Sénégal: Des questions techniques à résoudre en cas de dissolution de l'Assemblée nationale

Au Sénégal, les députés travaillent ce lundi 2 septembre sur la loi de révision de la Constitution introduite par le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye. Un projet de loi déjà rejeté par la commission des Lois. Si les députés ne votent pas en faveur d'une nouvelle Constitution ce lundi, l'enjeu reste la prochaine dissolution de l'Assemblée nationale et donc l'organisation d'élections législatives anticipées. Cela risque d'avoir des conséquences sur le vote du budget de l'État.

Organiser des élections législatives anticipées au plus tôt, à savoir à la mi-novembre est la seule possibilité qui s'offre à Bassirou Diaraye Faye, selon Ndiaga Sylla. Cet expert/consultant en Démocratie, Elections et Gouvernance invite l'État à installer rapidement une nouvelle Assemblée nationale pour permettre l'adoption du budget, au plus tard en décembre 2024.

Une position déjà partagée par la société civile du Sénégal qui demande aux différents partis politiques, de s'asseoir autour d'une table pour trouver un consensus en réduisant le nombre de jour de collecte de parrainage ainsi que le nombre de parrains pour participer à cette élection.

Ce point risque d'être une autre source de divergence entre l'opposition actuelle et le pouvoir. La Constitution exige en effet la tenue d'élections anticipées en cas de dissolution de l'assemblée dans les 90 jours suivant, mais le code électoral prévoit un maximum de 150 jours pour la collecte de parrainage.

Un consensus est possible selon Moundiaye Cisse de l'ONG 3 D. Selon lui, face au vide juridique en cas de dissolution de l'assemblée, pour sortir de cette impasse, il faudra bien un consensus. Le gouvernement n'a pas encore donné son avis sur le sujet mais selon le porte-parole du président de la République cette dissolution de l'Assemblée nationale est quasi certaine suite à l'avis du Conseil constitutionnel.

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