Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1219e réunion tenue le 28 juin 2024, sur l'examen et l'adoption du rapport de la mission de terrain du CPS au Soudan du Sud, qui s'est déroulée du 23 au 26 juin 2024.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations précédentes sur la situation au Soudan du Sud, notamment les communiqués [PSC/PR/COMM. 1202 (2024)] adopté à sa 1202e réunion tenue le 27 février 2024, [PSC/PR/COMM.1186 (2023)] adopté à sa 1186ème réunion tenue le 16 novembre 2023, [PSC/PR/COMM.1141 (2023)], adopté à sa 1141e réunion tenue le 28 février 2023, et [PSC/PR/COMM.1092 (2022)] adopté à sa 1092e réunion tenue le 11 juillet 2022 ;

Ayant à l'esprit les tâches transitoires en suspens et la fin imminente de la Transition en février 2025 ;

Réitérant l'engagement indéfectible de l'UA en tant que garante de l'Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (R-ARCSS) signé le 12 septembre 2018, en vue de soutenir la mise en oeuvre intégrale de l'Accord ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement de la République du Soudan du Sud dans leurs aspirations légitimes à rétablir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans leur pays, ce qui bénéficiera considérablement au continent africain dans son ensemble ;

Notant la communication de S.E. l'Ambassadrice Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République d'Ouganda auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois de juin 2024 ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Adopte le rapport de la mission de terrain au Soudan du Sud, effectuée du 23 au 26 juin 2024;

2. Félicite le Gouvernement d'union nationale de transition révitalisé (RTGoNU) pour les efforts déployés dans la mise en oeuvre de l'Accord révitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (R-ARCSS) et les progrès accomplis jusque-là, félicite, en particulier, S.E. le Président Salva Kiir Mayardit, le premier Vice-président Dr. Riek Machar et le reste des signataires du R-ARCSS pour avoir placé l'intérêt supérieur du pays et de son peuple audessus de toute autre considération, pour pour leur dévouement à la paix, et pour leur engagement à faire en sorte que leur pays ne retombe dans la guerre ;

3. Félicite également les signataires du R-ARCSS d'avoir privilégié le dialogue pour régler leurs différends dans la mise en oeuvre de l'accord de paix ;

4. Exprime sa profonde gratitude à l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), à la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), à la Commission mixte de suivi et d'évaluation reconstituée (RJMEC), à la Troïka (Norvège, États-Unis d'Amérique et Royaume-Uni), au Forum des partenaires de l'IGAD (FPI), à tous les partenaires internationaux et aux Amis du Soudan du Sud pour leur collaboration avec le RTGoNU et le peuple sud-soudanais dans la mise en oeuvre de l'accord R-ARCSS, y compris dans la recherche du consensus nécessaire en ce qui concerne l'organisation des élections prévues en décembre 2024;

5. Exprime également sa profonde gratitude au gouvernement de la République du Kenya pour avoir accueilli le « Processus de Tumaini », encourage les parties au processus à placer l'intérêt supérieur du Soudan du Sud au-dessus de toute autre considération afin de mettre fin aux souffrances du peuple du Sud-Soudan, et de s'assurer que les conclusions du processus complètent l'accpord R-ARCSS ; encourage vivement tous les groupes réfractaires à adhérer au Processus de Tumaini et appelle la communauté internationale à apporter son soutien ;

6. Félicite la Banque africaine de développement pour sa contribution au renforcement des capacités du Gouvernement d'unité nationale de transition revitalisé pour mettre oeuvre avec succès des réformes économiques et financières afin de faciliter le redressement économique rapide, la stabilisation et le développement du Soudan du Sud ;

7. Félicite également le Comité ad hoc de haut niveau de l'UA sur le Soudan du Sud (C5) pour son soutien au processus de paix au Soudan du Sud ;

8. Encourage le RTGoNU à allouer et à fournir des fonds à toutes les institutions, y compris, mais sans s'y limiter, à la Commission nationale de révision constitutionnelle (NCRC) et à la Commission électorale nationale (NEC), afin de permettre à ces institutions de s'acquitter plus efficacement de leurs mandats respectifs ; et appelle les États membres de l'UA et les membres de la communauté internationale, qui sont en mesure de le faire, à soutenir les efforts du RTGoNU ;

9. Encourage également le RTGoNU à achever la formation du groupe restant des Forces unifiées nécessaires (NUF) et à déployer le reste des forces sorties dans le cadre de la phase 1 pour assurer la protection des civils et créer un environnement favorable à l'organisation réussie d'élections crédibles ainsi qu'au relèvement, à la stabilisation et au développement socioéconomiques du pays ;

10. Réitère l'appel demandant aux Nations unies de lever d'urgence l'embargo sur les armes imposé au Soudan du Sud, ainsi qu'aux partenaires internationaux de lever également toutes les mesures punitives à l'égard du pays afin de faciliter la mise en oeuvre réussie des aspects en suspens de l'Accord révitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud ;

11. Appelle tous les partenaires à promouvoir et à faciliter l'aide humanitaire et à soutenir les efforts du RTGoNU dans la protection et l'assistance des personnes déplacées, des réfugiés et des rapatriés dans le pays et, à cet égard, réitère la nécessité de la mise en place du Fonds spécial pour la reconstruction et de son conseil d'administration afin de faciliter les efforts en matière de relèvement humanitaire, de reconstruction et de réhabilitation ;

12. Appelle également les États membres de l'UA, la communauté internationale et les organisations régionales, qui sont en mesure de le faire, à soutenir le Soudan du Sud dans le cadre des inondations sans précédent qui s'annoncent et qui devraient être les pires de l'histoire du pays, et appelle en outre à la mise à disposition d'un soutien financier pour permettre au gouvernement de faire face à la situation ;

13. Exhorte le R-TGoNU à trouver des solutions aux cas sporadiques de violence intercommunautaire et, à cet égard, demande instamment aux autorités responsables dans toutes les régions du pays touchées par la violence intercommunautaire à mettre en place des processus inclusifs permettant de remédier de manière globale aux causes profondes, y compris des programmes de DDR et la gestion des stocks d'armes légères et de petit calibre en vue de promouvoir une paix et une sécurité durables dans ces régions ;

14. Réaffirmer l'importance cruciale d'accélérer la mise en oeuvre du Chapitre V du RARCSS, qui prévoit la mise en place d'un Tribunal hybride pour le Soudan du Sud (HCSS), avec le soutien de la Commission de l'UA, de la Commission « Vérité, Réconciliation et Guérison » (CTRH) et de l'Autorité d'indemnisation et de réparation (CRA), en vue de lutter contre la culture de l'impunité et de promouvoir une paix, une justice et une réconciliation durables au Soudan du Sud et ce, conformément à la Politique de l'UA en matière de justice transitionnelle, et, dans ce contexte, souligner la nécessité impérieuse d'adopter les projets de loi relatifs à la CTRH et à la CRA à l'Assemblée nationale de transition revitalisée et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA, en coordination avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, d'apporter l'appui nécessaire ;

15. Souligne l'importance de l'inclusivité dans le processus de paix au Soudan du Sud et, à cet égard, souligne en outre le rôle crucial des femmes et des jeunes, ainsi que de la société civile et des organisations confessionnelles dans tous les efforts visant à promouvoir la justice transitionnelle et la réconciliation nationale ;

16. Souligne l'importance de la consolidation de la paix et de la reconstruction et du développement post-conflit pour le Soudan du Sud et demande au Centre RDPC de l'UA d'élaborer des programmes pour soutenir le Soudan du Sud, y compris en renforçant les capacités nationales du pays ;

17. Demande à la Commission de l'UA de fournir un appui technique et de coordonner le processus de mobilisation des ressources pour soutenir le RTGoNU, en particulier dans la préparation des élections et, à cet égard, de travailler en temps opportun avec le Groupe des sages, le C5 et les États membres qui sont en mesure de le faire, d'apporter également une assistance humaine, technique, matérielle et financière pour l'élaboration de la constitution et l'organisation des élections, y compris en recourant au Fonds pour la paix de l'UA ; et demande en outre à la Commission de l'UA de veiller à ce que l'assistance technique, y compris le déploiement des observateurs électoraux, soit effectuée quatre mois avant la date prévue pour les élections, et invite la Commission de l'UA à tenir le CPS informé avant et après le déploiement de la mission ;

18. Demande également au Président de la Commission de fournir un appui technique au Soudan du Sud en vue de traiter les questions relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR) et à la réforme du secteur de la sécurité (RSS), ainsi qu'à la collecte des armes actuellement entre les mains de personnes qui les détiennent illégalement ;

19. Réitère la nécessité de redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources adéquates afin de faciliter le travail du Mécanisme de suivi et de vérification du cessez-le feu et des arrangements sécuritaires transitoires (CTSAMVM) en ce qui concerne le contrôle et la vérification efficaces du cessez-le-feu et le respect des initiatives en matière de paix et de sécurité dans le pays ;

20. Exprime sa gratitude aux autorités sud soudanaises pour les facilités accordées à la délégation du CPS au cours de la mission de terrain, ainsi qu'à tous les interlocuteurs, à savoir la Communauté diplomatique africaine, l'IGAD, la R-JMEC, la MINUSS, la Troïka, FPI, ainsi que les représentants de la société civile et des organisations confessionnelles ;

21. Exprime particulièrement sa gratitude à l'endroit de la Mission de l'UA au Soudan du Sud pour avoir facilité la réussite de la mission de terrain et salue les efforts de la Mission visant à promouvoir efficacement la visibilité de l'UA sur le terrain ;

22. Note avec préoccupation les défis en matière de capacités institutionnelles auxquels est confrontée la Mission de l'UA au Sud Soudan (AUMISS) et demande au Président de la Commission de résoudre d'urgence les difficultés actuelles en matière de personnel et de financement au niveau de l'AUMISS) ; et

23. Décide de demeurer activement saisi de la question.