Congo-Kinshasa: Début de la bancarisation des frais de justice pour lutter contre la corruption

En République démocratique du Congo (RDC), les autorités vent debout contre les pratiques de corruption, notamment dans le secteur de la justice. Le ministre de la Justice a lancé l'opération de bancarisation des frais de justice dont la grande partie échappait au trésor public. Perçus par des magistrats, greffiers, policiers ou autres acteurs de l'administration judiciaire, ces frais seront désormais déposés à la banque au grand bonheur des justiciables et requérants d'actes officiels. Les autorités s'attendent à une forte croissance des recettes judiciaires.

Au moins 240 actes générateurs de recettes pour l'État sont concernés : il s'agit notamment des amendes prononcées par les magistrats, les cautions pour une libération conditionnelle, l'authentification des actes ou encore la délivrance des documents.

La plus grande partie de ces fonds était détournée et le dernier rapport de la cour des comptes a interpellé le gouvernement. Dans son rapport, la cour accusait les procureurs de faire payer par exemple 20 dollars sur un maximum de 1 000 dollars, quelle que soit la gravité des faits et le rang social de l'inculpé.

« Les choses doivent changer », affirme le ministre de la Justice

Au ministère de la Justice, la comptabilité faisait payer des sommes au-delà des tarifs officiels, notamment pour l'obtention des extraits de casier judiciaire. Henri Wembolwa, un avocat et surtout victime. « Vous voyez le prix qui est fixé sur le tarif, c'est 10 dollars, on vous demande 20 dollars, 30 dollars ou 50 dollars. Et quand vous dites qu'on doit payer ce qui est prévu, on dit : "non, allez demander à ce tarif-là de recevoir votre argent". Ce sont des frais qui passent par des poches des individus plutôt que par le trésor public. »

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Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, est ferme. « Celui qui va s'amuser à percevoir ces frais entre ses mains sera immédiatement mis à la disposition de la justice et sera considéré comme complice à la mafia et au détournement des deniers publics observé depuis un certain temps. Les choses doivent changer ici et maintenant, aujourd'hui ».

Des syndicats estiment que cette mesure, pour être efficace, devrait être précédée par l'amélioration des salaires des acteurs de ce secteur plongés dans la précarité alors qu'ils doivent combattre la corruption.

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