Les députés ont adopté hier, vendredi 16 Août, la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en y réintégrant les dispositions relatives à la fonction de Premier ministre. Auparavant, les députés ont rejeté une motion préjudicielle présentée par leur collègue de la coalition Yewwi Askan wi (YAW, mouvance présidentielle), Guy Marius Sagna, relativement à cette proposition de loi. Désormais, la porte est grande ouverte par la représentation parlementaire pour recevoir la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko.
Les députés étaient en plénière hier, vendredi 16 Août, pour examiner dans le cadre d'une procédure d'urgence la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi organique a été introduite par Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY), Mohamed Ayib Salim Daffé, président du Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi et Mamadou Lamine Thiam, président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement. Le député Guy Marius Sagna, Babacar Mbaye et Cheikh Abdou Mbacké n'ont pas voté la proposition de loi.
UNE MOTION PREJUDICIELLE REJETEE
Auparavant, les députés ont rejeté une motion préjudicielle présentée par leur collègue de la coalition Yewwi Askan wi (YAW, mouvance présidentielle), Guy Marius Sagna, relativement à la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. La proposition a été rejetée par la majorité des élus présents à l'occasion de la séance. S'ils saluent le caractère consensuel de cette initiative, les députés ont rappelé que des propositions antérieures étaient restées sans suite. L'initiateur de la motion préjudicielle s'est quant à lui étonné de voir que les 20 propositions de commissions d'enquêtes parlementaires qu'il a introduites soient restées lettre morte. « Pourquoi en deux ans, j'ai introduit 20 propositions de commissions d'enquêtes parlementaires, le président et le bureau n'ont pas répondu ? », s'est-il interrogé.
Il déplore le silence observé à cet effet par le bureau de l'Assemblée nationale. Il estime qu'il ne faut pas créer une injustice en voulant corriger une injustice, "une fraude" au règlement intérieur. « La Falémé est déclarée en état de mort clinique depuis 2019, et j'ai interpellé l'Assemblée nationale, à travers une commission d'enquête parlementaire pour voir plus clair dans cette histoire et l'Assemblée nationale n'a pas examiné », s'est-il offusqué. Il déclare avoir pris des initiatives similaires pour les travailleurs de l'hôtel King Fahd Palace, les jeunes du projet "Xewu Ndaw Yi", le matériel agricole, la qualité de lait produit par Nestlé dont la situation méritait une attention particulière de l'Assemblée nationale.
« Le règlement intérieur est certes important, la venue du Premier ministre devant les députés est importante mais, la proposition d'enquête parlementaire sur les salaires de 25 mille travailleurs du FERA (Fonds d'entretien routier) qui courent derrière 12 mois d'arriérés de salaire a la même importance », a défendu le parlementaire. Guy Marius Sagna estime que le règlement intérieur soumis à l'examen des députés n'est pas motivé par la démocratie encore moins par le "jub, jubbal, jubbanti".
« Le bureau doit débattre de chaque proposition et doit écrire pour dire quel sort il va réserver à cette proposition de loi », a-t-il affirmé, en se référant aux dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Pour lui, "l'Assemblée nationale, en adoptant cette posture, montre au peuple sénégalais que les conditions de ces travailleurs ne l'intéressent pas". Il estime que l'Assemblée nationale est juste pressée que le Premier ministre Ousmane Sonko, se présente à l'hémicycle. Guy Marius Sagna, après avoir motivé la motion, a demandé l'ajournement de la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. La motion a été rejetée par la majorité des députés qui ont opté pour la poursuite des travaux.
Au final, les députés ont adopté massivement la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en y réintégrant les dispositions relatives à la fonction de Premier ministre. Certains d'entre eux n'ont pas manqué de préconiser des réformes en profondeur du même règlement intérieur sur d'autres aspects liés entre autres, à la levée de l'immunité parlementaire. La balle est désormais dans le camp du Premier ministre pour la tenue de la Déclaration de politique générale.
