Ces échanges, portés sur les différents risques de non-conformité et l'exposition de quelques pistes de solutions, ont été au centre d'un panel le 05 septembre 2024 à l'occasion du Forum d'Afreximbank sur la conformité qui se tient à Dakar au Sénégal jusqu'au 6 septembre. Moment particulier pour ses praticiens de la conformité de faire état des différentes contraintes liées à la non-conformité et bien plus.
En effet, il va s'en dire que les entretiens, les échanges, les dialogues et conférences-débats qui se tiennent durant cet ACF2024, répondent favorablement à de nombreuses interrogations liées au domaine de la conformité au sein de la sphère business et commerciale.
Un panel spécial sur l'exposition des risques qui constituent une source problématique cruciale, qui durant ces échanges a été finement décortiquée point par point, avec comme but principal de faire des propositions en termes de pistes de solutions efficaces pour pallier ces manquements qui résultent de la non-conformité.
Parmi elles, la primordialité serait de comprendre l'importance de l'identification précise du bénéficiaire final qui demeure essentielle dans le secteur financier pour assurer la transparence et respecter les régulations contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
C'est dans cette optique que L'ACF 2024 permet la mise en avant des stratégies concrètes pour améliorer la transparence et renforcer les mécanismes de contrôle, afin de garantir une conformité rigoureuse dans les transactions financières.
Les risques principaux en matière de conformité
D'emblée, celles-ci peuvent potentiellement découler de la faible identification du bénéficiaire ultime. Car, la première contrainte demeure être la méconnaissance du client, ou le manque d'informations sur ce dernier.
Pour Mme Pélagie A. S. Amegadze-Sant'Anna, Directrice de la Conformité, SUNU Investment Holding (SIH) « Nous devons réellement chercher qui est le bénéficiaire effectif, lorsque nous ne le faisons pas, on n'arrive pas à réellement cerner le client, c'est-à-dire, cerner ce qu'il veut faire, quelles sont ses intentions afin de faire la bonne clarification de risques. Car nous n'allons pas juste nous baser sur les éléments fournis pour faire une classification de risques. Si on ne part pas au-delà, ça peut fausser déjà l'entrée en relation, la classification du risque de ce client et favoriser le risque de fraude, blanchiment des capitaux, financement de terrorisme ».
Cette déclaration va en concordance avec le manque d'information sur l'origine de ces flux financiers et leurs destinations, en somme les transactions effectuées sur un compte non-identifié. D'où la nécessité d'avoir un processus de connaissance client.
D'après M. Ibrahima Niane, Directeur de la Conformité, Vista Bank Group « La base de ce que nous faisons est le KYC (Connaissance client – Know your customer), c'est à partir d'elle qu'on prend connaissance de qui sont nos clients, afin de monitorer leurs activités, les flux, l'origine des fonds. Une fois que nous manquons cette étape, nous sommes en risque de sanction » a-t-il précisé.
À retenir que l'omission de cette étape liée à l'identification du bénéficiaire ultime peut systématiquement être sanctionnée par un régulateur. Celle-ci peut être une amende souvent très lourde. En 2022, les amendes pour non-conformité aux réglementations anti-blanchiment ont atteint environ 2,7 milliards de dollars dans le monde, selon la plateforme Comply advantage.
Il existe également des risques en termes de perte d'opportunités d'affaires, celles-ci peuvent aller au-delà de la corruption ou encore le risque de criminalité. Selon M. Albert Bgoyo Musas, Directeur adjoint de la Conformité, Rawbank, il existe effectivement ces types de risques. Pour lui, « il y a des risques majeurs, l'un d'eux peut être la perte de confiance, de clients, de partenaires et des investisseurs. Ceci peut entraîner la perte des opportunités commerciales. »
Enfin, les intervenants ont noté la recrudescence de compagnies anonymes ou sociétés écrans, qui font office de passerelle pour le blanchiment de capitaux.
Solutions pour limiter l'impact
L'une des hypothèses de solutions fondamentales est d'utiliser l'approche basée sur les risques, en ayant une bonne documentation afin d'évaluer les clients. En outre, il existe évidemment les formations des personnes sur l'identification des bénéficiaires effectifs, elles seront spécialement destinées au personnel et aux agents administré(s) au guichet des banques.
Pour M. Benjamin Kyei Armoo, Directeur de la Conformité, GCB Bank Plc « Il faudra penser à l'élaboration des programmes de formations spécifiques par rapport à des postes particuliers. Et pourquoi pas, penser aux partages d'informations des clients entre les différentes banques, bien que celle-ci englobe encore d'autres problématiques», un avis pas entièrement partagé par Mme Pélagie A. S. Amegadze-Sant'Anna, qui suggère plutôt de centrer les formations sur les cas spécifiques, en délimitant les axes métier par métier afin d'obtenir des résultats plus probants.
Selon elle, « Lorsqu'on s'oriente sur le cas des gestions de comptes, on saura comment leur apprendre à lire les statuts, ainsi que les dispositions juridiques pour déterminer les bénéficiaires effectifs ».
Aussi, dans le cas de manque de KYC, les administrateurs de banque ou les institutionnels peuvent avoir recours aux structures qui proposent des logiciels dans le but de les aider à gérer ce problème de non-conformité et à limiter les risques sur la question des bénéficiaires ultimes.
Une activée régulièrement exécutée par M. Mahmoud Mhiri, Directeur général, Vneuron, pour lui « La mise en place de plateforme technologique pour automatiser le contrôle, dans le but de réaliser une conformité réglementaire, s'inscrit dans la logique d'apporter des solutions aux problèmes ».
Les risques associés à une non-conformité peuvent être considérables, celles-ci s'accompagnent des sanctions sévères, des amendes substantielles et une dégradation de la réputation des institutions financières. Il est donc crucial, selon les experts présents à l'ACF2024, de connaître en détail le bénéficiaire effectif, de tracer la provenance des fonds ainsi que leur destination. Ainsi, il est nécessaire d'avoir une connaissance des recommandations du GAFI afin de lutter contre la malversation financière et le blanchiment des capitaux.
