Sénégal: Fiscalité et situation sociale des entreprises de presse, fonds d'appui et de développent de la presse (Fadp) - Le CDEPS «rectifie» Alioune Sall

Le Conseil des Éditeurs et Diffuseurs de Presse du Sénégal (CDEPS) décèle une «fausseté» dans les déclarations faites vendredi dernier par le ministre chargé de la Communication, Alioune Sall, sur la situation fiscale des médias sénégalais et la gestion du Fonds d'Appui et de Développement de la Presse (FADP).

En point de presse hier, mercredi 21 août 2024, à la Maison de la Presse Babacar Touré, tout en constatant que les montants avancés par la tutelle concernant ces dettes fiscales dues par les médias «sont inexacts», le CDEPS demande que les services d'Inspection de l'État «fassent la lumière» sur la part de l'aide effectivement allouée à la presse et les 800 millions de francs détournés. Non sans condamner «toute insinuation» tendant à «impliquer» les représentants de la presse au FADP.

La sortie du ministre de la Communication, des Télécommunications et Numérique, Alioune Sall, sur les dettes fiscales de la presse nationale et la répartition de l'aide allouée au entreprises du secteur, lors d'un point tenu le vendredi16 août dernier, est passée en travers la gorge du patronat de presse. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) l'a fait savoir hier, mercredi 21 août 2024, à l'occasion d'un point de presse organisé à la Maison de la Presse Babacar Touré hier, mercredi 21 aout 2024.

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«En revanche, le CDEPS a enregistré avec effarement les déclarations du ministre en charge de la Communication, à propos de la situation fiscale des entreprises de presse et la gestion du Fonds d'Appui et de Développement de la Presse (FADP). Nous dénonçons la fausseté des annonces faites à l'occasion de ces interventions publiques. Il s'agit d'une opération de manipulation et de diabolisation à des fins politiques pour saper la crédibilité de la presse et/ou pour organiser la disparition d'entreprises pour en créer d'autres totalement acquises à des causes partisanes», soutient le CDEPS.

«LES MONTANTS DES DETTES FISCALES DUES PAR LES ENTREPRISES DE PRESSE ET ANNONCEES PAR LE MINISTRE SONT INEXACTS... UN FOURRE-TOUT»

Concernant la fiscalité des entreprises de presse, Mamadou Ibra Kane, président du CDEPS et Cie notent, dans leur déclaration liminaire, «que les montants des dettes fiscales dues par les entreprises de presse et annoncées par le ministre sont inexacts et constate que le chiffre décliné est un fourre-tout de 40 milliards FCFA, qui agrège Droits simples, Taxation d'office et Pénalités». Pour le CDEPS, «c'est une méthode infamante» et c'est «scandaleux que, de tous les secteurs économiques du pays, les entreprises de presse sont les seules dont les autorités publient illégalement les données en violation totale du secret de leur situation fiscale».

C'est pourquoi le CDEPS «dénonce l'utilisation de telles méthodes qui visent à braquer l'opinion publique contre les entrepreneurs de presse ainsi présentés comme des hors-la-loi». Et le CDEPS de rappeler ainsi, comme il l'a annoncé dans son communiqué du 16 août 2024, que «les entreprises de presse continuent comme elles l'ont toujours fait de travailler avec les services fiscaux à chaque fois que nécessaire. Les entreprises de presse ne refusent donc pas de s'acquitter de leurs obligations fiscales et ne peuvent pas accepter que les autorités les privent de leur droit de faire aménager le versement de ce qui est dû».

«LE CDEPS RESTE CONSCIENT QU'IL Y A DES EFFORTS A FAIRE, MAIS...»

Se prononçant sur la situation sociale des entreprises de presse, le CDEPS dit rester «conscient qu'il y a des efforts à faire, mais trouve inconcevable qu'un ministre de tutelle ne fonde pas son argumentaire sur des statistiques de services étatiques et ne prend en compte qu'un échantillon de 217 journalistes, alors qu'actuellement il y a 2118 personnes qui détiennent la carte nationale de presse sur 2700 demandes».

Aussi le patronat de presse s'interroge-t-il : «L'État ne disposerait-il pas de services qualifiés pour mener des enquêtes fiables sur la situation sociale des entreprises de presse en termes de contrats enregistrés, de salaires et de cotisations sociales ?» Avant de dénoncer «cette manipulation du ministre en charge de la Communication pour créer des tensions - et à quelle fin ? - entre employeurs et employés».

FADP : «LES MONTANTS ANNONCES PAR LE MINISTERE SONT SCIEMMENT INCOMPLETS...»

S'agissant du Fonds d'Appui et de Développent de la Presse (FADP) le CDEPS relève que «les montants annoncés par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique sont sciemment incomplets et ne fournit pas la liste de tous les bénéficiaires dont les entreprises de la presse ont toujours revendiqué sa publication». De même, le CDEPS «s'étonne de la politique de «clarification sélective» du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique».

Autant de remarques qui pour M. Kane et Cie à demander «que les services d'Inspection de l'État fassent la lumière sur les montants effectivement alloués aux entreprises de presse et sur les 800 millions de francs de l'aide à la presse détournés, parce que n'étant pas allés aux entreprises de presse».

Enfin, le CDEPS «condamne toute insinuation tendant à impliquer les représentants de la presse au Fonds d'Appui et de Développement de la Presse (FADP)». Il «rappelle que les quatre (04) représentants désignés (CDEPS, APPEL, SYNPICS, URAC) n'ont qu'un statut d'observateur, tel que stipulé à l'article 5 du Décret n°2021-178 fixant les modalités d'organisation fonctionnement du Fonds, qui dispose en ses alinéas 3, 4 et 5 : «Les représentants des organisations et l'Administrateur participent aux réunions du Conseil de gestion avec voix consultative». «Ils ne prennent pas part aux délibérations». «L'Administrateur du FADP assure le secrétariat des réunions du Conseil. Le Conseil de gestion peut s'adjoindre toute personne ressource», lit-on dans la déclaration liminaire.

Donc ils sont consultés, donnent leurs avis, mais ne sont pas associés aux validations et décisions finales.

«LA PRESSE NE SAURAIT SE DEVELOPPER ET ATTEINDRE LES OBJECTIFS UTILES POUR LA REPUBLIQUE SI LES AUTORITES EN FONT UN SECTEUR ENNEMI A ABATTRE»

Et pour conclure, le CDEPS «tient à rappeler qu'il a formulé à plusieurs reprises des propositions aux autorités pour une meilleure prise en charge des problèmes du secteur et a toujours noté le manque de volonté du gouvernement pour une régulation de la presse, préalable pour asseoir un écosystème viable. La presse ne saurait se développer et atteindre les objectifs utiles pour l'entreprise, les acteurs et la République si les autorités en font un secteur ennemi à abattre pour installer un silence total sur le fonctionnement du pays», insiste le patronat.

Non sans souligner qu'après le grand succès de la journée sans presse du 13 août 2024 et l'évaluation qui en a été faite, il salué, dans son communiqué publié le 16 août 2024, l'appel du président de la République pour un «dialogue rénové avec la presse» sur la «situation générale» de la presse tel que libellé dans le communiqué du Conseil des ministres du 14 août 2024.

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