Congo-Kinshasa: Désormais les frais de justice seront payés à la banque

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a lancé lundi 19 août l'opération de bancarisation des frais de justice en vue, non seulement de renforcer la transparence et l'efficacité financière, mais aussi garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.

Le lancement de cette opération a eu lieu au sein du ministère de la justice, devant les magistrats, greffiers, certaines autorités et les responsables de la Raw Bank en RDC.

Le ministre a expliqué le bien-fondé de cette opération et a mis en garde les magistrats, greffiers et autres auxiliaires de la justice qui tenteraient de s'opposer à cette opération :

« Les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. Tout celui qui va s'y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice ».

Selon le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, près de 240 actes générateurs des recettes sont perçus à l'initiative du ministre de la Justice. Le droit de censure d'une chanson, d'un spectacle commençant par le long-métrage d'un film revient à 30 USD, le court-métrage d'un film à 20 USD.

Pour les concerts live enregistrés, c'est à 50USD, les téléréalités, karaoké ainsi que le film virtuel reviennent à 20 USD. Tous ces frais et tant d'autres encore échappaient au trésor public avant l'arrivée de l'actuel ministre.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.