Luanda — Le Service National du Droit d'Auteur et Droits Connexes (SENADIAC) a suspendu les autorisations accordées à trois associations culturelles qui exerçaient des activités de gestion collective des droits d'auteur dans le pays.
Selon les informations diffusées mercredi par le quotidien « Jornal de Angola », il s'agit de l'Association Unique du Droit d'Auteur et des Droits Connexes (AUDAC), de la Société Angolaise du Droit d'Auteur (SADIA) et de l'Union Nationale des Artistes et Compositeurs (UNAC-SA).
Ce qui est en cause, c'est l'"indépendance" entre les associations et les utilisateurs des œuvres des créateurs, comme certains producteurs d'événements, des stations de radio et de télévision, des traiteurs, des zones commerciales, des pompes à carburant qui ont refusé de payer les droits d'auteur.
Dans ce contexte, une conférence de presse est prévue jeudi prochain (08) pour clarifier les raisons de cette décision, au siège de l'organisation, situé dans la municipalité de Talatona.
L'un des cas les plus médiatisés a eu lieu le 28 mai de cette année, lorsque la Chambre de Commerce et Propriété Intellectuelle du Tribunal du District de Luanda a reçu le procès déposé par l'Association Unique du Droit d'Auteur et des Droits Connexes (AUDAC) contre le producteur Nova Energia, lié au non-respect du paiement des droits d'auteur et des droits connexes.
Selon le journal, des sources liées au processus ont déclaré que la base de la suspension était la question de clarifier la destination des paiements des frais effectués par les associations de gestion des droits d'auteur.
Le SENADIAC est l'organe du Ministère de la Culture qui a le pouvoir d'autoriser l'exercice de la gestion collective des droits d'auteur et des droits connexes, ainsi que de contrôler et superviser le fonctionnement des organismes reconnus comme Entités de Gestion Collective (EGC), afin d'en assurer la rigueur et la transparence.
L'AUDAC est le résultat d'une négociation entre l'Union Nationale des Artistes et Compositeurs (UNAC-SA) et la Société Angolaise du Droit d'Auteur (SADIA), deux sociétés de gestion reconnues par le Ministère de la Culture.
Avant cette décision, SADIA était déjà confrontée à des difficultés pour accéder aux sommes relatives à ses membres. À l'UNAC-SA, il existe au niveau interne une division concernant le partenariat avec l'AUDAC.
