Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1224e réunion tenue le 25 juillet 2024, sur l'examen du Rapport semestriel du Président de la Commission de l'UA sur les élections en Afrique, de janvier à juin 2024.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Charte africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance; la Déclaration de l'OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques [AHG/Decl.1 (XXXVIII)] ; l'Acte constitutif de l'UA ; les Directives pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine ; l'Article 3 (f) du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, ainsi que toutes les décisions antérieures du Conseil sur les élections en Afrique, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.1194(2024)] adopté lors de sa 1194e réunion tenue le 24 janvier 2024 ;

Reconnaissant l'importance cruciale d'élections inclusives, pacifiques, démocratiques, transparentes et crédibles, ainsi que le transfert pacifique du pouvoir comme facteurs clés pour approfondir et consolider la démocratie, la paix, la sécurité, la stabilité et le développement durable dans les États membres, afin de faciliter la réalisation du noble objectif de l'UA de faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030, de l'Agenda 2063 de l'UA et de son Deuxième Plan décennal de mise en oeuvre, ainsi que de l'Agenda 2030 des Nations unies sur les Objectifs de développement durable ;

Prenant note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Professeur Miguel Cesar Domingos Bembe, Représentant permanent de la République d'Angola auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de juillet 2024, et de la présentation du Rapport semestriel du Président de la Commission de l'UA par S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; ainsi que les déclarations faites par les États membres qui ont tenu des élections au cours de la période allant de janvier à juin 2024 ; et les déclarations des représentants des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR) ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Adopte le rapport semestriel du Président de la Commission de l'UA sur les élections en Afrique pour la période allant de janvier à juin 2024 et félicite le Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, pour le soutien continu de la Commission de l'UA aux élections en Afrique ;

2. Félicite tous les États membres qui ont organisé avec succès des élections au cours du premier semestre 2024 de manière pacifique, transparente et crédible, à savoir la République du Tchad, l'Union des Comores, la République de Madagascar, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal, la République d'Afrique du Sud et la République togolaise, et les encourage à mettre en oeuvre les recommandations des différentes Missions d'observation électorale de l'UA (MOEUA), en vue de renforcer davantage la crédibilité de leurs futures élections ;

3. Félicite en particulier le peuple de la République du Sénégal, notamment les acteurs politiques, pour le transfert pacifique du pouvoir à S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Président de la République du Sénégal, ainsi que le peuple de la République d'Afrique du Sud pour la formation d'un gouvernement d'unité nationale, dans le plein respect de la Charte africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance (ACDEG) ;

4. Félicite les CER/MR pour leur soutien continu aux processus électoraux dans leurs États membres, en vue de préserver la paix et la stabilité régionales, qui sont des conditions nécessaires pour promouvoir le développement régional ;

5. Exprime sa profonde gratitude au Royaume du Maroc pour avoir co-organisé, avec la Commission de l'UA, la 3e Édition de la formation spécialisée des observateurs électoraux de l'UA, à Rabat, du 29 avril au 3 mai 2024 ; souligne l'importance de la contribution soutenue des États membres pour davantage améliorer la conduite professionnelle des MOEUA, et attend avec intérêt l'organisation conjointe de la 4e Édition de la formation spécialisée ;

6. Encourage les États membres à continuer d'approfondir et de consolider la démocratie, notamment par l'organisation régulière d'élections inclusives, transparentes, libres, équitables et crédibles, ainsi qu'à créer des conditions propices à des transferts de pouvoir prévisibles, pacifiques et ordonnés ;

7. Appelle les États membres qui ne l'ont pas encore fait à accélérer la signature et la ratification de la Charte africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance ;

8. Réaffirme la nécessité pour les États membres de veiller à ce que leurs organes nationaux d'administration des élections disposent de capacités suffisantes, en utilisant, idéalement, des ressources domestiques, afin de leur permettre de s'acquitter de leur mandat de manière plus indépendante, professionnelle, efficace et efficiente, conformément aux cadres juridiques nationaux, ainsi qu'aux directives et principes régionaux et continentaux, en vue de prévenir les résultats contestés des élections qui peuvent potentiellement déclencher des conflits violents et des situations de crise liés aux élections ;

9. Encourage les États membres à continuer de promouvoir et de renforcer la démocratie consensuelle, à donner la priorité au dialogue entre et parmi les acteurs politiques, à adopter un code de conduite pour les élections et à utiliser les voies juridiques existantes pour régler tout litige lié aux élections ; et demande aux États membres de créer des conditions propices qui encouragent et favorisent la participation effective de leur diaspora, des femmes, des jeunes, des groupes minoritaires et des personnes vivant avec un handicap, dans le but de faciliter leur inclusion dans le processus décisionnel national et en reconnaissance de leur contribution au développement du pays ;

10. Encourage les États membres à continuer de promouvoir des lois, des politiques et des stratégies électorales tenant compte de la dimension de genre et à garantir l'égalité d'accès des femmes à la participation politique, en éliminant les pratiques discriminatoires, et à continuer de fournir un soutien ciblé aux femmes candidates aux élections ;

11. Lance un appel à tous les États membres qui organiseront des élections au cours du deuxième semestre de 2024 pour qu'ils prennent les mesures nécessaires, avec l'appui de la Commission de l'UA et des CER/MR, afin d'assurer des élections démocratiques inclusives, pacifiques, crédibles et transparentes ; et les encourage à redoubler d'efforts dans la mobilisation des ressources internes pour l'organisation des élections afin d'assurer la pleine appropriation des processus électoraux afin de les mettre à l'abri des ingérences extérieures ;

12. Félicite la Commission de l'UA pour les étapes clés franchies, en particulier les programmes spécialisés de formation au renforcement des capacités visant à promouvoir une participation significative des jeunes et des femmes aux élections nationales, aux missions d'observation électorale de l'UA, aux produits de connaissance pour la paix, y compris sous la forme du rapport annuel 2022 sur les élections en Afrique - « Democracy@work - Démocratie en marche » et du film documentaire sur le renforcement de la culture de la paix et de la démocratie en Afrique ;

13. Réitère le rejet total par l'UA des changements anticonstitutionnels de gouvernement, de la violence et des discours haineux en toutes circonstances, en particulier pendant les processus électoraux ; exhorte vivement tous les États membres en transition politique à accélérer le retour à l'ordre constitutionnel par l'organisation d'élections inclusives, transparentes et crédibles et, à cet effet, demande au Président de la Commission de mobiliser tout l'appui nécessaire en faveur de ces États membres ;

14. Félicite la Commission de l'UA de continuer à fournir une assistance technique aux États membres, notamment par le déploiement de missions d'évaluation des besoins techniques avant les élections et de Missions d'observation électorale de l'UA (MOEUA), ainsi que de déployer des efforts de diplomatie préventive pour résoudre les conflits potentiels liés aux élections ;

15. Invite la Commission de l'UA à réfléchir dans quelle mesure accompagner les États membres à organiser les élections à moindre coût dans la perspective de la mutualisation des efforts techniques ;

16. Encourage la Commission de l'UA à bien vouloir organiser des séminaires et colloques des organes nationaux chargés d'organiser les élections à des échanges et partages d'informations et d'expériences en vue d'améliorer la qualité de travail en matière électorale et de tirer les leçons et de meilleures pratiques vécues dans d'autres États membres ;

17. Appelle le Comité des représentants permanents à allouer des ressources financières adéquates au Département APPS pour lui permettre de s'acquitter de manière plus efficace et efficiente de son mandat d'appui aux processus électoraux dans les États membres, y compris par la fourniture d'une assistance technique et le déploiement de Missions d'observation électorale de l'UA et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA de soumettre le budget supplémentaire pour couvrir les élections qui seront organisées au cours du second semestre de 2024 ; et

18. Décide de demeurer activement saisi de la question.