Un avant projet de loi relative à l'Accès et le partage des avantages à Madagascar (APA) découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles est en cours d'élaboration.
Cette initiative a été réalisée à la demande du groupement des exportateurs des huiles essentielles de Madagascar (GEHEM) par le biais du FIVMPAMA ou le groupement du patronat malgache en septembre 2023. L'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) a adopté une nouvelle approche pour la conduite du dialogue public- privé dans le cadre de ce processus, et ce, avec l'appui des partenaires techniques et financiers. Il s'agit notamment de la Banque mondiale, de l'Union européenne et de la Coopération allemande. Ainsi, préalablement à l'organisation d'un dialogue entre le secteur public et le secteur privé proprement dit, cette agence de promotion des investissements a privilégié cette fois-ci le dialogue entre les membres du secteur privé. Cette rencontre a déjà été finalisée. L'EDBM vient d'établir le dialogue entre le secteur public, soit entre les ministères techniques concernés.
Large concertation
À l'issue de cette concertation, des points d'accord importants ont été établis, ouvrant la voie à la dernière phase du processus de dialogue, a-t-on appris. La prochaine étape consistera en une réunion finale entre les représentants du secteur public et du secteur privé pour finaliser et de valider la version définitive de l'avant-projet de loi sur l'APA. Ce qui permettra de boucler prochainement le processus de dialogue Public-Privé avec un texte ayant bénéficié d'une large concertation entre tous les acteurs concernés, a-t-on indiqué. Il faut savoir que les impacts sur les aspects socio-économiques notamment en termes de commerce et d'investissements de l'avant-projet de loi ont fait l'objet de larges discussions entre toutes les parties prenantes du secteur public et du secteur privé, lors de ces concertations.
75 millions USD
Concernant ce projet de loi sur l'APA proprement dit, ce nouveau texte réglementaire va encadrer l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles tout en garantissant un partage équitable des avantages issus de leur exploitation entre les acteurs concernés. Il s'agit notamment des communautés locales, de l'État et des entreprises exploitantes. Cela revêt une importance particulière pour certaines filières comme celle des huiles essentielles qui a généré environ 75 millions USD d'exportations en 2022 à Madagascar, a-t-on appris. La dynamique dans cette filière porteuse renforce le positionnement de Madagascar sur le marché européen, avec une demande particulièrement forte sur le marché français, représentant près de 18,6% des exportations en huiles essentielles de la Grande île. Ce produit dédié à l'export commence également à s'imposer sur les marchés asiatiques tels que l'Indonésie, l'Inde et Singapour, a-t-on conclu.
