Dans leur programme de campagne pour la présidentielle du 24 mars 2024, les nouvelles autorités avaient promis, une fois élues, la dissolution de certaines institutions jugées budgétivores, pour rationaliser les dépenses de l'Etat.
La machine semble mise en branle. Par décret n°2024-1590, en date du 7 août 2024, le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a dissout la Commission nationale de dialogue des territoires (CNDT) dont les ressources, biens et meubles etc. sont désormais transférés au Secrétariat général de la Présidence de la République.
La Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) ne figure plus dans l'architecture des institutions de la République du Sénégal. Par décret n°2024-1590, qu'il a signé le 7 août dernier, et contresigné par son Premier ministre, Ousmane Sonko, le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye l'a supprimé. «La Commission nationale du dialogue des territoires est dissoute», dispose ce texte à son article premier. «Par cette décision, le président de la République entend poursuivre, à travers une réorganisation institutionnelle des organes de l'Etat, la rationalisation des dépenses publiques et une meilleure efficacité de la gouvernance publique», ajoute un communiqué de la Présidence de la République.
C'est la Présidence de la République qui va hériter des ressources de la CNDT. «Les ressources budgétaires, les biens meubles, les archives et autres documents de l'entité dissoute sont transférés au Secrétariat général de la Présidence de la République», précise-t-on dans l'article 2 du décret qui indique que «le ministre, Directeur du Cabinet de la Président de la République, le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République et le ministre des Finances et du Budget sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel (article 3)», conclut la même source.
Depuis sa création, en 2015, deux hommes se sont succédé à la présidence de cet organe. Le premier président de la CNDT fut feu Djibo Leyti Ka, alors leader de l'Union pour le renouveau démocratique (URD). Nommé par décret n°2015-1971, en date du 21 décembre 2015, signé par l'ancien président Macky Sall, il restera à la tête de ce nouvel organe jusqu'à son rappel à Dieu, dans une clinique à Dakar où il était interné, des suites d'une maladie, le 14 septembre 2017, à l'âge de 69 ans. Il sera remplacé par l'ancien ministre de l'Agriculture, Benoit Sambou, jusque-là ministre conseiller à la Présidence de la République et par ailleurs chargé des élections de l'Alliance pour la République (PAR), le lundi 6 novembre 2017. Benoit-Jeseph Sambou est donc le dernier président de la CNDT (jusqu'à sa dissolution).
HISTORIQUE DE LA CNDT
C'est par décret n°2015-1970 du 21 décembre 2015, signe par l'ancien président de la République, Macky Sall, et contresigné par l'ancien Premier ministre, feu Mahammed Boun Abdallah Dione, que la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) a été créée. Ce même texte portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la CNDT, la définit comme un «organe consultatif», auprès du président de la République.
Sa mission est de : «assister le Président de la République dans la définition de mécanismes de coopération territoriale ; accompagner le Gouvernement dans la Promotion des groupements d'intérêt communautaire ; aider les collectivités locales à la mise en place de groupements d'intérêt communal et à la création d'Etablissements publics territoriaux ; faciliter la constitution des groupements territoriaux ou pôles territoires ; faciliter les relations entre gouvernement et collectivités locales d'une part et d'autre part entre collectivités locales pour améliorer la concertation entre acteurs territoriaux ; fournir au Président de la République et au Gouvernement, les analyses nécessaires au renforcement des ressources humaines, matérielles et financières des collectivités locales», renseigne ce document en son article 2.
S'agissant de la composition, l'article 3 informe que la CNDT est présidée par un représentant de la Présidence de la République, nommé par
décret. Il comprend en outre : un représentant de la Primature ; un représentant du ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; un représentant du ministère de la Justice ; un représentant du ministre en charge de la Gouvernance locale et du Développement ; deux représentants de l'Assemblée nationale ; deux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; deux présidents de conseil départemental désignés par l'Association des présidents de Conseil départemental ; quatre maires désignés par l'Association des Maires du Sénégal. Les membres titulaires et suppléants de la CNDT sont nommés par décret.
Pour son organisation et son fonctionnement, l'article 4 stipule que «la CNDT se réunit en session ordinaire, une fois tous les trois mois sur convocation de son Président. Elle peut associer à ses travaux toute personne ou compétence pouvant contribuer à la réalisation
de ses missions. Les membres de la CNDT bénéficient d'indemnités de session fixées par arrêté du Président de la République. La CNDT dispose d'un Secrétariat permanent».
Alors que l'article 5 révèle que «Le président de la CNDT élabore un rapport annuel d'activités qu'il présente au Président de la République...», à l'article 6, il est mentionné que «Les ressources nécessaires au fonctionnement et à la prise en charge des activités de la CNDT sont inscrites dans la loi de finances, au budget de la Présidence de la République».
