission à l'étranger, a avancé que les activités doivent respecter les directives de l'EDB.
Arvin Boolell a soutenu que la compagnie loue ses chevaux au public pour des courses hippiques au Champ de Mars. En réponse à cette question, Mahen Seeruttun a précisé que l'EDB avait accordé un certificat avec certains avantages. Pour Arvin Boolell, la compagnie aurait enfreint les règles attachées à son certificat d'investissement. «The EBD has up to now not been made aware of any breaches», a-t-il dit, affirmant que les conditions sont respectées. En cas d'infraction, l'EDB aurait pris des mesures, a-t-il ajouté.
Arvin Boolell a poursuivi en demandant si une telle activité est permise par la Financial Services Commission. Selon le leader de l'opposition, la compagnie tire principalement ses revenus de la location de chevaux et il estime que la compagnie est un «high risk client».
Investissements de Rs 270 millions
Arvin Boolell estime que plus de 250 chevaux ont été importés par la compagnie sans que la TVA ne soit payée au gouvernement. Cependant, selon Mahen Seeruttun, la compagnie a importé 26 chevaux en 2022 pour lesquels une somme de Rs 837 millions a été payée. En 2023, pour 78 chevaux importés, une taxe de Rs 1,2 million a été réglée, et pour les cinq chevaux importés jusqu'à présent cette année, Rs 140 000 ont été payées en taxe, a-t-il poursuivi.
Selon le ministre, le Business Plan du projet prévoit des investissements de Rs 270 millions pour les trois années suivant la délivrance du certificat. Ce n'est qu'après un exercice de due diligence que l'entreprise a obtenu son certificat.
En réponse à une question du député de l'opposition Shakeel Mohamed, sur la date de cet exercice, le ministre de l'Agro-industrie a précisé que trois logiciels ont été utilisés pour cet exercice, qui a été réalisé en mai 2022. Les activités liées à ce certificat d'investissement, selon Mahen Seeruttun, incluent la reproduction des animaux, l'entraînement, les services vétérinaires et la réexportation des animaux. L'entreprise a également bénéficié de trois incitations liées à ce certificat d'investissement. L'entreprise, dit-il, doit se conformer aux conditions spécifiées dans une lettre qui demande, entre autres, de «se conformer aux lois, règles, règlements et directives applicables».
Mahen Seeruttun précise également que l'EDB n'a délivré aucun permis à la compagnie, mais uniquement un certificat d'investissement. En ce qui concerne les taxes payées par la compagnie, le ministre répond que cette information ne peut être divulguée.
