Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a consacré sa 1226e réunion, le 6 août 2024, à une séance publique sur le thème : « Constitutionnalisme, démocratie et gouvernance ».
Le Conseil a rappelé ses décisions et prises de position antérieures relatives au constitutionnalisme, à la gouvernance et à la démocratie en Afrique, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.1167 (2023)] adopté lors de sa 1167e réunion tenue le 11 août 2023, sur le thème : « Partage d'expériences entre le CPS et l'Architecture africaine de gouvernance » ; et le communiqué [PSC/PR/COMM.1061 (2022)] Adopté lors de sa 1061e réunion tenue le 27 janvier 2022, qui était une séance publique sur le thème : « Promouvoir le constitutionnalisme, la démocratie et la gouvernance inclusive pour renforcer la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique » ; ainsi que le Communiqué de presse [PSC/PR/BR. (CDXXXII)] adopté lors de sa 432e réunion, tenue le 29 avril 2014, dans lequel le Conseil a réitéré son rejet total des changements anticonstitutionnels de gouvernement ; les Conclusions de la Retraite du Conseil tenue à Ezulwini, au Swaziland, du 17 au 19 décembre 2009 et les Conclusions du 8e Séminaire de Haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, tenu à Oran, en Algérie, du 2 au 4 décembre 2021.
Le Conseil a également rappelé les instruments pertinents de l'OUA/UA sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, en particulier la Décision de Malabo adoptée par le 16e Sommet extraordinaire sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, tenu à Malabo, en Guinée équatoriale, le 28 mai 2022 ; les Décisions AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142 (XXXV), adoptées par la 35e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Alger, Algérie, du 12 au 14 juillet 1999 ; la Déclaration [Assembly/ AU/Decl.1 (XVI)] adoptée par la 16e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA, tenue à Addis-Abéba en janvier 2011, sur le thème : « Vers une plus grande unité et intégration à travers des valeurs partagées », et la Déclaration sur le Cadre de la réponse de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Lomé, au Togo, du 10 au 12 juillet 2000, connue sous le nom de « Déclaration de Lomé ».
Le Conseil a en outre rappelé l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, la Charte africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et d'autres instruments pertinents de l'UA en matière de droits de l'homme.
Le Conseil a pris note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Tebelelo Alfred Boang, Représentant permanent de la République du Botswana auprès de l'Union africaine, en sa qualité de Président du CPS pour le mois d'août 2024 ; des remarques introductives de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; de l'exposé du Professeur Mpho Molomo, des déclarations des représentants des États membres, des Communautés économiques régionales (CER/MR) et des Nations unies.
Le Conseil a reconnu que le constitutionnalisme, la démocratie et la bonne gouvernance enracinés au niveau national constituent certains des ingrédients clés des facteurs de réussite pour l'édification de sociétés résilientes, fortes, pacifiques, sûres, stables et prospères. À cet égard, le Conseil a souligné l'importance de promouvoir le lien entre la démocratie, les droits de l'homme et le développement.
Le Conseil a félicité tous les États membres qui continuent de défendre le constitutionnalisme, d'approfondir et de consolider la démocratie et de promouvoir la bonne gouvernance, notamment en respectant les valeurs communes de l'UA et en y adhérant, en respectant les droits de l'homme, l'État de droit, le principe de la séparation des pouvoirs et en organisant des élections démocratiques transparentes, libres, équitables et crédibles, ainsi qu'en favorisant un transfert de pouvoir prévisible, pacifique et sans heurts à la suite de l'élection de nouveaux dirigeants.
Le Conseil a encouragé tous les États membres à veiller à ce que le constitutionnalisme, la démocratie et la gouvernance répondent aux besoins et aux aspirations légitimes de leurs populations, ainsi qu'à investir davantage dans la création de conditions propices à la promotion de sociétés inclusives et à la participation significative des femmes et des jeunes à tous les processus nationaux.
Le Conseil a réitéré sa profonde préoccupation face aux menaces qui continuent de peser sur le constitutionnalisme et la démocratie en Afrique, y compris la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement par le biais de coups d'État militaires, le terrorisme et l'extrémisme violent, ainsi que les ingérences extérieures, qui sapent collectivement la quête collective visant à faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030 et à réaliser les aspirations de l'Agenda 2063 de l'UA.
Le Conseil a réitéré son appel à la Commission de l'UA pour qu'elle accélère la finalisation de son évaluation des causes profondes/facteurs structurels et de l'impact des changements anticonstitutionnels de gouvernements en Afrique et qu'elle la soumette au Conseil d'ici décembre 2024.
Le Conseil s'est déclaré profondément préoccupé par le blocage et la complexité apparente des transitions politiques dans les États membres qui ont connu des changements anticonstitutionnels de gouvernement et a encouragé les autorités de transition de ces États membres à accélérer le processus de rétablissement de l'ordre constitutionnel.
Le Conseil a souligné la nécessité pour les États membres de s'attaquer de manière globale aux causes sous-jacentes et aux facteurs de l'instabilité, ainsi qu'aux raisons qui favorisent les changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le Continent, en particulier les déficits de gouvernance, et la nécessité de mettre en place des institutions gouvernementales fortes, résilientes, indépendantes et professionnelles.
Le Conseil a invité les États membres à s'efforcer de mettre en place des programmes d'autonomisation socio-économique afin de s'attaquer à certaines des causes profondes et des facteurs associés à la participation des jeunes à la violence et de les insérer dans le tissu économique pour les réorienter afin qu'ils se départissent des politiques identitaires pour oeuvrer aux intérêts publics.
Le Conseil a condamné toutes les formes d'ingérence extérieure dans les affaires intérieures des États membres avec la complicité de certains États membres, notamment en matière de gouvernance.
Le Conseil a condamné toutes les formes d'ingérence extérieure dans les affaires intérieures des États membres, notamment en matière de gouvernance.
Le Conseil a souligné l'importance cruciale du Mécanisme africain d'évaluation par les Pairs (MAEP) et a encouragé les États membres à continuer à travailler avec le Mécanisme en vue de davantage renforcer leur constitutionnalisme, la démocratie et la bonne gouvernance et, dans ce contexte, a souligné l'importance de renforcer la capacité du MAEP à continuer à soutenir les États membres dans la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance en vue de prévenir les crises liées à la gouvernance.
Le Conseil a réitéré la demande faite à la Commission de l'UA d'entreprendre une analyse approfondie de la Déclaration de Lomé de 2000 sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement et de l'AGA, en vue de s'assurer que ces cadres et instruments répondent de manière appropriée aux défis contemporains auxquels le Continent est confronté, et de les soumettre au CPS pour examen, dans les meilleurs délais.
Le Conseil a souligné la nécessité pour les CER/MR de continuer à encourager leurs membres à respecter et à adhérer aux principes du constitutionnalisme, de la démocratie et de la bonne gouvernance.
Le Conseil a en outre réitéré l'appel lancé à tous les États membres de l'UA pour qu'ils redoublent d'efforts en vue d'approfondir la culture du respect des droits de l'homme, de la démocratie, de la responsabilité, de l'inclusivité, de l'État de droit, de la réconciliation, de la bonne gouvernance, de la répartition équitable des ressources entre les populations et de la lutte contre la corruption, afin de favoriser la paix, la sécurité et la stabilité sur le Continent.
Le Conseil a demandé à la Commission de l'UA d'accélérer la mise en oeuvre de la Décision de Malabo adoptée par le 16e Sommet extraordinaire de mai 2023, y compris la réactivation du Sous-comité du CPS sur les sanctions, afin de le soutenir efficacement dans le suivi de la mise en oeuvre des sanctions imposées par l'UA en réponse aux changements anticonstitutionnels de gouvernement.
Le Conseil a souligné la nécessité de davantage renforcer l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et l'Architecture africaine de gouvernance (AGA).
Le Conseil a souligné le rôle essentiel que peuvent jouer la société civile et les médias dans la promotion du constitutionnalisme, de la démocratie et de la bonne gouvernance sur le Continent, et a réaffirmé la nécessité pour les OSC d'épauler et de soutenir les initiatives de leurs pays respectifs, conformément à leurs législations nationales respectives.
Le Conseil a souligné la nécessité d'augmenter la fréquence des séances publiques sur le constitutionnalisme, la démocratie et la gouvernance.
Le Conseil a convenu de demeurer activement saisi de la question.
