Le Togo poursuit sa mue vers un régime parlementaire. Après la promulgation de la nouvelle Constitution, le 6 mai 2024 par le Président Faure Gnassingbé, le pays vient de se doter d'un nouveau gouvernement, le 20 août dernier.
Cet exécutif, qui fait suite aux législatives du 29 avril 2024, est dirigé par l'ancien Premier ministre, Victoire Tomegah-Dogbé. Composé de 35 membres, il enregistre 13 nouvelles entrées et 11 sorties, tandis que 17 anciens ministres gardent leur portefeuille. La décision de basculer vers un régime parlementaire a profondément divisé les Togolais.
Cela s'est traduit par des manifestations réprimées par les forces de l'ordre. Ce gouvernement censé conduire les destinées du pays sur une période transitoire de 8 à 9 mois, le temps de mettre en place toutes les institutions de la Ve République parviendra-t-il à atteindre son objectif ? Les manifestations qui se sont succédé dans plusieurs villes du pays avant les législatives montrent à quel point l'actuel gouvernement a du pain sur la planche.
L'un des défis à relever est de parvenir à arrondir les angles en vue d'apaiser le climat social. La nouvelle composition gouvernementale avec la présence de nouvelles figures de la classe politique togolaise pourrait être un espoir. Mais rien n'est gagné d'avance au regard de l'ampleur de la crise.
Et pourtant, selon certains spécialistes du droit, le régime parlementaire est préférable à celui présidentiel ou semi présidentiel, dans la mesure où le premier réduit considérablement le pouvoir du président de la République au profit de l'exécutif et du Parlement. Pour le cas du Togo, sous le régime parlementaire, le chef de l'Etat aura un rôle honorifique. Il est élu par les parlementaires pour un mandat de 4 ans.
Il accrédite les ambassadeurs, décerne les décorations et reçoit le président du Conseil des ministres pour être informé de l'état de la Nation. Le pouvoir exécutif sera entre les mains d'un président du Conseil des ministres. Cette fonction revient au chef du parti majoritaire à l'Assemblée à l'issue des élections législatives. Il est chef du gouvernement et des armées. Il détermine et conduit la politique nationale et internationale.
Il désigne un tiers des membres du Sénat et deux membres de la Cour constitutionnelle. Il peut aussi dissoudre l'Assemblée nationale. Quant à l'Assemblée nationale, elle a le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Pour être recevable, la motion de défiance doit être signée par au moins 2/5 des députés.
Au regard des « avantages » de ce régime, l'on se demande pourquoi, une partie de l'opposition et de la société civile continuent de rejeter ce mode de gouvernance. Les vraies raisons pourraient s'expliquer par le fait qu'en Afrique, les politiciens ont l'art de vider les textes aussi pertinent soient-ils de leur contenu. En effet, l'opposition togolaise voit en ce projet, une manoeuvre pour maintenir l'actuel Président Faure Gnassingbé au pouvoir depuis 2005 et élu à quatre reprises, dans des conditions contestées.
Elle ne voit aucune différence entre les deux régimes dans la mesure où le pouvoir exécutif doit revenir au parti UNIR du président, qui a remporté 95% des sièges aux dernières législatives, selon des résultats officiels contestés. Pour elle, l'exécutif ne sera qu'une caisse de résonnance du chef de l'Etat et c'est véritablement la pomme de discorde. Reste à savoir, si le gouvernement transitoire pourra relever ce défi qui demeure le souhait de bon nombre de Togolais.
