Le certificat de nationalité et l'état 211 bis restent les principales sources de difficulté pour les candidats maires, conseillers municipaux et communaux. Les procédures pour y accéder n'ont cependant pas changé.
Difficile pour certains, et presque impossible pour d'autres, tel est le sentiment partagé par de nombreux prétendants aux postes de maires, conseillers municipaux et communaux face aux exigences des dossiers de candidature. Parmi les quatorze pièces requises, trois en particulier posent des difficultés majeures : le certificat de régularité fiscale (ou état 211 bis), le certificat de nationalité, et la quittance de paiement de la caution obligatoire. Ces documents sont devenus des obstacles à la décision de nombreux futurs candidats.
Il est important de rappeler que les procédures habituelles pour l'obtention des deux certificats mentionnés n'ont pas évolué depuis longtemps. On peut légitimement se demander si les candidats ont bien anticipé les exigences pour leurs dossiers. Les pièces à fournir pour la candidature n'ont pas significativement changé par rapport aux élections de 2019. Le décret relatif à ces exigences a été publié début août, offrant ainsi un mois aux candidats pour préparer leurs dossiers avant l'ouverture du dépôt des candidatures le 5 septembre.
De son côté, Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), rapporte : « Il y a peu de candidats qui ont déposé leurs candidatures jusqu'à maintenant. Une des raisons probables est la lourdeur de la procédure pour certaines pièces nécessaires à la candidature. »
Actes
Concernant l'acquisition du certificat de nationalité, tout citoyen malgache doit présenter un certificat de résidence, un extrait de son acte de naissance ainsi que l'acte de mariage des parents afin de vérifier la nationalité réelle du requérant. En cas d'absence de cet acte de mariage, un extrait de l'acte de naissance de la mère du requérant suffit. C'est cet acte de mariage ou extrait d'acte de naissance de la mère qui est difficile à obtenir selon les candidats.
Pour obtenir son certificat de régularité fiscale (211 bis), la Direction générale des impôts (DGI) a déjà publié vers la fin du mois d'août les pièces nécessaires. Pour les candidats qui ont un numéro d'identification fiscale (NIF), il faut une carte fiscale à jour ainsi que la dernière situation de déclaration des impôts et taxes des trois dernières années. Pour un fonctionnaire et assimilé, il faut les trois dernières fiches de paie et les justificatifs de paiement des impôts durant les trois dernières années.
Pour un salarié du secteur privé et autres organismes, il faut l'attestation de paiement de l'IRSA certifiée par l'employeur ainsi que les justificatifs. Pour d'autres cas de figure, ils peuvent obtenir en ligne un NIF. Ils doivent également fournir une déclaration et paiement de l'IS correspondant au minimum prévu pour cette année ainsi que les justificatifs demandés pour tous les candidats.
