Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1225e réunion tenue le 1er août 2024 sur l'examen du Concept d'opérations (CONOPS) de la mission qui sera conduite par l'UA en Somalie après le retrait de l'ATMIS.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant toutes ses décisions et déclarations antérieures sur la situation en Somalie et sur l'ATMIS, en particulier les communiqués [PSC/PR/COMM.1217(2024)] adopté à sa réunion tenue le 20 juin 2024 sur le rapport de la Commission de l'Union africaine sur l'évaluation stratégique conjointe des arrangements de sécurité pour l'après-ATMIS en vue d'une mission conduite par l'UA en Somalie, [PSC/PR/COMM.1205 (2024)] adopté à sa 1205e réunion tenue le 3 avril 2024 sur le Plan du Gouvernement fédéral de Somalie pour une mission post-ATMIS de l'UA en Somalie, [PSC/PR/COMM.1177(2023)], adopté à sa 1177e réunion tenue le 30 septembre 2023 sur la requête du Gouvernement fédéral de la Somalie aux fins d'observer une pause technique de trois mois dans l'exécution de la phase 2 concernant le retrait de 3000 hommes de l'ATMIS, [PSC/PR/COMM.1173 (2023)] adopté à sa 1173e réunion, tenue le 14 septembre 2023, sur la situation en Somalie et les opérations de l'ATMIS et [PSC/PR/COMM.1068(2022)] adopté à sa 1068e réunion, tenue le 8 mars 2022, sur la reconfiguration de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) en Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS) ;

Rappelant également la résolution 2628(2022) du Conseil de sécurité des Nations unies qui a autorisé la reconfiguration de l'AMISOM en ATMIS et la résolution 2710(2023) qui a autorisé les États membres de l'UA à déployer jusqu'à 17626 personnels en uniforme dans le cadre de l'ATMIS et ce, jusqu'au 31 décembre 2023, ainsi que la résolution 2741(2024) à la finalisation de la conception globale de la mission de suivi qui prendra la relève de l'ATMIS, à l'évaluation de ses implications pour les Nations unies et à l'estimation des ressources requises pour la mission et des coûts y afférents ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement fédéral de Somalie dans leurs aspirations à la paix, à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité durables ;

Réitérant le respect de l'UA pour la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la République fédérale de Somalie ;

Notant les remarques d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Tebelelo Alfred Boang, Représentant permanent de la République du Botswana auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'août 2024, et la déclaration liminaire et la présentation du Concept d'opérations (CONOPs) pour la Mission post-ATMIS de l'UA en Somalie par S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, ainsi que les déclarations de S.E. Ambassadeur Abdullahi Warfa, Représentant permanent de la République fédérale de Somalie auprès de l'UA, et du Représentant de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,

1. Prend note des progrès significatifs accomplis en Somalie, notamment en matière d'acquis sécuritaires et politiques enregistrés depuis le déploiement de l'UA en 2007 ;

2. Se déclare gravement préoccupé par la menace que continue de faire peser Al Shabaab sur la paix et la sécurité en Somalie et dans la région et condamne les attaques récentes contre les forces de sécurité somaliennes et les forces de l'ATMIS dans le Bas-Shabele ;

3. Félicite le Gouvernement fédéral de Somalie, tous les pays contributeurs de troupes et de police (PCT/P) de l'AMISOM et de l'ATMIS pour leur engagement et leurs sacrifices continus, leur rend hommage pour les pertes en vies humaines survenues depuis 2007, présente ses condoléances aux familles de toutes les personnes qui ont payé de leur vie en Somalie et souhaite un prompt rétablissement à tout le personnel blessé de l'UA ;

4. Adopte le Concept d'opérations (CONOPs) stratégique pour la Mission d'appui et de stabilisation de l'Union africaine en Somalie (AUSSOM) soumis par la Commission suite à des concertations approfondies avec l'ATMIS, le GFS, les Nations unies et les partenaires internationaux, tel que stipulé dans le communiqué 1217 du CPS du 20 juin 2024 ; et approuve la mise en place de la nouvelle mission dénommée « Mission d'appui et de stabilisation de l'Union africaine en Somalie (AUSSOM) »;

5. Salue le renforcement du partenariat entre l'UA, le GFS et les principaux partenaires internationaux en vue de faciliter l'exécution efficace et efficiente du mandat de l'AUSSOM nouvellement mise en place ;

6. Exprime sa gratitude aux Nations unies et à tous les partenaires internationaux pour leur engagement et leurs efforts indéfectibles en faveur de la paix et de la stabilité en Somalie, ainsi que pour leurs contributions inestimables lors des concertations en vue de la finalisation du CONOPs pour la mission qui sera conduite par l'UA en Somalie après le retrait de l'ATMIS ;

7. Réaffirme l'engagement continu de l'UA à veiller à ce que l'AUSSOM exécute son mandat conformément au cadre stratégique de l'Union africaine pour la conformité et la responsabilité, y compris dans le respect du droit régional et international en matière de droits de l'homme, du droit international humanitaire et de toutes les autres politiques, lignes directrices et mécanismes pertinents de l'Union africaine ;

8. Souligne la nécessité d'une évaluation approfondie de l'impact et des implications de la phase 3 du retrait de l'ATMIS afin d'éviter tout vide sécuritaire pendant la phase de transition vers l'AUSSOM ; et réitère sa demande à la Commission de l'UA de mener des concertations avec les pays contributeurs de troupes/police (PCT/P), le GFS et les Nations unies, et de faire rapport au Conseil d'ici à la fin du mois de septembre 2024 sur cette question ; à cet égard, encourage le Gouvernement fédéral de Somalie et tous les PCT/P de l'ATMIS à travailler de concert pour assurer une transition sans heurts de l'ATMIS à la nouvelle mission ;

9. Souligne la nécessité impérieuse d'accroître l'aide au Gouvernement fédéral de Somalie dans la mobilisation des ressources en vue de réaliser les priorités en matière de stabilisation et d'édification de l'État, ainsi que la nécessité d'assurer un transfert sans heurts et ordonné des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes compétentes réaffirme en outre la nécessité impérieuse de renforcer les capacités et l'autonomisation des forces de sécurité somaliennes et encourage le Gouvernement fédéral de la Somalie à accélérer le processus de constitution et d'intégration des forces ;

10. Souligne l'importance d'un financement prévisible, durable et adéquat de l'AUSSOM et, à cet égard, insiste sur la nécessité d'un mécanisme de financement spécifique par le biais des contributions statutaires des Nations unies, conformément à la résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies afin d'éviter les défis financiers récurrents auxquels ont été confrontées les missions précédentes ;

11. Demande à la Commission de l'UA de continuer à collaborer étroitement avec les Nations unies, l'Union européenne et tous les partenaires stratégiques pour assurer à l'AUSSOM un financement adéquat, prévisible et durable et d'autres formes de soutien en vue de combler les déficits financiers, et de faire rapport au Conseil d'ici septembre 2024 sur les sources de financement supplémentaires potentielles ;

12. Souligne l'importance d'assurer une protection et une capacité de survie crédibles aux forces de l'AUSSOM, y compris en termes de renforcement des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de catalyseurs et de multiplicateurs de force, afin d'éviter les défis rencontrés par les missions antérieures de l'UA en Somalie ;

13. Se félicite de l'offre de l'Égypte et de Djibouti de contribuer aux éléments de l'AUSSOM et encourage les autres États membres en mesure de le faire, de contribuer à l'AUSSOM ; en outre, prend note de la disponibilité de la République de Djibouti de déployer, dès que possible, son Unité de police constituée (FPU) a l'ATMIS ;

14. Sougligne la nécessité pour les pays contributeurs de troupes/police (PCC/P) de l'AUSSOM de respecter les principes de la mission tels qu'ils sont énoncés dans le CONOPs ;

15. Souligne l'importance d'une coordination renforcée entre l'AUSSOM et le Gouvernement fédéral de Somalie, les PCT/P, l'IGAD, les Nations unies et tous les autres partenaires stratégiques, ainsi que l'importance d'établir des voies de communication claires, un processus de planification conjoint et des mécanismes de partage régulier de l'information ;

16. Souligne la nécessité pour l'AUSSOM d'intégrer la reconstruction et le développement post-conflit, ainsi que des composantes de consolidation de la paix et, à cet égard, insiste sur le rôle essentiel du Centre RDPC de l'UA dans les efforts visant à reconstruire les capacités institutionnelles du Gouvernement fédéral de Somalie ;

17. Demande à la Commission de l'UA d'accélérer la finalisation des enseignements tirés et des bonnes pratiques de l'AMISOM et de l'ATMIS de faire rapport au Conseil d'ici décembre 2024;

18. Demande à la Commission de l'UA de transmettre le CONOPs et le présent communiqué au Président du Conseil de sécurité des Nations unies et au Secrétaire général des Nations unies pour transmission au Conseil de sécurité des Nations unies pour examen et autorisation du mandat de la Mission d'appui et de stabilisation de l'Union africaine en Somalie ; et

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.