Le 8ème Conseil des ministres du vendredi 9 août dernier à la Cité de l'Union Africaine, s'est, entre autres, penché sur la rentrée scolaire 2024-2025 qui indique déjà des signaux d'une certaine tension entre le gouvernement et le banc syndical des enseignants. L'Exécutif a opté pour l'apaisement. Ce souhait formulé par la Première ministre Judith Suminwa a porté sur la nécessité de trouver des solutions pour garantir une rentrée scolaire sereine.

Le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, a, dans son compte-rendu, précisé les principales propositions sur cette question en ces termes : «Dans la perspective d'une rentrée scolaire apaisée, dans tous les secteurs de notre système éducatif, la Première ministre a relevé une nouvelle fois, la nécessite de la réactivation du processus de dialogue par toutes les parties prenantes en vue d'une prise en charge par le gouvernement des revendications pendantes ».

En outre, a-t-il poursuivi, la Première ministre a encouragé la ministre de l'Éducation nationale à organiser, dans les prochains jours à Bibwa, un cadre de concertation avec les acteurs de son secteur. Des encouragements similaires ont été adressés à la ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire, qui a mis en place une commission préparatoire pour la commission paritaire gouvernement-banc syndical dans son secteur, a ajouté le ministre Muyaya. Par ailleurs, le gouvernement a réitéré sa décision portant interdiction des activités non sportives aux stades de martyrs et Tata Raphaël, suite aux récents drames qui s'y sont produits le samedi 27 juillet dernier, où on a déploré la mort de 9 personnes.

Il a également été question des ajustements à la baisse du prix des produits pétroliers à la pompe en vue de préserver le pouvoir d'achat de la population. Félix Tshisekedi dit avoir été saisi des informations indiquant que la structure des prix des produits pétroliers contient des niches ou des efforts de compression sont possibles pour permettre la baisse des prix à la pompe pour le bien de la population. Ci-dessous, l'intégralité de ce compte-rendu.

COMPTE RENDU DE LA HUITIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 09 août 2024

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à la Cité de l'Union Africaine, la huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 août 2024.

Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;
2. Points d'information ;
3. Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
4. Examen et adoption d'un dossier.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat a porté essentiellement sur deux (02) points, à savoir :

1. Des troubles de l'ordre public survenus au Palais du Peuple et sur l'avenue Ouganda dans la ville de Kinshasa

Le Président de la République a appris avec amertume, les troubles émeutiers survenus sur le site inviolable du Palais du Peuple, causés par des actes indisciplinés d'altercation de certains de nos compatriotes, et qui ont causé des dégâts énormes et regrettables à ce haut lieu de la représentation nationale.

Quelques jours avant, des faits similaires se sont déroulés sur l'axe GLM et l'avenue de l'Ouganda, dans la commune de la Gombe.

Il a souligné que la République Démocratique du Congo prône l'Etat de droit, de ce fait, toute forme d'incivisme, de banditisme et de criminalité, de quels qu'auteur ou provenance, ne peuvent être tolérés.

Le Président de la République a salué les actions entreprises par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et les forces de la Police Nationale Congolaise pour interpeller les personnes impliquées dans ces actes qui ont été immédiatement traduites en justice. Il les a engagées à poursuivre sans désemparer leur travail de restauration et de maintien de l'ordre public et demandé à la Justice de jouer pleinement son rôle en veillant au respect de toutes les garanties judiciaires notamment le droit à un procès équitable.

Le Président de la République a invité tous les responsables des services commis à la sécurité des personnes et de leurs biens, sous la coordination des autorités nationales et provinciales, à maintenir un monitoring permanent de vigilance pour prévenir les troubles à l'ordre public, et à faire respecter la loi dans toute sa rigueur ; et ainsi, à dissuader tous ceux qui voudraient profiter de tels actes pour déstabiliser le fonctionnement normal des Institutions ainsi que la quiétude de nos populations.

2. De l'ajustement à la baisse du prix des produits pétroliers à la pompe en vue de préserver le pouvoir d'achat de la population

Le Président de la République a été saisi des informations indiquant que la structure des prix des produits pétroliers contient des niches où des efforts de compression sont possibles pour permettre la baisse des prix à la pompe pour le bien de la population.

Considérant le Prix Moyen Frontière, les charges d'exploitation des sociétés logistiques et commerciales ainsi que les éléments de la fiscalité et parafiscalité, il a instamment instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale, le Ministre des Hydrocarbures et celui des Finances de se pencher sur la question et d'envisager une solution au regard des trois scenarii suivants :

• Scénario 1 : ajustement du Prix Moyen Frontière (PMF) par le plafonnement du prémium à l'équivalent en FC de 100 USD, qui pourrait engendrer une baisse du prix de 116,43 FC soit 3,4% de réduction ;
• Scénario 2 : suppression de la mutualisation et prise en charge des coûts de la logistique par unité de volume manipulé ; il débouchera sur une baisse de 177,63 FC soit 5,2% de réduction ;
• Scénario 3 : combinaison des deux premiers scénarii qui entrainera une baisse des prix des produits pétroliers de 335,93 FC soit 9,8% de réduction.

Le Président de la République les a engagés, sous la coordination de la Première Ministre, à produire dans les meilleurs délais, les conclusions au regard desdits scenarii et d'autres afin de proposer une décision à impact réel pour le bien des Congolais.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est intervenue sur quatre (04) points suivants :

Primo. La commémoration du GENOCOST (Génocide des Congolais pour des besoins économiques) dont elle a personnellement présidé la cérémonie officielle, le 02 août 2024 à Kisangani, au nom du Président de la République. Cette deuxième édition a été dédiée aux victimes de la guerre des 6 jours, survenue à Kisangani, entre les armées ougandaise et rwandaise.

Au nom du peuple Congolais, et au nom du Gouvernement de la République, elle a rendu hommage au Chef de l'Etat, Garant de la Nation, qui, prenant toute la mesure de la profondeur du drame Congolais depuis une trentaine d'années, a décidé de l'institutionnalisation de la date du 02 août pour rendre hommage aux millions des compatriotes, victimes des crimes et des violences odieux, perpétrés par certains pays voisins soutenus par des multinationales en quête de nos ressources naturelles.

La Première Ministre a précisé que cette communion nationale de grande intensité émotionnelle a été une occasion d'exhumer ce passé douloureux, de le regarder en face, afin de forger davantage notre conscience historique, pour que plus jamais de telles barbaries ne se répètent sur notre sol.

Secundo. La visite du Centre Culturel et des Arts de l'Afrique Centrale de Kinshasa.

Dans la perspective de l'inauguration de ce chef-d'oeuvre, par le Président de la République, fruit de la coopération sino-congolaise, la Première Ministre a informé le Conseil d'avoir conduit, le jeudi 08 août 2024, une délégation gouvernementale pour une visite d'inspection du site.

En dépit du constat de la fin effective de l'ouvrage, elle a pu relever quelques préoccupations d'ordre technique et elle a instruit séance tenante le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics d'y répondre dans les meilleurs délais.

De la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, elle attend un plan global de fonctionnement et de gestion de ce nouveau site ; plan qui devrait être assorti d'un modèle économique efficient.

De ce fait, une Commission des Experts des Ministères concernés par la problématique sera instituée, dans les tout prochains jours, à la Primature, pour une mise à jour de la question et des propositions idoines au Gouvernement.

Tertio. Préparatifs de la rentrée scolaire (2024-2025). Dans la perspective d'une rentrée scolaire apaisée dans tous les sous-secteurs de notre système éducatif, la Première Ministre a relevé, une nouvelle fois, la nécessité de la réactivation du processus du dialogue avec toutes les parties prenantes en vue d'une prise en charge, par le gouvernement, des revendications pendantes.

Elle a, à cet effet, encouragé la Ministre d'Etat, Ministre de l'Education Nationale à prendre l'initiative pour l'organisation, dans les tout prochains jours, à Bibwa, du cadre de concertation avec les parties prenantes de son sous-secteur. Les mêmes encouragements ont été adressés à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire qui a institué une Commission préparatoire à la Commission paritaire Gouvernement - Banc Syndical de son secteur.

Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement, en charge du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre du Programme de Développement Local des 145 Territoires, a été instruit de produire une mise à jour des infrastructures achevées, pour le secteur de l'Education nationale, assortie d'un calendrier des livraisons techniques et provisoires des trois agences d'exécution, à savoir : le Programme des Nations Unies pour le Développement ; le Bureau Central de Coordination ; et la Cellule d'exécution des financements en faveur des Etats fragiles.

Compte tenu de l'urgence, l'exécution des instructions transmises aux Ministres précités, est impérativement attendues les meilleurs délais.

Quarto. Spéculations sur le taux de change. A ce sujet, la Première Ministre a rappelé que lors de sa réunion du jeudi 08 aout 2024, le Comité de conjoncture économique a noté la stabilité du Franc congolais caractérisée par des faibles variations du taux de change, avec plus de jours d'appréciation que de dépréciation observés durant les derniers mois.

Cela est le résultat des efforts fournis sur le plan de la gestion des finances publiques que de la politique monétaire. Cependant, les pressions sur le marché de change persistent.

Après analyse, il a été relevé que certains opérateurs économiques procèdent à des anticipations spéculatives sur le marché de change. Lors de leurs activités commerciales, ils fixent les prix de vente en Franc Congolais à des taux de change supérieurs à celui de deux marché officiel et interbancaire, voire du taux parallèle, car projetant une dépréciation certaine du Franc Congolais dans le futur. Ils engrangent ainsi des marges prohibitives sur les opérations de change.

Pour combattre cette pratique, le Comité de Conjoncture Economique a décidé de lancer une campagne de sensibilisation de manière à alerter l'opinion sur cette pratique et de prendre des mesures coercitives à l'égard de ces opérateurs de manière à les amener à appliquer, dans leurs transactions, des taux proches de la réalité. Des missions de contrôle seront diligentées aux fins de traquer les spéculateurs.

II. POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté l'état et l'administration du territoire national qui restent dominés par la situation sécuritaire caractérisée principalement par l'agression rwandaise dans quelques zones de la province du Nord-Kivu ainsi que la poursuite de l'Etat de siège dans cette province et celle de l'Ituri.

Au cours de la semaine qui se termine, l'état d'esprit de la population est demeuré calme. Il a été observé :

• Commentaires et réactions de l'opinion nationale, en sens divers, concernant la dernière interview du Président de la République donnée aux médias Congolais lors de son séjour médical en Belgique ;
• Attente de la population de voir le Sénat se doter d'un Bureau Définitif après plusieurs reports ;
• L'accroissement des statistiques des déplacés dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, tandis que les conditions humanitaires et sécuritaires demeurent une préoccupation.

Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre a indiqué avoir tiré les conséquences des incidents malheureux du 27 juillet 2024, consécutifs au Concert religieux ayant entrainé mort d'hommes en prenant la mesure d'interdiction d'organisation des activités non sportives au stade de Martyrs et Tata Raphaël de Kinshasa pour des raisons sécuritaires. Une Commission d'enquête a été instituée à cet effet et elle est à pied d'oeuvre pour déterminer les responsabilités tant civiles que pénales.

Dans le même ordre d'idées, au regard des incidents survenus devant la résidence de GLM du Président de la République honoraire et ceux récemment enregistrés du Palais du Peuple siège de la deuxième institution de la République, le 06 août 2024, une réunion de crise avait été convoqué avec tous les services de l'ordre et de sécurité pour des mesures sécuritaires appropriées aux fins d'éviter à l'avenir pareils incidents.

Quant au banditisme et à la criminalité, quelques actes et faits ont été enregistrés à travers les principales villes et agglomérations. Tout est mis en oeuvre pour consolider les efforts des forces de défense et de sécurité afin de lutter contre ce phénomène. Les services sont occupés à peaufiner un programme opérationnel qui sera lancé à travers toute l'étendue de la République, en tenant compte de la nature des faits et de la spécificité de chaque province.

Pour terminer, le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil de la célébration, en ce jour, de la Journée Internationale des Peuples Autochtones (JIPA), sur le thème de cette édition est : «La Protection des Droits des Peuples Autochtones en situation d'isolement Volontaire ou de contact initial».

En ce qui nous concerne, la République Démocratique du Congo a retenu comme thème : « la mise en oeuvre de la Loi N°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées comme fondement de l'inclusion effective des peuples autochtones pygmées.»

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, sur la sécurité du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a fait le point de la situation opérationnelle et sécuritaire particulièrement dans la partie Est du Pays.

Il a indiqué que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont fait face à des attaques de la coalition M23/RDF, en dépit du cessez-le-feu signé à Luanda et la trêve humanitaire décrétée par les Etats-Unis d'Amérique en territoire de Rutshuru.

Dans le Masisi, ces mêmes criminels et ennemis de la paix ont attaqué la position des éléments du Bataillon spécial dans la localité Lwizi et ont subi la contre-offensive des FARDC neutralisant ainsi six (06) terroristes.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré que nos Forces Armées restent vigilantes et plus que déterminées à défendre la patrie en mettant en déroute les ennemis de la paix sur tous les fronts pour rétablir l'autorité de l'Etat et la sécurité.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

Intervenant en tant qu'invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a informé le Conseil des développements de la conjoncture économique du pays et les perspectives.

En effet, l'économie Congolaise devrait rester sur le sentier d'une croissance soutenue et supérieure à la moyenne de l'Afrique subsaharienne. En outre, le renforcement des mesures de stabilisation engagées depuis le mois de juillet 2023 devrait contribuer au ralentissement de l'inflation en 2024 par rapport à l'année précédente.

Sur le marché des biens et services, l'inflation s'est quasiment stabilisée au cours de la première semaine du mois d'août 2024, et ce, après des replis successifs observés durant les trois dernières semaines. En cumul annuel, l'inflation est ressortie à 8,65% contre 16,66% à la période correspondante de 2023.

A fin juillet 2024, l'exécution du plan de trésorerie de l'Etat s'est clôturée par un excédent de 504,3 milliards de CDF. Les recettes de l'Etat mobilisées ont atteint 2.896,6 milliards de CDF et les dépenses exécutées se sont chiffrées à 2.393,3 milliards de CDF.

Sur le marché des changes, le Franc Congolais s'est établi à 2.848,76 CDF à l'indicatif et 2.852,19 CDF au parallèle, indiquant respectivement une légère dépréciation de 0,11% et une appréciation de 0,11% au parallèle en rythme hebdomadaire.

Sur le marché des produits de base, il a été noté un recul de 2,23% pour le prix du pétrole se situant à 80,31 USD le baril ; la baisse de 0,19% du prix de la tonne du cuivre négocié à 9.120,50 USD la tonne ; la baisse de 0,79% du cours du cobalt s'établissant à 25.938,19 USD ainsi que la baisse du prix du blé et du maïs respectivement de 1,52% et 4,76%.

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé la poursuite de la mise en oeuvre des politiques monétaire et budgétaire restrictives, visant à maitriser l'inflation et à assurer la stabilité du Franc Congolais.

Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

II.4. Candidatures de la RDC au Conseil des Droits de l'Homme et au Conseil de Sécurité des Nations Unies

La Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a fait le point des candidatures de la République Démocratique du Congo au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (2025-2027) et au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (2026-2027).

Ces élections qui auront lieu respectivement en octobre 2024 et en juin 2025 à New York aux Etats-Unis d'Amérique, représentent une opportunité à saisir pour la diplomatie Congolaise.

Ces deux candidatures ayant été endossées par l'Union Africaine lors de la 4ème session ordinaire du Conseil Exécutif tenue les 14 et 15 février 2024 à Addis-Abeba, elle a détaillé le Plan stratégique de campagne. Les activités clés incluent les lancements officiels, les tournées internationales et les engagements diplomatiques jusqu'aux élections.

Elle a sollicité la mise en place d'une Task Force chargée de la stratégie de plaidoyer et de lobbying auprès des autres Etats membres des Nations Unies.

La réussite de ce processus doit être un impératif pour le Gouvernement de la République au regard des attentes des résultats, qui consistent à retrouver une place de choix au sein des instances décisionnelles internationales, à travers ces deux candidatures.

Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

II.5. Problématique d'utilisation des étudiants paramilitaires (réservistes) de la promotion pilote

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire est revenue sur la problématique d'utilisation des étudiants paramilitaires (réservistes) de la promotion pilote.

Elle a rappelé que son Ministère avait lancé, en son temps, un appel à mobilisation des étudiants pour la défense du territoire national en proie à la guerre d'agression imposée à la République Démocratique du Congo par le Rwanda et ses supplétifs du M23.

A ce jour, plus de 600 étudiants ont répondu volontairement et près de 16.000 sont prêts à les rejoindre pour une formation paramilitaire.

Le Président de la République qui, a salué l'engagement patriotique de ces jeunes compatriotes, a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants de travailler étroitement avec la Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, avec la Réserve Armée de Défense, pour prendre en charge la problématique liée à l'utilisation des étudiants paramilitaires.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.6. Organisation du forum AGOA-Afrique 2025 à Kinshasa

Le Ministre du Commerce Extérieur a informé le Conseil du projet d'organisation du forum AGOA-Afrique à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

Avant de faire le point sur ce sujet, il a d'abord brossé le rapport de sa participation au 21ème Forum AGOA-Afrique dont les sessions ont eu lieu du 23 au 26 juillet 2024 à Washington DC, aux Etats-Unis d'Amérique.

A la suite d'âpres consultations auprès des Ministres et Ambassadeurs Africains présents à Washington DC pour ces assises, le Ministre du Commerce Extérieur a obtenu, pour la République Démocratique du Congo, le soutien du Nigéria et de l'Ile Maurice au détriment du Rwanda pour l'organisation du 22ème Forum à Kinshasa.

Afin de réussir l'organisation de ces assises de haute portée politique et économique sur le plan international, il a obtenu du Conseil la mise en place d'un Comité National AGOA.

Il a terminé son intervention en rappelant que l'AGOA est une politique commerciale des Etats-Unis d'Amérique qui vise à améliorer l'accès au marché américain pour les pays d'Afrique subsaharienne éligibles. Il peut aider au développement industriel comme l'accès au marché américain d'une gamme des produits et au développement durable.

Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

II.7. Célébration de la journée internationale de la Jeunesse

La Ministre de la jeunesse et Eveil Patriotique a informé le Conseil du programme des activités de la journée internationale de la Jeunesse qui sera célébrée le 12 août 2024.

Partant de la recommandation de l'Assemblée Générale, des activités d'information publique seront organisées pour soutenir la journée afin de promouvoir une meilleure connaissance du rôle important que peut jouer la Jeunesse dans le processus de la paix et du développement des Nations.

Le thème choisi au niveau national est : «L'éveil de la jeunesse dans le processus de paix pour un développement durable en République Démocratique du Congo».

L'enjeu consiste à renforcer les capacités des Jeunes et des Organisations des Jeunes dans la consolidation de la paix, la prévention des conflits et la résolution des conflits à travers la promotion d'une éducation interculturelle, ethnique, éducation à la tolérance, aux droits humains, au civisme, à la démocratie, au respect mutuel de la diversité culturelle, religieuse, et à l'importance du dialogue, de la responsabilité, de la solidarité et de la coopération internationale.

Dans le but de soutenir les efforts politiques, diplomatiques et militaires consentis par le Président de la République pour la pacification de la partie Est du pays, le rassemblement de la Jeunesse autour d'une série d'activités dont le calendrier a été présenté au Gouvernement trouve son sens.

Il sera question d'animer une Tribune pour non seulement permettre aux Jeunes d'interpeller les leaders ou les Décideurs africains afin qu'ils comprennent davantage la situation réelle vécue dans l'Est de notre pays, mais aussi qu'ils constituent un groupe d'Ambassadeurs à la cause de la République Démocratique du Congo.

Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

III. APPROBATION DE DEUX RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté deux relevés de décisions prises respectivement lors de :

-la septième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 26 juillet 2024 ;

-la première réunion restreinte du Gouvernement du 07 août 2024.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D'UN (01) DOSSIER

IV.1. Mesures urgentes de lutte contre la vie chère

Faisant suite aux instructions du Président de la République au Gouvernement lors de la 5ème et la 7ème réunion du Conseil des Ministres tenues respectivement le 12 et le 26 juillet 2024 ainsi que lors de la première réunion restreinte du Gouvernement du 07 août 2024, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a présenté la série des mesures quantitatives urgentes envisagées contre la vie chère en République Démocratique du Congo.

Ces mesures concernent le groupe de neuf (09) produits importés suivants : viande, volaille, poisson, poisson salé, lait en poudre, riz, maïs, huile végétale et sucre. Leur mise en oeuvre, combinées avec les efforts en cours en vue de stabiliser la monnaie nationale par rapport au dollar américain, va soulager le panier de la ménagère.

Il s'agit concrètement de :

• Mesures fiscales et parafiscales : Elles portent sur la suppression de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs. Pour les autres produits, il s'agit d'un total de 24 actes au total dont certains sont totalement supprimés, d'autres réduits de 5%, 25% et 50%.
• Mesures de régulation du marché intérieur, surveillance et contrôle des prix consistent, pour le Ministère de l'Economie

Nationale, à :

• évaluer et certifier sur Procès-Verbal les stocks existants et en cours ayant traversé les frontières ;
  • relever les prix en vigueur avant la mise en oeuvre des mesures ;
  • contrôler les taux de change appliqués par les gros importateurs et distributeurs ;
  • faire respecter la réglementation sur les circuits de distribution et le cumul des marges bénéficiaires, cumul des fonctions ;
  • dissocier les charges du chargeur-affréteur et celles de l'importateur dans le cas où c'est le même opérateur et éviter de répercuter les charges qui incombent au premier dans la structure de prix du second.
• Mesures légales, réglementaires et de policeprévoient :
  • la suppression des barrières illicites qui impactent sur les prix des biens de première nécessité, ainsi que l'imposition de sanctions aux personnes qui sont à la base de la création de ces barrières ;
  • la révision de l'Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de la Loi organique relative à la liberté des prix et à la concurrence, spécialement en matière des prix ;
  • la révision de l'Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, et la mise en place d'une perception unique de toutes les taxes sectorielles.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a précisé que les mesures fiscales et parafiscales devront être portées par un Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité. Ce Décret devra aussi proroger les mesures portant suspension de la perception de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs.

Il est attendu de ces mesures une diminution des prix de vente au niveau de l'importateur de 20 à 25% en moyenne.

Par ailleurs, il a rappelé que lesdites mesures ont été examinées dans le cadre du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité qui comprend des délégués des institutions politiques, des établissements publics, des entreprises privées et d'autres partenaires sociaux (associations des consommateurs, syndicats patronaux). Elles ont été par la suite examinées au cours de la réunion du 5 août 2024 de la Commission interministérielle permanente Economie, Finances et Reconstruction (ECOFIRE) et au cours de la réunion restreinte du Gouvernement du 07 août 2024.

D'autres mesures sont prises pour lutter contre les tracasseries auxquelles font face des producteurs locaux.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

Commencée à 15h00', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h23'.