La ministre Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison a apporté des éléments d'éclaircissement par rapport à cette affaire hier. « Pour le cas de Ravalomanana Marc, une lettre d'engagement signée par lui-même reçue le 4 septembre 2023 par l'Administration fiscale en l'occurrence le Centre fiscal du 3ème Arrondissement, a été déposée lors de sa candidature à l'élection présidentielle de l'année 2023. Une lettre dans laquelle il s'est engagé à régler ses arriérés fiscaux ainsi que ceux de ses entreprises d'une valeur estimée à CENT SUIXANTE-DIX MILLIARDS D'ARIARY (170 Milliards Ariary) et qui a été acceptée par l'Administration fiscale pour avoir permis de lui délivrer un certificat fiscal à cette période ».

Cette explication est de la ministre de l'Economie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. Cette dernière a apporté des éléments d'éclaircissement devant la presse hier par rapport au dossier de l'ancien président qui s'est vu refuser sa demande pour obtenir un état 211 Bis pour cause de non paiement de ses arriérés fiscaux. A entendre le Grand Argentier, Dada n'a pas honoré une lettre d'engagement qu'il aurait signé le 4 septembre 2023 pour pouvoir valider sa candidature à la course à la Magistrature suprême. Sans cet engagement écrit, sa participation la dernière Présidentielle aurait été refusée.

Mais cette fois-ci, en vue des élections communales et municipales du 11 décembre, la DGI n'entend pas se laisser emberlificoter. Le numéro Un de l'Empire Tiko doit d'abord payer ses arriérés fiscaux. Pour la MEF, « quelqu'un qui ambitionne de développer la capitale doit être en règle vis-à-vis de la législation et de la règlementation fiscale ». « Le respect des obligations de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes dans les délais fixés par la loi ainsi que le paiement des arriérés fiscaux, sont indispensables afin de certifier la régularité fiscale d'un candidat », a-t-elle martelé.

Parole donnée

En tout cas, ce énième non respect de la parole donnée risque d'être fatal pour l'ex-président dans la mesure où il fait face à une échéance électorale qui se présente comme sa dernière chance électorale avant de prendre une retraite politique. Face à la presse, la ministre Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison a tenu à mettre les points sur les « i ». « L'Administration fiscale n'émettra aucune objection à la délivrance d'un certificat de régularité fiscale dès lors que la législation fiscale en vigueur est respectée et que Monsieur Ravalomanana Marc procède à l'acquittement de son dû conformément à la lettre d'engagement », a-t-elle déclaré.

Avec ce montant exorbitant d'arriérés fiscaux, on voit mal l'ancien président disposer le moyen financier de les régler. A cette allure, il risque de voir sa chance de retour à la Mairie de Tana tomber à l'eau. D'après les informations émanant de la Direction Générale des Impôts, CENT VINGT-CINQ MILLIARDS NEUX CENT TRENTE-SIX MILLIONS SEPT CENT QUARANTE ET UN MILLE NEUX CENT SOIXANTE ET UN ARIARY QUATRE-VINGT-ONZE (125 936 751 961,91 Ariary) parmi ces 170 milliards d'Ariary ont déjà fait l'objet de titres de perception établis au nom de Marc Ravalomanana, en date du 8 août 2024 mais jusqu'à ce jour, ils n'ont pas encore été régularisés.

Il convient de souligner que dans une missive en date du 16 septembre dernier, la Direction Générale des Impôts a donné une réponse à la demande d'explication de la Commission Electorale Nationale Indépendante concernant le cas de Marc Ravalomanana.

Exonération douanière

Bon nombre d'observateurs estiment que Dada devrait réfléchir à soutenir un candidat de substitution. Comment va-t-il faire pour régler 170 milliards d'arriérés fiscaux ? C'est la question qui se pose. Force est de constater que l'ancien exilé d'Afrique du Sud n'est pas à son premier déboire avec l'Administration fiscale.

De 1991 à 2001, il a bénéficié d'une exonération douanière au profit de sa Société Tiko. Une exonération dont le montant s'élèverait à 750 milliards de Fmg. D'ailleurs, il a continué de bénéficier de ces avantages fiscaux et douaniers lorsqu'il était élu président de la République en 2002.

En 2001, à l'époque où Pierrot Rajaonarivelo était Vice-Premier ministre, il a réclamé le paiement de 250 milliards d'impôts impayés par Tiko S.A. mais lesdits arriérés n'ont pas pu être régularisés car les dossiers en question étaient ravagés par le feu lors de l'incendie survenu dans l'agence de la société Tiko à Tanjombato. Jusqu'à ce moment, les dossiers relatifs aux impôts impayés de 197 920 396 632 Fmg, ainsi que le procès-verbal du 9 novembre 2021 pour fausses déclarations, minorations, défaut de déclaration et non paiement de droits et taxes, et ventes sans factures, n'ont jamais été retrouvés.

Aucune indulgence

Hier, tout de suite après la déclaration de la ministre Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, le staff de l'opposition a réagi en affirmant que leur « mentor » (au propre comme au figuré) n'a jamais signé aucune lettre d'engagement. Le débat ne consiste donc pas, pour l'opposition, à savoir si l'ex-président a payé ou non ses impôts mais plutôt à confirmer qu'il n'a signé aucun engagement.

Du côté des observateurs, les avis divergent. Comment se fait-il que l'ancien président puisse avoir le droit de faire abstraction aux obligations de paiement d'impôts alors que l'Etat Malagasy n'accorde aucune indulgence quand il s'agit de simples citoyens ?, se demande-t-on. On attend désormais la réaction de la CENI par rapport à ce nouveau rebondissement. A suivre.