Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a tenu, le 5 juillet 2024, sa 1220e réunion (séance publique) sous le thème « Réflexion : Sommet de l'avenir ».

Le Conseil a pris note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Professeur Miguel Cesar Domingos Bembe, Représentant permanent de la République d'Angola auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de juillet 2024, ainsi que de la déclaration liminaire de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ;

Le Conseil a également pris note des communications de S.E. Ambassadeur Emilia Ndinelao Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'UA, et de S.E. M. Stephan Auer, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne, en leur qualité de cofacilitateurs du Sommet de l'avenir. Le Conseil a en outre pris note des déclarations du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies auprès de l'UA et Chef du Bureau des Nations unies auprès de l'UA (BNUUA), du Directeur général du Centre international du Caire pour la résolution des conflits, le maintien et la consolidation de la paix (CCCPA) et co-président de NeTT4Peace, et du représentant de la Délégation de l'Union européenne auprès de l'UA, ainsi que des déclarations des représentants des États membres de l'UA, des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR) ;

Le Conseil a rappelé la Déclaration de Dar Es-Salaam : « 20 ans du CPS de l'UA en tant qu'organe décisionnel permanent : les deux prochaines décennies de la paix et de la sécurité que nous voulons », adopté le 25 mai 2024 à Dar Es-Salaam (Tanzanie) dans le cadre du 20e anniversaire du CPS ;

Le Conseil a félicité la République de Namibie et la République fédérale d'Allemagne pour avoir co-facilité l'élaboration du Pacte mondial pour le Sommet de l'avenir et pour leur dévouement et leurs efforts inlassables dans la conduite des débats et des négociations sur le Pacte pour l'avenir, et, à cet égard, a encouragé tous les États membres à les soutenir.

Le Conseil a exprimé sa gratitude à la Suède et à la Zambie, co-facilitateurs du Pacte numérique mondial, ainsi qu'aux Pays-Bas et à la Jamaïque, co-facilitateurs de la Déclaration sur les générations futures. Le Conseil a également félicité le Groupe africain aux Nations unies pour avoir veillé à ce que les intérêts et les positions communes de l'Afrique soient pris en compte dans le Pacte mondial pour le Sommet de l'avenir ;

Le Conseil a vivement félicité S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA, et S.E. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, pour leur rôle de premier plan dans la convocation du Sommet de l'avenir en septembre 2024.

Le Conseil s'est félicité de la tenue du Sommet de l'avenir, qui sera l'occasion pour les États membres de réfléchir en toute franchise aux défis les plus pressants auxquels le continent africain est confronté, en particulier dans les domaines de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement durable, et ce à un moment où la gouvernance mondiale et le système multilatéral fondé sur des règles sont fortement affaiblis et nécessitent impérativement des réformes.

Le Conseil a encouragé les États membres à continuer de mener des discussions et des concertations sincères afin de parvenir à un accord global en vue de l'élaboration d'un document concis et orienté sur l'action, qui prenne en compte tous les défis auxquels le monde en général et l'Afrique en particulier sont confrontés, notamment dans les domaines de la paix, de la sécurité, de la gouvernance et du développement en Afrique.

Le Conseil a souligné l'importance du système multilatéral fondé sur les règles et basé sur la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, en parfaite adéquation avec l'Agenda 2063 et le droit international. À cet égard, le Conseil a souligné la nécessité pour le Pacte pour l'avenir de réaffirmer explicitement les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies, la primauté de la politique et l'importance du règlement pacifique des différends, le respect des principes de souveraineté, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres, de non-indifférence, d'inviolabilité des frontières héritées de l'indépendance et de respect de l'intégrité territoriale des États membres.

Le Conseil a pris note du chapeau et des cinq chapitres du Pacte mondial pour le Sommet de l'avenir, auquel sont annexés un Pacte numérique mondial et une Déclaration sur les générations futures.

Chapitre I : Développement durable et financement du développement

Le Conseil a rappelé que les trois piliers des Nations unies, à savoir le développement, la paix et la sécurité, sont également liés et synergiques et, dans ce contexte, le Conseil a réaffirmé la nécessité pour le Pacte pour l'avenir d'intégrer le droit au développement dans toutes les initiatives de développement et de reconnaître que l'égalité des chances en matière de développement est une prérogative à la fois des nations et des individus.

Le Conseil a reconnu que l'éradication de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, ainsi que l'élimination de la faim, sont les priorités mondiales les plus urgentes et les objectifs primordiaux du développement durable.

Le Conseil a souligné la nécessité impérieuse de réformer l'architecture financière mondiale afin qu'elle réponde aux besoins des pays en développement, de manière à permettre à ces derniers, en particulier ceux d'Afrique, de ne pas avoir à choisir entre la réalisation d'un développement durable et la réponse aux besoins de leurs populations pour atténuer les effets des chocs mondiaux et des crises interdépendantes.

Le Conseil a souligné la nécessité de mettre en place des cadres de résolution de la dette, d'établir un filet de sécurité financier mondial, d'améliorer le crédit, de fournir des financements concessionnels et d'assurer une représentation accrue et équitable des pays africains au sein des institutions multilatérales. Le Conseil a souligné la nécessité de décourager les mesures commerciales unilatérales et de veiller à ce que le traitement spécial et différencié fasse partie intégrante de tous les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des futurs résultats multilatéraux et soit incorporé, le cas échéant, dans les listes de concessions et d'engagements et dans les règles et disciplines, de manière à être efficace sur le plan opérationnel et à permettre aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), de répondre efficacement à leurs besoins de développement conformément aux priorités de l'Afrique en matière d'industrialisation et de développement, tels que consacrés dans l'Agenda 2063.

Chapitre II : Paix et sécurité internationales

Le Conseil a souligné qu'il importait de veiller à ce que le Pacte pour l'avenir reconnaisse et garantisse le soutien aux efforts déployés par les organisations régionales pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, et à ce qu'il réponde à l'appel permanent de l'Afrique en faveur d'un financement prévisible, adéquat, durable et souple des initiatives de paix et de sécurité menées par l'UA, y compris par le biais de contributions obligatoires des Nations unies, tout en saluant la Résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui constitue un premier pas positif.

Le Conseil a demandé que le Pacte pour l'avenir soit aligné sur l'aspiration de l'UA à faire taire les armes en Afrique et de souligner clairement la responsabilité première du système des Nations unies, en particulier du Conseil de sécurité des Nations unies, dans la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil a en outre demandé à ce que référence soit faite à l'État de droit en tant qu'élément essentiel lié à de nombreux autres éléments, notamment la prévention, la médiation et la consolidation de la paix, tout en soulignant que le recours à la diplomatie et au dialogue constitue le principal moyen de régler les différends et de surmonter pacifiquement les clivages sociaux.

Le Conseil a souligné que le Pacte pour l'avenir devrait constituer le fondement d'un avenir durable et prospère pour les générations actuelles et futures, ce qui nécessite le renforcement de la paix et de la sécurité internationales, le règlement pacifique des conflits et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, en s'attaquant à la menace liée à la prolifération des armes nucléaires et en éradiquant le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Le Conseil a insisté sur la nécessité d'une nouvelle vision du désarmement, fondée principalement sur une gouvernance inclusive et multipartite de la défense et de la sécurité dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) et du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR).

Le Conseil a souligné que le Pacte pour l'avenir est essentiel pour la réforme en cours de l'architecture mondiale de paix et de sécurité en tant que condition impérative d'un multilatéralisme renouvelé pour la stabilité mondiale et a appelé à l'intégration de stratégies globales pour faire face au terrorisme et à l'extrémisme violent sous toutes leurs formes et manifestations et a encouragé la coordination des efforts, tant au niveau national que régional, continental et mondial, pour assurer une prévention et une lutte efficaces contre le terrorisme et l'extrémisme violent.

Le Conseil a souligné la prééminence de la reconstruction et du développement postconflit dans la consolidation et le maintien de la paix et la mise en oeuvre du lien entre la paix, la sécurité et le développement durable pour assurer la sécurité humaine et la résilience.

Chapitre III : Science, technologie et innovation (STI) et coopération numérique

Le Conseil a appelé à des solutions durables en matière de cybersécurité, de technologies de l'information et de la communication et d'intelligence artificielle, ainsi qu'à un système mondial de réglementation, afin de faire face aux nouvelles menaces omniprésentes qui pèsent sur la sécurité internationale.

Le Conseil a rappelé son Communiqué [PSC/PR/COMM.1214 (2024)] du 13 juin 2024 sur « Regard prospectif : l'intelligence artificielle et son impact sur la paix et la sécurité en Afrique », qui a souligné l'importance d'un dialogue continu et d'une collaboration renforcée sur l'utilisation de l'intelligence artificielle entre et parmi les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), le secteur privé et les groupes de réflexion, ainsi qu'entre l'UA, les Nations unies et d'autres parties prenantes, d'assurer une approche harmonisée de l'exploitation de l'intelligence artificielle et a appelé à l'élaboration urgente d'un Pacte mondial sur l'intelligence artificielle.

Le Conseil a appelé les États membres à mettre en oeuvre et à promouvoir la Position africaine commune sur l'application du droit international à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le cyberespace, adoptée par le CPS à sa 1196e réunion tenue le 29 janvier 2024 et entérinée par la 37e Session ordinaire de la Conférence de l'Union les 17 et 18 février 2024 ; à cet égard, a encouragé les États membres et les autres parties prenantes à faire pleinement usage de la Position africaine commune sur l'application du droit international à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le cyberespace lors de la négociation du Pacte mondial pour le Sommet de l'avenir.

Le Conseil a appelé à un renforcement de la coopération et des partenariats afin d'exploiter pleinement le potentiel des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans la transformation des sociétés africaines, notamment en comblant les fossés sociaux, numériques et économiques qui existent.

Chapitre IV : Jeunesse et générations futures

Le Conseil a également souligné la nécessité pour le Pacte d'assurer l'intégration et la participation plus significative des femmes et des jeunes dans tous les processus de paix, de sécurité et de développement, ainsi que d'assurer la protection et la promotion des droits des enfants et des civils dans les interventions de sécurité globale ; et à cet égard, le Conseil a appelé à la création d'un fonds mondial pour l'autonomisation des femmes et des jeunes.

Chapitre V : Transformation de la gouvernance mondiale

Le Conseil a également appelé à la nécessité impérieuse de réformer le Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à la position africaine commune telle que consacrée dans le Consensus d'Ezulwini et la Déclaration de Syrte, afin d'assurer l'inclusion et l'égalité de tous ses membres. Dans ce contexte, le Conseil a souligné la nécessité de veiller à ce que les méthodes de travail du Conseil de sécurité des Nations unies contribuent à son processus décisionnel inclusif, transparent et consultatif, y compris la démocratisation du système de rédaction, ainsi que la nécessité d'assurer une coordination systématique avec le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, en particulier sur les dossiers africains.

Intérêts africains :

Le Conseil a également encouragé toutes les parties prenantes à veiller à ce que les instruments, politiques et programmes de l'UA soient pris en compte dans le pacte, notamment l'Agenda 2063 de l'UA, la Feuille de route principale sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030, le Programme Jeunesse, paix et sécurité, et le Programme Femmes, paix et sécurité.

Le Conseil a également souligné la nécessité pour le Pacte de garantir aux pays africains un financement pour la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le dérèglement climatique, ainsi que la nécessité de soutenir les efforts déployés par les pays africains pour lutter contre les effets négatifs du changement climatique, notamment en facilitant la transition vers des sources d'énergie renouvelables et en promouvant une agriculture et un développement sensibles au climat.

mobiliser des ressources suffisantes pour les pays du Sud et à l'impératif d'une gestion holistique des crises humanitaires auxquelles l'Afrique et le monde entier sont confrontés.

Le Conseil a également souligné que le pacte devrait également appeler à la nomination d'un envoyé spécial des Nations unies pour l'eau et à la mise à sa disposition de ressources adéquates pour lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat.

Le Conseil a souligné l'importance d'une feuille de route pour la mise en oeuvre, de moyens de mise en oeuvre, ainsi que d'un mécanisme de suivi et de contrôle du Pacte pour l'avenir.

Le Conseil a lancé un appel à tous les États membres, aux CER/MR ainsi qu'à la société civile, aux groupes de réflexion et à toutes les parties prenantes concernées pour qu'ils continuent à soutenir les Co facilitateurs dans leurs efforts pour parvenir à un résultat qui conduira à des réformes du système multilatéral au profit de l'Afrique, qui soit adapté à l'objectif visé et qui soit centré sur la Charte des Nations unies.

Le Conseil a appelé à la mise en place de moyens de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de l'Accord de Paris afin de réaliser les ambitions qui y sont définies. Le Conseil a en outre noté que les discussions sur l'Agenda Post-2030 seront décidées par les États membres au moment opportun.

Le Conseil a encouragé tous les États membres à participer activement au Sommet pour l'avenir et à amplifier et unifier la voix de l'Afrique et, à cette fin, a souligné l'importance de la coordination et de l'agrégation de tous les points de vue africains, y compris les points de vue du Groupe africain à New York et à Genève, ainsi que des groupes de réflexion africains, et a appelé à la nomination d'un Envoyé spécial de l'UA pour faciliter le processus en amont du Sommet pour l'avenir.

Le Conseil a demandé à la Commission de transmettre d'urgence le présent communiqué de presse aux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) à New York, en tant que document de référence et d'orientation ;

et Le Conseil est convenu de demeurer activement saisi de la question.