Le Gouvernement de la RD Congo a mis les bouchées doubles pour en finir avec l'agression rwandaise. Après la bataille sur les fronts politique, diplomatique, militaire et médiatique, cap sur le front judiciaire. Au cours d'un point de presse organisé au Ministère de la Justice ce jeudi 29 août 2024, Me Samuel Mbemba, Vice-Ministre de la Justice en charge du Contentieux International a annoncé l'ouverture d'une audience publique contre le Rwanda le 26 septembre prochain par la Cour de Justice de la Communauté des Etats de l'Afrique (EAC).
A la demande de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, le Vice-Ministre de la Justice s'est rendu à Arusha en Tanzanie pour exiger à la Cour Africaine de droits de l'Homme et des Peuples et la Cour de Justice de l'EAC de prendre en considération la volonté de la RDC de voir sa requête contre le Rwanda être examinée au cours d'une audience publique faute de quoi, elle va se retirer de cette organisation sous-régionale.
Ce procès va statuer notamment, sur la violation de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale d'un Etat membre de l'EAC par le Rwanda. Il va également juger les atrocités des masses ainsi que des violations graves et flagrantes du droit international humanitaire, avec au final une réparation par leur auteur. Dans ce scénario, des dommages et intérêts pourront être versés à la RDC.
"L'audience qui va s'ouvrir le 26 septembre sera une audience d'introduction devant la première instance. L'affaire y sera examinée au premier degré. La RDC a montré comment le Rwanda est en train de violer l'acte instituant la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est à travers sa présence militaire dans l'Est de notre pays, le pillage des minerais, les viols massifs et les tueries qui y sont commises. Cette instance va examiner l'affaire sur base des plaidoiries des avocats.
La RDC a des avocats qui ont documenté cela et ont déposé la requête. Partant de là, la Cour va juger si réellement le Rwanda est sur notre sol ou pas. C'est après cette phase que nous pourrons réclamer la réparation des victimes par le Rwanda", a explicité M. Samuel Mbemba.
Ce procès obtenu par la RDC contre le Rwanda, est le fruit des multiples efforts fournis par l'équipe mise en place par le Président de la République, Félix Tshisekedi. Déterminé à trainer le Rwanda devant les instances judiciaires régionales et internationales, le Chef de l'Etat avait mis sur pied une task force justice internationale en nommant un chargé de mission près la Cour pénale internationale et la désignation d'un Vice-Ministre de la Justice chargé du contentieux international en la personne de Samuel Mbemba.
"CPI : Justice pour la RDC"
Plus loin dans son discours, le Vice-Ministre de la Justice en charge du contentieux international a annoncé le lancement de la campagne " CPI : justice pour la RDC". A travers cette campagne, il vise à interpeller cette instance judiciaire internationale qui reste les bras croisés même après que la RDC lui ait transmis à plusieurs reprise un renvoi de situation, alors qu'elle devrait en principe ouvrir d'urgence des enquêtes au vu des crimes commis dans la partie orientale du pays.
Par ailleurs, pour la vulgarisation de cette campagne, Samuel Mbemba a appelé toutes les organisations non gouvernementales de droits de l'Homme, locales ou internationales oeuvrant en RDC d'accompagner le peuple congolais dans sa quête de la justice. Il a martelé que toute ONG qui n'aura pas participé à cette campagne, va être radiée de la liste des ONG qui luttent pour les droits de l'Homme.
