En sa double qualité des Présidents de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a accordé, le mercredi 28 août 2024, dans son cabinet, une audience à la délégation d'animateurs du projet de « Promotion de l'Etat de droit au Congo », mieux connu sous son sigle anglais PROLA. Il s'agit d'un projet financé par le gouvernement américain à travers l'agence USAID.
Renforcement l'appareil judiciaire congolais
Au sortir de l'audience, Daniel Drobovoljec, le chef du projet PROLA, s'est confié à la presse : « Nous avons demandé une audience au président du CSM pour lui présenter notre projet, nos activités, en particulier un projet qui nous tient à coeur, c'est - à - dire, le renforcement des capacités de gestion du budget du pouvoir judiciaire par le Conseil Supérieur de la Magistrature : préparation et gestion du budget parce qu'il nous semble important que le pouvoir judiciaire puisse avoir la maîtrise du budget qui lui appartient ».
Le Projet PROLA bénéficie, en effet, de l'expertise du Professeur Grégoire Bakandeja, économiste chevronné. « Le projet consiste, dit-il, à accompagner le pouvoir judiciaire dans la maîtrise de son budget qui a différentes étapes : préparation, exécution et contrôle. Le pouvoir judiciaire en tant qu'institution, devrait normalement avoir un budget autonome qui doit s'intégrer dans le budget global de l'Etat.
Mais, il se pose un problème d'harmonisation des points de vue avec d'autres institutions pour qu'il y ait meilleur accompagnement dans l'exécution, a fait comprendre le Professeur Bakandeja, député honoraire et ancien président de la Commission Ecofin et contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale. La difficulté que nous avons avec le pouvoir judiciaire est qu'il devrait bénéficier d'un budget-programme sur deux ou trois ans. A partir de ce moment, on connaît ses besoins, et en rapport avec les ressources disponibles, on pourra donc affecter ses ressources pour l'accomplissement de ces besoins.
Nous avons des besoins non seulement en termes de renforcement des capacités mais aussi de développement des infrastructures », a déclaré le Professeur Bakandeja wa Mpungu.
Par ailleurs, il explique que la RDC compte des Cours et Tribunaux qui ont été multipliés suite à des réformes dans l'appareil judiciaire qui ont également accouché de la Cour constitutionnelle. A cela, il rajoute que l'expert principal du projet financé par l'USAID déplore que le pays a des Cours d'Appel saccagées pour certaines, locataires à d'autres bâtiments pour d'autres.
Il estime que les gestionnaires de ces cours et tribunaux devraient être logés dignement. « Tout ça exige un budget important. Et si, ça n'a pas été prévu dès le départ, ça pose un problème au niveau d'opérationnalisation, de décentralisation et de déconcentration qui ont été faites au niveau du pouvoir judiciaire. C'est l'ensemble de ces questions qui fâchent au niveau de la discussion budgétaire, voire au niveau judiciaire avec toutes les cours qui sont-là, il y a la Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Cour de cassation, les parquets au niveau national, et au niveau des provinces.
Toutes ces structures-là doivent fonctionner, et pour fonctionner, il faut qu'elles soient budgétisées. Et que ce budget soit généralement ou régulièrement mis à leur disposition pour améliorer les conditions de travail. Mais, cela se fait à compte-gouttes et sans harmonisation. Et, le travail à faire, pour notre part, c'est d'accompagner là où il y a des difficultés, on explique pour qu'on ait meilleur entendement, le souci étant de mieux rendre la justice. Mais, si la justice est rendue par des gens qui ne sont pas suffisamment nourris, cette justice sera à double vitesse.
Notre objectif est de faire le lobbying là où il y a des difficultés, on fait le lobbying pour aller expliquer comment la répartition doit se faire parce qu'il y a un magistrat suprême qui doit arbitrer...et il faut que le Magistrat Suprême sache quelle sera la part de chaque pouvoir dans l'enveloppe et comment tout mettre en oeuvre pour que chacune de ces institutions vivent avec des moyens disponibles dans l'équité et dans la justice », a-t-il épilogué.
« Mais, le plus grand problème, c'est d'expliquer ça au gouvernement qui a la maîtrise du pouvoir d'argent. Le budget, c'est d'abord l'affaire du gouvernement. Ce n'est pas l'affaire du pouvoir judiciaire ni de l'Assemblée nationale », a-t-il conclu, tout en précisant, dans la foulée, que la Chambre basse du Parlement n'est autorité budgétaire que pour valider la perception des recettes et la réalisation des dépenses.
Pour sa part, Dieudonné Kamuleta s'est montré très ouvert à ce projet, au vu des multiples défis auxquels est confronté l'appareil judiciaire congolais.
