Nairobi — Les autorités devraient respecter les droits à la liberté d'expression et d'opinion, et mettre fin aux abus liés à l'état de siège

Deux défenseurs des droits humains qui tenaient une conférence de presse pour critiquer l'état de siège dans deux provinces de l'est de la République démocratique du Congo sont détenus sans inculpation depuis le 1er août 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Jack Sinzahera, âgé de 35 ans, membre du mouvement citoyen Amka Congo (« Réveille-toi Congo » en français), est un militant de longue date qui plaide activement pour la levée de l'état de siège imposé dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Gloire Saasita, âgée de 27 ans, est membre du mouvement citoyen Génération Positive, qui lutte pour la défense des droits humains en RD Congo. Aucun des deux n'a été traduit devant une autorité judiciaire compétente, ce que le droit congolais requiert dans les 48 heures suivant une arrestation. Le gouvernement devrait immédiatement les libérer.

« Human Rights Watch est extrêmement inquiet pour la sécurité des activistes Jack Sinzahera et Gloire Saasita », a déclaré Carine Kaneza Nantulya, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités congolaises devraient les libérer et cesser d'utiliser l'état de siège pour réprimer les droits à la liberté d'expression et d'association. »

Ces arrestations ont eu lieu à un moment où le conflit armé dans l'est de la RD Congo s'est intensifié ; les rebelles du M23, un groupe soutenu par le Rwanda, continuent de s'emparer de territoires autour de Goma. L'administration du président Félix Tshisekedi, qui a été réélu en décembre 2023, a proclamé l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri en mai 2021. L'armée s'est substituée aux autorités civiles dans les deux provinces depuis, et à ce jour l'état de siège n'a toujours pas été levé.

Des militants des mouvements citoyens présents à la conférence de presse du 1er août 2024 ont dit à Human Rights Watch que vers 10h45 du matin, alors que Jack Sinzahera et Gloire Saasita se trouvaient dans le stade de basketball de l'Institut Supérieur de Commerce de Goma et donnaient séparément des interviews à des journalistes, des hommes en tenue civile sont venus vers eux. Les militants ont expliqué les avoir reconnus comme étant de la police de renseignement (P2) de la ville de Goma.

Les militants ont raconté qu'un des hommes a dit à Jack Sinzahera qu'ils étaient venus l'arrêter et qu'un autre a dit à Gloire Saasita : « Comme tu te couvres du drapeau du pays et que tu es patriote, alors toi aussi viens tu vas t'expliquer après. » Les hommes ont embarqué les deux militants dans un véhicule privé et sont partis.

Un membre de la famille ainsi qu'un défenseur des droits humains basé à Kinshasa, la capitale congolaise, ont dit à Human Rights Watch que le 10 août, les deux militants ont été transférés à la Direction Générale de Renseignement (DGR) à Kinshasa. Les familles ont déclaré que les autorités ne leur avaient pas donné de motif pour les arrestations.

Un militant de Goma a dit qu'il avait pu rendre visite une fois aux deux activistes détenus, après avoir payé une somme d'argent aux gardes. Il a déclaré que Jack Sinzahera et Gloire Saasita avaient révélé lors de cette visite qu'ils avaient été arrêtés pour avoir critiqué l'état de siège.

Human Rights Watch a fait état dans le passé de l'utilisation de l'état de siège par l'armée et la police pour restreindre la liberté d'expression, utiliser une force mortelle lors de manifestations pacifiques, et arbitrairement arrêter et juger des militants, des journalistes et des membres de l'opposition politique.

Le 2 avril 2022, Mwamisiyo Ndungo, un militant membre de Lucha, une organisation qui lutte pour la protection des droits et des libertés en RD Congo, a été arrêté et plus tard condamné à 5 ans de prison pour avoir critiqué l'état de siège sur son compte X (ex-Twitter). Ces énièmes arrestations mettent en lumière l'intolérance du gouvernement à l'égard des voix critiques de l'état de siège au Nord-Kivu, a déclaré Human Rights Watch.

En vertu de l'Ordonnance portant sur l'état de siège, les autorités militaires sont habilitées à interdire des réunions considérées comme « de nature à ... porter atteinte à l'ordre public », et à arrêter quiconque pour « troubles ... de l'ordre public » . Les civils sont jugés par des tribunaux militaires, ce qui est contraire aux obligations de la RD Congo d'assurer le droit à une procédure et un procès équitable en vertu du droit international des droits humains.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la RD Congo est un État partie, certains droits peuvent être suspendus lors d'un état d'urgence comme un état de siège, mais celui-ci doit être mis en place « dans la stricte mesure ou la situation l'exige » et être légal, nécessaire et proportionné. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que la RD Congo a ratifié, n'autorise en aucun cas la suspension de l'application de ses dispositions.

« Les arrestations de Jack Sinzahera et de Gloire Saasita semblent être liées à leurs critiques de l'état de siège », a déclaré Carine Kaneza Nantulya. « Le gouvernement congolais devrait s'assurer que l'état de siège n'est pas utilisé pour réprimer des droits fondamentaux, et il devrait trouver des mesures effectives pour résoudre les problèmes sécuritaires au Nord-Kivu. »