L'ARTEC (Autorité de régulation des Technologies de Communication) est chargée pour collecter les redevances et impôts destinés au FDTIC (Fonds de développement des technologies de communication).

C'est ce qu'a précisé le rapport du Conseil des ministres d'hier. Cette responsabilité s'ajoute à son rôle de régulation et de surveillance des couvertures géographiques des offres des opérateurs TIC. L'ARTEC est également chargée de veiller au respect des obligations des opérateurs vis-à-vis du FDTIC. Le FDTIC, opérationnel depuis plusieurs années, a joué un rôle clé en facilitant l'accès aux technologies de l'information et de la communication, notamment pour les populations des zones rurales.

Cependant, avec l'évolution rapide des technologies et les besoins croissants de la population, certaines dispositions réglementaires du fonds doivent être mises à jour. Le Décret récemment approuvé étend les financements du FDTIC à des initiatives visant à réduire la fracture numérique, à améliorer les services publics dans le domaine des TIC, et à promouvoir le développement numérique à grande échelle.

La réduction de la fracture numérique, en particulier, reste une priorité pour le ministère de tutelle, qui cherche à maximiser l'impact des fonds alloués par le FDTIC afin d'assurer une inclusion numérique accrue et un accès équitable aux technologies pour tous les citoyens.