Suspension. Arrestation. Interpellation. A tour de rôle, tous les acteurs impliqués dans le déguerpissement irrégulier d'un Diplomate français, hier mardi 27 août 2024, subiront la rigueur de la loi, selon la série de sanctions annoncées. Au terme d'un communiqué, Constant Mutamba, Ministre d'Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, annonce la suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d'information qui a donné lieu à ce déguerpissement, la suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité, l'arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière et, enfin, l'interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique.
MINISTERE DE LA JUSTICE
COMMUNIQUE N°026
A la suite de l'exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d'un Diplomate français, Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux annonce au Public que les mesures ci-après ont été prises :
- La suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d'information qui a donné lieu à ce déguerpissement ;
- La suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité
- L'arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière ;
- L'interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique.
Fait à Kinshasa, le 27 août 2024
Le Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
