La Commission de la concurrence lance une enquête sur un possible cartel impliquant 11 compagnies d'assurances. L'enquête porte sur la fourniture de l'assurance aux entrepreneurs pour couvrir les risques liés aux chantiers au moment du lancement d'un projet de construction. Cette couverture d'assurance est considérée comme étant essentielle pour couvrir des dommages corporels et matériels causés à des tiers pendant des travaux de construction. Ces 11 compagnies sont soupçonnées de collusion pour limiter le montant de la couverture disponible et d'arrêter carrément de fournir une couverture illimitée, restreignant ainsi la concurrence dans cette industrie.
Selon la Competition Commission, si une telle collusion s'avère, elle constituerait une violation de l'article 41 de la loi sur la concurrence de 2007 en restreignant l'offre d'un produit d'assurance, ce qui est une pratique commerciale interdite. Du coup, les entreprises impliquées pourraient faire face à des sanctions financières qui équivaudraient jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires sur une période maximale de cinq ans. L'enquête inclut également le pouvoir d'exiger des informations, de mener des entretiens et de perquisitionner des locaux. D'ailleurs, une perquisition inopinée a été menée dans les locaux de l'Association des assureurs de Maurice (IAM) en juin dernier, car l'IAM serait soupçonnée d'avoir facilité le cartel.
Interrogé, son secrétaire general, Vasish Ramkhalawon, qui assiste actuellement à une conférence à l'étranger, compte s'expliquer sur toute la question à son retour au pays prochainement. Deshmuk Kowlessur, le directeur exécutif de la Commission de la concurrence, souligne l'importance de ce produit d'assurance pour les projets de marchés publics et précise que l'ouverture de l'enquête ne signifie pas pour autant que les entreprises sont coupables.
D'autre part, conformément aux procédures, une fois l'enquête bouclée, le directeur exécutif soumettra un rapport à la Commission quant à la marche à suivre. Celle-ci déterminera s'il y a eu violation et, le cas échéant, recommandera des solutions et appliquera des sanctions financières.
