Le président de la Cour d'appel des Seychelles a déclaré lundi que l'une des décisions prises par la Cour est que les étrangers qui plaident d'abord coupables d'avoir importé des drogues dures dans le pays, pour obtenir des peines légères et ensuite, font appel, verront leurs peines aggravées.

Le juge Anthony Fernando a fait cette annonce dans son discours de clôture de la session d'août de la Cour d'appel.

"Nous avons déterminé que les étrangers qui plaident coupables d'avoir importé de grandes quantités de drogues dures dans le pays, qui s'en sont tirés avec des peines légères devant la Cour suprême et pensent qu'ils peuvent faire appel et voir leurs peines encore réduites sans aucune base juridique ou factuelle, se trompent, car ils verront leurs peines aggravées par cette Cour", a-t-il déclaré.

Cela fait suite à la décision de la Cour de rejeter l'appel de Shabani Kizamba Shabani contre la peine d'emprisonnement de 12 ans à laquelle la Cour suprême l'avait condamné plus tôt en mars.

Le ressortissant tanzanien de 50 ans a été arrêté le 26 septembre 2022 à son arrivée aux Seychelles sur un vol de Qatar Airways par la police et les responsables de l'aéroport. Au total, 984,78 grammes de cocaïne ont été trouvés en sa possession après sa fouille. Il avait plaidé coupable des accusations et avait obtenu une peine moins lourde.

Juge Fernando a expliqué que cela était dû au fait que M. Shabani avait montré des remords et n'avait pas fait perdre du temps au tribunal.

En vertu de la loi de 2016 sur l'abus de drogues, la peine maximale pour l'importation d'une drogue contrôlée de classe A est une peine d'emprisonnement à vie et une amende pouvant atteindre 1 million de SCR (74 200 $).

En faisant appel de la peine moins lourde, M. Shabani a démontré que les remords n'étaient pas sincères, ce qui a incité la Cour à renforcer le jugement rendu par la Cour suprême et à le condamner à 18 ans de prison.

Dans une autre affaire, la Cour a rejeté l'appel de Makavita Dilesh dans son intégralité. Le ressortissant sri-lankais de 43 ans a été reconnu coupable d'avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales de l'île en novembre 2023.

Il a été condamné à une amende de 41 000 dollars payable dans les 60 jours et, à défaut, à une peine de 18 mois de prison. La Cour a confirmé la décision pour que M. Dilesh purge ses 18 mois de prison et de remettre au gouvernement tout l'équipement et le matériel utilisés lors de l'expédition de pêche illégale. Les produits de la pêche et les recettes récupérées et vendues pour une somme de 35 320 SCR devaient également être remis aux autorités du petit État insulaire.

La Cour d'appel se réunira à nouveau en décembre pour entendre les 13 affaires restantes inscrites à son rôle pour l'année. Jusqu'à présent, la Cour a réglé les 200 affaires en souffrance.

Dans sa conclusion, Juge Fernando a exprimé la reconnaissance de la Cour « à la juge Lilian Tibatemwa pour ses services rendus à la magistrature des Seychelles et sa contribution à notre jurisprudence, et lui a fait ses adieux car c'était sa dernière comparution devant notre Cour d'appel ».

Il a déclaré que la juge Lilian Tibatemwa avait été nommée juge non résidente de cette Cour en septembre 2019 pour une période de cinq ans.