La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples tiendra sa 74e Session ordinaire du 2 au 27 septembre à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Au cours de la session, la Cour tiendra une série d'événements importants.
Le lundi 2 septembre 2024, la Cour organisera la cérémonie officielle de prestation de serment de l'honorable Duncan Gaswaga, juge nouvellement élu de la Cour africaine.
Le mardi 3 septembre 2024, la Cour rendra quatre (4) arrêts dans les affaires suivantes :
Requête N° 017/2018 - Dadu Sumano Kilagela c. République-Unie de Tanzanie
Requête N° 021/2018 - Boukary Waliss c. République du Bénin
Requête N° 016/2019 - Lompo Bahanla c. Burkina Faso
Requête n° 009/2023 - Safinaz Ben Ali et Lamya El-Jendoubi c. République tunisienne
Le mardi 10 septembre 2024, la Cour tiendra une audience publique dans la requête n° 019/2018 - Centre for Human Rights et autres c. République-Unie de Tanzanie.
La cérémonie de prestation de serment, le prononcé des arrêts et l'audience publique débuteront à 10 heures (heure de l'Afrique de l'Est) et seront accessibles en direct en anglais et en français via les liens suivants :
Chaîne YouTube
Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français : https://www.youtube.com/@courafricaine
Plate-forme Zoom
Pour l'audience publique, une interprétation simultanée sera assurée en anglais, arabe, français et kiswahili.
Lors de sa 74e session, la Cour examinera quinze (15) requêtes ainsi que des questions administratives. La Cour recevra également une délégation du Parlement panafricain (PAP), organe législatif de l'Union africaine basé à Midrand (Afrique du Sud), pour une visite de travail de deux jours visant à renforcer la collaboration et la synergie entre les deux organes de l'UA.
NOTES À L'INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) est une cour continentale créée par les États membres de l'Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. La Cour est un organe de l'Union africaine qui complète et renforce le mandat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l'homme ratifié par les États concernés.
Les professionnels des médias sont invités à couvrir ces événements. Pour ce faire, ils sont invités à s'inscrire à l'avance pour obtenir leur accréditation.
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l'adresse suivante : www.african-court.org
Vous pouvez également adresser vos questions au Dr Robert Eno, Greffier - Robert.Eno@african-court.org
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