Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1222e réunion tenue le 15 juillet 2024 sur le rôle de la médiation et de la réconciliation dans le règlement du conflit à l'est de la République démocratique du Congo (RDC) ;

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la médiation et la réconciliation dans le règlement du conflit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier le Communiqué [PSC/HoSG/COMM.1140 (2023)] adopté à sa 1140e réunion tenue le 17 février 2023 au niveau des chefs d'État et de gouvernement, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1203 (2024)] adopté à sa 1203e réunion tenue le 4 mars 2024 ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement de la RDC dans leurs aspirations à la paix, à la sécurité et au développement durables, ainsi que l'engagement continu de l'UA à respecter la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC ;

Réaffirmant également les principes de l'UA tels que stipulés à l'article 4 de l'Acte constitutif, en particulier les principes de non-ingérence d'un État membre dans les affaires intérieures d'un autre État membre, de coexistence pacifique des États membres et de leur droit à vivre en paix et en sécurité, ainsi que de bon voisinage ;

Notant les remarques liminaires et la communication de S.E. l'Ambassadeur Téte António, ministre des Relations extérieures de la République d'Angola et Président du CPS pour le mois de juillet 2024, sur le Processus de Luanda, et la communication de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ; notant également les déclarations de S.E. Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie de la RDC, et de S.E. Olivier Jean Patrick Nduhungirehe, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Rwanda ;

Notant en outre en outre les déclarations de S.E. Mulambo Haimbe, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République de Zambie en sa qualité de président du Comité ministériel de l'Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), et de S.E. JeanPierre François Renaud Lacroix, Secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations unies ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se déclare gravement préoccupé par l'intensité croissante des attaques du M23, des Forces démocratiques alliées (FDA) et des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui ont exacerbé l'insécurité et les souffrances des populations civiles dans l'est de la RDC ; exige que ces groupes cessent immédiatement et sans conditions leurs attaques et réitère l'appel au retrait immédiat et sans conditions de tous les groupes armés de l'est de la RDC, conformément au communiqué du mini-sommet de Luanda tenu le 23 novembre 2022 ;

2. Exprime également sa profonde préoccupation quant à la détérioration de la situation humanitaire dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu en raison de l'intensification des combats par le M23, des attaques des Forces démocratiques alliées contre les populations civiles, ainsi que de l'activisme persistant d'autres forces négatives et groupes armés actifs dans l'est de la RDC ; à cet égard, condamne fermement les agissements odieux de tous les groupes armés non étatiques et de toutes les forces négatives ; et les prévient fermement qu'ils devront rendre compte de leurs actes ;

3. Réaffirme que l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région reste un instrument viable pour aider la RDC et les institutions de la région à parvenir à la paix et à la stabilité, et souligne que les pays signataires doivent, individuellement et collectivement, redoubler d'efforts pour mettre pleinement en oeuvre les engagements nationaux et régionaux consacrés dans l'accord-cadre;

4. Réaffirme que le Processus de Luanda et le Processus de Nairobi demeurent les cadres viables pour la réconciliation entre la RDC et le Rwanda en vue de faciliter le règlement de la crise dans l'est de la RDC et dans la région ; et, à cet égard, appelle au renforcement et à l'accélération du processus politique afin d'associer toutes les principales parties prenantes ; et souligne la nécessité d'aligner et d'harmoniser les initiatives visant à résoudre les problèmes stratégiques de la RDC et de la région, conformément à la Déclaration du Sommet quadripartite entre la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la SADC, sous la coordination de l'Union africaine (UA), qui s'est tenu le 27 juin 2023 à Luanda (Angola) ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA de mener des concertations et de convoquer la deuxième réunion quadripartite afin d'assurer l'harmonisation de toutes les initiatives dans l'est de la RDC ;

5. Salue les efforts de Son Excellence João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d'Angola et Champion de l'Union africaine pour la promotion de la paix et de la réconciliation en Afrique, pour son rôle fondamental dans la médiation du conflit dans l'est de la République démocratique du Congo dans le cadre du Processus de Luanda, et de Son Excellence l'ancien Président Uhuru Kenyatta pour son leadership dans le cadre du Processus de Nairobi et demande à la Commission de l'UA d'apporter une assistance technique aux processus de Luanda et de Nairobi ;

6. Exhorte les gouvernements de la RDC et de la République du Rwanda à continuer de coopérer, notamment en tenant des dialogues directs, afin de trouver une solution pacifique au conflit et ce, sous la médiation de Son Excellence João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d'Angola et Champion de l'UA pour la promotion de la paix et de la réconciliation en Afrique ;

7. Souligne la nécessité de remédier aux causes profondes et aux facteurs structurels associés à la participation des jeunes à la violence, notamment en soutenant les programmes d'autonomisation socioéconomique visant à autonomiser économiquement les populations, en particulier les femmes et les jeunes, afin de les détourner de la politique identitaire au profit de la politique des intérêts ; à cet égard, charge la Commission de l'UA de mettre activement à contribution le Centre de l'UA pour la RDPC afin d'élaborer des programmes visant à renforcer les capacités des institutions étatiques de la RDC et d'autres pays de la région des Grands Lacs ;

8. Demande à la Commission de l'UA, en étroite collaboration avec le Médiateur du Processus de Luanda et le Facilitateur du Processus de Nairobi, de mettre en place des modalités pratiques de coordination et d'harmonisation renforcées, en associant le Groupe des sages et Femwise en tant qu'efforts subsidiaires et complémentaires, avec l'appui de la Division de la médiation et du dialogue de l'UA, et de soumettre régulièrement au Conseil des rapports sur l'état d'avancement des deux processus ;

9. Appelle toutes les parties prenantes en RDC à adopter et à promouvoir le dialogue et la réconciliation comme moyen de mettre fin à la violence et, ce faisant, à assurer la participation des femmes, des jeunes, ainsi que des chefs religieux et traditionnels au processus ;

10. Souligne la nécessité de mettre efficacement en oeuvre les initiatives en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) dans le cadre du Processus de Luanda ;

11. Se déclare préoccupé par la situation humanitaire dans l'est de la RDC et demande aux États membres et à la communauté internationale, qui sont en mesure de le faire, de contribuer à la fourniture de l'aide humanitaire afin d'alléger les souffrances des populations touchées, et souligne la nécessité de mettre en place des couloirs humanitaires pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire ;

12. Réitère son appel au renforcement des capacités du Bureau de liaison de l'UA pour la région des Grands Lacs afin de lui permettre de soutenir plus efficacement le Mécanisme conjoint de vérification élargi et le Groupe de contact et de coordination sur les mesures non militaires, ainsi que d'autres processus régionaux connexes ;

13. Salue la tenue, du 6 au 7 juillet 2024 à Zanzibar (Tanzanie), de la retraite des ministres des Affaires étrangères de la Coopération est-africaine, y compris ses recommandations, et à cet égard, appelle à la dynamisation du Processus de Nairobi ;

14. Demande en outre à la Commission de l'UA d'accélérer la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le Communiqué [PSC/PR/COMM.1203 (2024)] du 4 mars 2024 pour permettre à la Mission de la SADC en RDC (SAMIDRC) d'achever son déploiement ;

15. Rend hommage aux pays contributeurs de troupes (PCT) de la SAMIDRC, à savoir l'Afrique du Sud, le Malawi et la Tanzanie, pour leur engagement à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, félicite la Force régionale de CAE (FR) pour sa contribution aux efforts de rétablissement de la paix dans l'est de la RDC ; rend également hommage à la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), à la Force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est (EACRF), à la SAMIRDC et aux forces armées de la RDC (FARDC) qui en ont payé le prix fort, et présente ses sincères condoléances aux familles éplorées, ainsi qu'aux gouvernements, et souhaite un prompt rétablissement aux personnes qui ont été blessées ; et

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.