Le ministère de l'Environnement et du Développement durable applique la tolérance zéro pour tous types d'infractions environnementales. Actuellement, le ministère concocte un avant-projet de loi relatif aux infractions environnementales non-forestières.

« L'absence de textes juridiques clairs et spécifiques encadrant les infractions environnementales non-forestières crée des obstacles considérables à la protection efficace de notre environnement et complique la mise en oeuvre des mesures de prévention et de sanction. Par ailleurs, les textes réglementaires existants ne sont pas appliqués de manière effective en raison de nombreuses insuffisances et ambiguïtés», a déclaré le ministre de l'Environnement et du Développement durable, Max Fontaine, hier, lors du lancement de l'élaboration de cet avant-projet de loi à l'hôtel Carlton.

Ce texte va prévoir les principes généraux de la classification des infractions, des délits environnementaux et définir les attributions, les rôles et les responsabilités des officiers de police judiciaire de l'environnement pour mener à bien leur mission. Il établira, en outre, un système de sanction administrative et pénale proportionnelle à la gravité des infractions, tout en assurant la synergie avec les structures déjà existantes, au niveau des autres départements ministériels. Il concerne le déversement des eaux usées des usines, des hôtels, entre autres.

L'objectif de l'élaboration de l'avant-projet de loi est d'avoir une base juridique relative à la protection de l'environnement, d'assurer le maintien de la qualité du cadre de vie de la population malgache, et de permettre aux officiers de police judiciaire de l'Environnement d'avoir des textes de base régissant leurs missions de contrôle et d'inspection environnementaux.